Warning: Constant WP_POST_REVISIONS already defined in /home/aminata/public_html/wp-config.php on line 106

Warning: Constant WP_POST_REVISIONS already defined in /home/aminata/public_html/wp-config.php on line 107

Warning: Constant AUTOSAVE_INTERVAL already defined in /home/aminata/public_html/wp-config.php on line 108

Warning: Constant EMPTY_TRASH_DAYS already defined in /home/aminata/public_html/wp-config.php on line 109
Alphonse Charles Wright, opposé au FNDC : Le tribunal de Dixinn se déclare incompétent dans le jugement de l'affaire actualité de la Guinée Alphonse Charles Wright, opposé au FNDC : Le tribunal de Dixinn se déclare incompétent dans le jugement de l'affaire actualité de la Guinée
A LA UNEJustice et Droit

Alphonse Charles Wright, opposé au FNDC : Le tribunal de Dixinn se déclare incompétent dans le jugement de l’affaire


Deprecated: preg_split(): Passing null to parameter #3 ($limit) of type int is deprecated in /home/aminata/public_html/wp-content/themes/jannah/framework/functions/post-functions.php on line 805
Le garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme était poursuivi par les acteurs du Front National pour la Défense de la Constitution FNDC, pour entre autre, abus d’autorité. Ouvert le mois dernier au tribunal de première instance de Dixinn, délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry, le délibéré a été rendu ce lundi, 03 juillet 2023 par le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara. Et sans surprise, le Tribunal s’est déclaré incompétent à juger  cette affaire.
Dans sa décision rendue, le Président du Tribunal Ibrahima Sory 2 Tounkara, a tout d’abord annoncé la notification de récusation par la Cour, à la demande des plaignants. Lui qui conduit les débats dans le dossier des évènements du 28 septembre comme président, a dans son verdict, à la suite des exceptions soulevées par la défense, reconnu le statut de magistrat d’Alphonse Charles Wright en soutenant qu’il ne peut être poursuivi sauf sur avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Partant de la qualité d’Alphonse Charles Wright, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a indiqué qu’un ministre ne peut être poursuivi en République de Guinée que devant la Haute Cour de Justice, selon les textes de lois. Mais précise-t-il, cette
cour n’existe pas en ce moment dans le pays.
M. Koundouno

Deprecated: preg_split(): Passing null to parameter #3 ($limit) of type int is deprecated in /home/aminata/public_html/wp-content/themes/jannah/framework/functions/post-functions.php on line 805
Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Bouton retour en haut de la page
Translate »

Adblock détecté

Veuillez supporter aminata.com en supprimant votre blockeur de publicité