Kelefa Sall, président de la cour constitutionnelle
Kelefa Sall, président de la cour constitutionnelle

La crise qui mine la cour constitutionnelle, la plus haute instance du pays est loin de connaître son épilogue. Le bras de fer entre d’un côté les huit conseillers et de l’autre leur président Kelefa Sall promet de violence juridique avec une intensité sans précédent.

Après sa « destitution », le président de la Cour constitutionnelle a dans une lettre dont Aminata.com s’est procurée, adressée au Président du parlement, à la présidente de la Haute autorité de communication et au vice-président de la Cour, contesté la décision des « frondeurs« . « La première page consacrée à la contestation n’est que le fruit de l’imagination des signataires« , proteste-t-il.

Un peu plus loin, il écrit : « Les signataires, dans leur dessein d’induire l’opinion en erreur, oublient que le 29 août 2018 une réunion des membres de la cour a eu lieu et qu’à cette occasion le procès-verbal était tenu par Maître Daye Kaba, Greffier en chef. Après avoir procédé à la lecture de la lettre de transmission, ils ont exigé la mise en place d’un organe de contrôle interne. Je leur ai répondu tel sera le cas dès la signature du Décret puisqu’à l’instant je ne disposais d’aucune base légale m’y autorisant. Alors ils m’ont demandé l’autorisation de se retirer pour consultation. A leur retour, ils ont annoncé avoir adopté  trois (3) résolutions au rang desquelles ma mise hors fonctionnement de la cour qui tiendra ses audiences sous la direction de Mohamed Lamine Bangoura et la mise en place de l’organe de contrôle  interne prévu à l’article 20 du projet du Décret« , poursuit-il.

Relatant avoir été empêché de président l’audience de délibération par son vice-président, Kelefa Sall accuse les frondeurs d’avoir aussi renvoyé le Greffier en chef. « Il est évident que le but poursuit par les huit (8) membres est la mise en place au sein de la cour, d’un organe leur permettant de partager entre les neuf (9) membres tous biens matériels et numéraires mis à sa disposition pour son fonctionnement« , peut-on lire dans la lettre.

Accusant ses collègues de s’être livrés à des déclarations « fantaisistes », Kelefa Diallo invite les présidents de l’assemblée et de la HAC à vérifier les procès-verbaux. Ceci, écrit-t-il « pour juger de la bonne et mauvaise foi de chacun. Néanmoins, je trouve lamentable qu’on en arrive là ».

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Le contrôle, véritable nerf de la guerre

Comme vous pouvez lire dans la lettre, la pomme de discorde entre les conseillers et le président de la Cour constitutionnelle est la mise en place d’un organe de contrôle interne.  16 août après l’adoption définive du projet de décret portant sur les modalités d’application de la loi organise L/2011/006/CNT, une lettre devait être transmise à la présidence de la République. Tout aurait commencé par là.

Aussi, certains travailleurs accusent Kelefa Sall de procéder à des ordonnances à ses humeurs contraires selon eux au règlement intérieur de la Cour. D’autres l’accusent de licenciements abusifs. Certains membres du personnel de l’administration affirment que son éviction n’aurait pas à avoir avec son discours de mise en garde à l’endroit d’Alpha Condé lors de son investiture en 2015. Hier soir lundi, par un communiqué, les huit conseillers ont motivé leur destitution qui selon eux n’a rien à avoir avec un éventuel mandat du président sortant.

Alpha Oumar Diallo pour Aminata.com

alphanyla@gmail.com

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