TRANSITION FISCALE: LA STRATÉGIE DE LA CEDEAO

TRANSITION FISCALE: LA STRATÉGIE DE LA CEDEAO
Au début des années 1980, et notamment sous la pression du FMI et de la Banque Mondiale qui ont accéléré l’ouverture de l’Afrique à la mondialisation, s’est engagé un mouvement profond de libéralisation du commerce extérieur des pays en développement. Ces politiques se sont traduites par des réductions importantes des Droits et Taxes sur les Importations (DTI). Dans ces pays où les ressources de l’État sont généralement faibles, le maintien de l’équilibre budgétaire est devenu l’une des contraintes majeures du processus de libéralisation commerciale. Celle-ci a dû être accompagnée par une réforme du système fiscal permettant de compenser les pertes de recettes fiscales consécutives à la réduction des tarifs douaniers. La transition fiscale (fiscalo-douanière) a eu pour but de substituer aux droits et taxes sur le commerce extérieur des recettes de fiscalité interne.
Donc, les réformes de la fiscalité indirecte (transition fiscale) en Afrique Subsaharienne ont consisté généralement à introduire ou à développer une TVA, en remplacement des taxes sur le chiffre d’affaires et le maintien des droits d’accise. Abed (1998) notait que sur un échantillon de 36 «pays parmi les moins avancés» et sous-programme d’ajustement structurel avec le FMI, 21 disposaient d’un système de TVA en 1996.
L’application de la TVA dans ces pays suit généralement le même modèle : les gouvernements ont le plus souvent choisi d’appliquer une TVA à taux unique, étant donné le coût administratif d’une TVA à plusieurs taux. Les produits de «première nécessité» (c’est-à-dire produits alimentaires de base), les services sociaux (santé, éducation) sont en revanche le plus souvent exonérés, de sorte à limiter l’impact supposé a priori régressif du taux unique. C’est par exemple, le cas des systèmes actuellement appliqués en  Guinée, Niger et Bénin.
De plus, les réformes en cours tendent à rationaliser le système de protection tarifaire.
Comme nous le notions plus haut, le renforcement de la fiscalité intérieure s’est principalement basé sur la consommation domestique, plus particulièrement par la mise en place ou le renforcement de la TVA. L’accroissement des taxes sur les revenus n’a généralement pas été considéré comme une option viable tant du point de vue politique ou stratégique (à cause de son impact négatif perceptible sur l’investissement), qu’administratif (parce le niveau de recettes qu’il procure est moins certain que celui engendré par une modification de l’impôt sur la consommation). Cet argument renvoie à la question de la composition des recettes fiscales, question qui fait l’objet de débats contradictoires. Les questions qui se posent ont trait à l’opposition qui existe entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la consommation et, s’agissant de ce dernier, entre l’impôt sur les importations et l’impôt sur la consommation intérieure. L’efficacité économique de l’impôt (sa capacité d’accroître ou de réduire le bien-être des contribuables) et son équité (effet sur les inégalités et la pauvreté) sont au cœur de cette analyse.
Le point de vue classique selon lequel l’imposition du revenu entraîne un coût économique (coût d’efficacité) plus élevé que l’imposition de la consommation, se fonde en partie sur le fait que l’impôt sur le revenu, qui vise à la fois le revenu du travail et le capital, réduit l’aptitude du contribuable à épargner. Toutefois, certains contestent cette analyse en soulignant le rôle crucial de l’horizon de planification du contribuable et le coût de l’accumulation du capital humain et physique. Ces considérations théoriques ont pour effet de compliquer la comparaison des coûts économiques des deux types d’impôt (sur le revenu et sur la consommation).
Les pays africains semblent avoir suivi la voie de la libéralisation de leurs échanges extérieurs. Selon la classification utilisée par le FMI, 75% des pays africains étaient considérés avoir un régime commercial «restrictif» et aucun pays n’était jugé «ouvert» en 1990. A la fin de 1998, seuls 28% des pays étaient classés en régime «restrictif» et 40% en revanche étaient qualifiés «d’ouverts» (FMI).
L’observation des réformes tarifaires montre que la libéralisation commerciale a bien été amorcée au début des années 1990 et s’est renforcée depuis 2000 dans les pays d’Afrique subsaharienne. Le taux de pression des tarifs prélevés sur les importations a été en moyenne réduit de 26% entre 1980 et 1995. De fait, la part des taxes sur les importations dans les recettes fiscales a diminué de manière substantielle (¬19%), mais en représente encore le tiers.
En réalité ces réformes ont été en moyenne plus tardives en Afrique Subsaharienne que dans les autres parties du monde. Ebrill  estimaient que le taux de taxation des importations restait en moyenne de l’ordre de 12% dans les pays hors OCDE et de moins de 2% dans ceux de l’OCDE.
Dr BAH ALIOU, l’auteur de ce texte, juriste-fiscaliste