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Directeur du patrimoine bâti public
Directeur du patrimoine bâti public

Justice: la partie civile réclame trois milliards de francs guinéens au Directeur du patrimoine bâti public

 

Le procès qui oppose le Tunisien, Nahali RACHED, au directeur du patrimoine bâti public, Mohamed Lamine Yayo poursuit pour « discrimination fondée sur l’origine  » était au sujet des débats au tribunal de première instance de Kaloum, ce mercredi 28 juin 2017.

Devant le bareau, le représentant du tunisien en Guinée, Mamady Kourouma , interrogé par les avocats de la défense dans Cette problématique de contrat de bail du domaine situé dans la commune de Matam.  »Le tunisien, Nahali RACHED, c’est un contrat qu’il a établi au nom de son petit frère à qui le nom figure au RCCM, suite à une passation de service. Également, le document est enregistré officiellement, il n’y a pas d’impact lorsqu’un huissier signe le contrat et la copie originale en fait fois  » répond aux avocats de la défense.

Après avoir écouter, le parquet général, a mentionné que le document brandi par le plaignant est une fabrication de toute pièce. Ce denier n’a pas digéré cela en niant ses propos.

Me. Salif Beavogui, avocat de la partie civile a dit: » M.Nahli est un étranger originaire de la Tunisie qui a aimé la Guinée et qui est venu pour contribuer au développement de cette nation en investissant et en pratiquant le commerce . sur ce, il a signé un contrat de bail pour une durée de 30 ans allant du 30 juillet 2010 au 30 juillet 2038. De 2007 à 2016, il n’a jamais été empêché. Il a fallut attendre 2017 pour que le directeur Général du patrimoine bâti public pour dire que le contrat de 2007 a été superposé en 2016 sur le même immeuble. Le directeur Général du patrimoine bâti public, Mohamed Lamine Yayo, utilise un acte unilatéral pour signe un contrat de bail pour exproprier ,amadi Kourouma.

il a agi en suivant les instructions d’une autorité qu’il a toujours voilé ici. En utilisant son manteau de directeur général du patrimoine bâti public, Mohamed Lamine Yayo, s’est servi des gendarmes pour procéder à la destruction des biens du Tunisien », regrette Me.Salif Béavogui
Poursuivant l’avocat parle de la discrimation qu’a été victime son client. « Nous combattons l’éthnocentrisme, le régionalisme et le racisme en Guinée, tout le monde est égal devant la loi. Il y’a le régionalisme dans cette affaire, parce qu’on a retire le contrat du tunisien au profil d’un guinéen en faveur de l’un des commissionnaires du Directeur Général du patrimoine bâti public , Mohamed Soumah .Il a voulu résilié le contrat, mais cela ne marche pas . l’article 315 du code pénal réprime la discrimination par rapport à la distinction des personnes fondée sur une appartenance raciale, ethnique. Article 313 du code pénal réprime la discrimination à trois ans d’emprisonnement . Donc la justice doit se départir de la politique, rien que le droit triomphera dans cette affaire. Donner une leçon au directeur général qui a agi sous des ordres car il faut que la justice discipline l’administration et la politique. Nous demandons trois milliards de francs au titre de dommage et intérêt . »

De son côté, Me. Sidimé de la défense a rétorqué:  »nous vous demandons trois cent millions au titre de dommage et intérêt et quand le procès sera terminé nous allons leur poursuivre. » Le rendez-vous est donc pris pour le 5 juillet 2017 au tribunal de première instance de Kaloum pour la sentence du juge.

Zeze Enema Guilavogui pour aminata.com

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