Dinguiraye : refus de paiement des arriérés par la SMD, une personne proche du dossier confirme et donne des précisions

Dans l’une de nos précédentes dépêches sur le refus du paiement des arriérées que doit la société minière de Dinguiraye (SMD) à la population de Dinguiraye, une personne très proche du dossier parle clairement dudit dossier et met en garde toute personne qui va signer le « fameux protocole d’accord » proposé par ladite société.
Cette personne qui a préféré garder l’anonymat   dit que les arrêtés des ministres des mines et des finances qui sont intervenus pour fixer le montant de la taxe surperficiaire  à 150 dollars par Km2. Donc, quand on multiplie cela par les 825 Km2 zone d’exploitation de la SMD, ça faisait des centaines de milliers de dollars. Donc au titre des arriérées pendant 3 ans, le montant des arriérées était à 451 000 dollars et que cette société a refusé de payer.

Par la suite elle a été attaquée devant les tribunaux pour pouvoir payer les montants. Puis condamnée à payer 451 000 dollars en appel d’où elle a confirmé la condamnation. Mais après avoir confirmé cette condamnation, ces juges ont fait le pouvoir en cassation adressé une requête à la Cour Suprême d’arrêter l’exécution de l’arrêt qui a été rendu à la cour d’appel. Chose dont l’exécution demandé a été rejeté par la cour d’appel. C’est pourquoi au jour d’aujourd’hui cet arrêt est exécutoire dans cette dimension.

Dans ce cadre de cette dimension, des saisis bancaires ont été pratiqué, où toutes les banques où la SMD avait ouvert les comptes, les comptes avec des sommes importantes ont été non seulement saisies à plusieurs reprises mais aussi d’importants véhicules à Léro. Mais le constat est qu’à fois que ces comptes sont saisis, les avocats  vont en contestation et les juges arrivent à faire la main levée et l’Etat perd le procès.

Selon cette personne, qu’à l’heure actuelle, 1 000 000 000 GNF de la SMD est ressaisi au niveau du tribunal de Mafanco dont l’audience est reportée pour le 10 Mars prochain.

Cette fois, elle a souhaité à ce que la présidente du Tribunal de Première Instance de Mafanco libère les montants de condamnation au profit de la population de la CR de Banora pour son développement.

Parlant de la SMD, elle dira que cette société est une très puissante société qui collabore avec des cadres dans l’administration minière mais aussi dans le secteur de l’administration en général. Qui à chaque fois elle propose un protocole d’accord dont témoigne le nouveau protocole de cette société dans les mains d’un haut responsable du ministère des mines et qui s’apprêterait à prendre son avion pour paris ce lundi à 18 heures pour une mission juste après la signature dudit protocole. Un protocole d’accord dont avoir une copie est pour le moment impossible. Mais les principaux dudit « fameux protocole », le montant des intérêts de la population de Banora n’y figure pas, alors que les 4 000 000 000 GNF de la condamnation de la SMD appartiennent à Banora. Mais voilà que les cadres « véreux » ont proposé de payer seulement 46 000 dollars au titre de la redevance de cette année 2014.  Alors que selon l’arrêté des ministres, le montant pour 2014 est beaucoup plus élevé.  C’est pour dire que le protocole d’accord ne tient pas aussi compte du paiement de la redevance de 2013. Car ils ont fait une impasse la dessus.

Pendant que nous mettions cette dépêche en ligne, deux clans s’opposent vis-à-vis fasse de la signature de ce « fameux protocole ». Pour le clan qui s’oppose à sa signature dit que le protocole ne prend pas en compte les intérêts de la population défendu jusqu’ici. Et selon ce clan, le chef de l’Etat aussi s’oppose à cette signature.

Quant au clan qui veut procéder à la signature qui sont entre autres, le cadre qui s’apprêterait à prendre son avion et accuse un autre de l’agent judiciaire de soutenir son idée. Selon eux disent-ils, déclarent avoir peur d’exécution de risque que cela pourrait créer les problèmes pour le gouvernement parce que selon lui, la SMD risque de faire des chantages en disant qu’en contrepartie, elle va procéder à un licenciement d’un certain nombre de gens dans cette localité et que ce licenciement qui va créer de remous dans ladite localité.

De nombreux citoyens soutiennent que le blocus se trouve au niveau des juridictions, parce qu’à chaque fois qu’on fait des saisis de fonds, la SMD conteste et à la fin des débats ça trouve que les fonds saisis sont libérés au profit d’elle.

Selon nos informations, l’avocat de l’Etat ne serait pas prêts pour la signature ni l’agent judicaire. A moins que le seul cadre du ministère des mines et la SMD qui vont procédé à cette signature, qui dans les conditions normales les signataires devraient être l’avocat de l’Etat, ceux de la SMD et l’agent judiciaire de l’Etat. Le ministère des mines n’a rien à voir dans cette signature.

En tout cas, la SMD est condamnée par les juridictions guinéennes à payer la somme de 451 000 dollars et cette condamnation doit être poursuivit déclarent nos sources.

Les ressortissants des sous-préfectures de Dinguiraye sont solidaire à la localité de Banora et s’apprêteraient à être très nombreux à l’audience du 10 mars prochain pour réclamer leur droit.

Affaire à suivre

Oumar M’Böw pour Aminata.com

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