Le litige Barreau de Guinée et Cour d’appel de Conakry cache t-il un règlement de comptes ?

Me David Beavogui
Me David Beavogui

Le litige entre le barreau de Guinée et la Cour d’appel de Conakry pourrait cacher des dessous qui n’ont rien de juridique. Pourquoi donc cette affaire donne naissance à tant de déclarations du barreau. Pour rappel le barreau de Guinée a perdu tous ces procès dans des affaires concernant l’admission des candidats à la profession.

Selon le bâtonnier Djibril Traoré, les magistrats de la Cour d’Appel qui ont rendu la décision qui les opposent aux 11 candidats avocats sont des “faucons qui n’ont jamais lu la loi 014 sur la profession d’avocat’’. Cette déclaration montre le niveau du débat. La Cour d’appel est présidée Mamadou Alioune Dramé, l’un des magistrats les plus respectés du pays. Auteur d’une vingtaine livres de droit et pour sa reconnaissance dans le monde judiciaire, la 44 promotion de la faculté de droit de Gamal Abdel Nasser porte son nom. Son expérience professionnelle et sa maîtrise du droit guinéen et international ne souffre d’aucun doute, puisqu’il a servi près de 10 ans pour le compte du système des nations unies.

Depuis le début de cette affaire, le fond de ce dossier n’a pas été abordé. Hors ce dossier oppose le barreau et 11 candidats à l’examen d’admission à la profession d’avocat. Sans revenir sur les soupçons de favoritisme et de non transparence lors de ce concours notamment la femme d’un membre du barreau  qui a été admise au concours, la décision de la Cour d’appel fondée sur la loi 014 sur la profession d’avocat a fait l’objet d’un recours devant la Cour Suprême comme le permet la procédure. Il faut rappeler qu’avant la prestation de serment des 11 nouveaux avocats, un délai a été accordé aux parties pour trouver un terrain d’entente via une médiation. Mais le barreau n’a pas voulu de cette médiation.

Des avocats contactés indiquent que la position du bâtonnier et de son conseil de l’ordre ne font pas l’unanimité au sein de la profession. La stratégie du bâtonnier actuel en collaboration avec l’ancien bâtonnier qui était aux commandes au moment de l’organisation du concours contesté consiste à détourner le débat pour éviter de parler du fond du dossier et à s’attaquer aux magistrats notamment le Président de la Cour d’Appel, Alioune Dramé. Or la décision rendue par la Cour d’Appel est une décision de l’assemblée générale de la Cour et non par son Président uniquement.

Me David indique : “Nous regrettons que nous en arrivions à ce point. Le Barreau est notre maison commune. Personne ne souhaiterait qu’il prenne feu où les affaires qui doivent être réglées à l’interne soient mises sur la place publique. Bien plus, à supposer que par extraordinaire, l’Assemblée générale de la cour soit amenée à faire droit à la demande qui lui est soumise, ce qui ne serait jamais le cas. Il en résulterait que sur les 30 requérants, seuls 11 ayant la moyenne 12/20, obtiendront gain de cause. Comment le conseil de l’ordre peut s’opposer à l’exécution de ce qu’il a lui-même demandé à la cour ?D’ailleurs, une question de quotas ne doit pas écorner l’avenir des onze

L’on pourrait donc s’interroger sur les dessous de ce litige puisque la décision de la Cour d’Appel a fait l’objet d’un recours devant la Cour Suprême. Ce litige oppose le barreau et le 11 candidats qui estiment avoir obtenu la moyenne requise pour être admis au sein de la profession d’avocat.

Le silence des magistrats jusque là observé est lié au devoir de réserve auxquels ils sont soumis concernant les décisions qu’ils rendent, plusieurs d’entre eux contactés par notre rédaction ont décliné nos demandes d’interviews, arguant que le débat judiciaire ne se fait pas dans les médias mais au sein des cours et tribunaux.

Par Aminata.com