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Nouvelle Constitution : Ces contributions phares de deux compatriotes guinéens vivant au Royaume-Uni
Depuis l’Angleterre, Abraham Diallo diplômé de l’Université de Bristol en Sciences Politiques et Politique Sociale et Dr Amadou Modibo Traoré ont apporté leurs contributions quant à l’élaboration d’un nouveau texte fondamental qui va rassembler et ressembler des fils et filles de la Guinée. Sur initiative du CNT, Conseil National de la Transition, ce débat d’orientation constitutionnel ouvert le 15 mai dernier, a fermé portes et fenêtres ce vendredi, 02 juin 2023 à l’hémicycle du palais du peuple. Pour recueillir les avis de tous, diverses options ont été envisagées, notamment la création de la plateforme, le www.debatcitoyen.org afin de de permettre surtout à la diaspora de pouvoir se prononcer. À l’image de leurs frères et sœurs vivant en République de Guinée, ces deux compatriotes ont fait ces analyses qui s’articulent autour de quatre points principaux, notamment l’adoption d’un nouveau système de gouvernance ; d’un nouveau système électoral ; de la commission électorale ; mais aussi l’adoption d’une nouvelle capitale politique et d’un consensus national. Lisez!
Préambule!
Proposition – choix d’un avenir commun et partagé.
Cette contribution a pour objectif de suggérer la mise en place d’un système de gouvernance inclusive qui nous permettra de cultiver un vivre-ensemble plus harmonieux et dans la protection de nos riches cultures et des valeurs communes de la nation en construction. C’est aussi et surtout pour proposer un système politique et administratif qui génèrera moins d’antagonisme dans le partage et la gestion des pouvoirs publics et des ressources nationales. Ce système, j’en suis convaincu, produira beaucoup plus de chance aux Guinéens, dans toute leur diversité, de profiter des opportunités qui s’offriront à eux, sans aucune considération ethnique, politique, ou de quelque biais que ce soit. Il produira surtout une compétition saine pour un développement rapide de la Guinée.
L’avènement au pouvoir du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), le 5 septembre 2021, a lancé un compte à rebours d’une Transition qui sera achevée avant 2025. Au-delà de cette Transition, c’est l’avenir de la Guinée qui se joue car c’est comme si nous sommes au niveau d’un grand carrefour : le chemin que nous devons emprunter doit nous conduire à une destination que nous souhaitons meilleure que celle qu’on a toujours pratiquée. Nous devons mettre en place un système qui répond à nos aspirations collectives au lieu d’importer des systèmes « copier-coller » prêt-à-porter qui ne correspondent nullement aux réalités locales. Nous devons créer un mode gouvernance mieux adapté aux réalités de nos peuples, évolutif dans le temps, plus accessible, plus facile à gérer et moins coûteux pour tous.
Cette analyse est axée sur quatre points principaux :
A) Adoption d’un nouveau système de gouvernance ;
B) Adoption d’un nouveau système électoral ;
C) Commission Électorale ;
D) Adoption d’une nouvelle capitale politique ;
E) Consensus national.
Ces quatre points sont interdépendants et doivent être analysés collectivement.
ADOPTION D’UN NOUVEAU SYSTÈME DE GOUVERNANCE!
1- Abandon du système présidentiel tel que nous l’avons en Guinée.
Le système présidentiel instauré en Guinée de 1958 à 2021 n’a produit que des Hommes super puissants avec des régimes trop forts. Ce système a produit des régimes qui ont rivalisé dans leur gestion solitaire et souvent abusive du pouvoir. Notre expérience du régime présidentiel pendant les 63 dernières années (deux à trois générations) a prouvé que le pouvoir exécutif s’est toujours doté d’une prééminence incontestée sur les deux autres pouvoirs (législatif et judiciaire) dans l’organisation et la gestion politique et administrative de l’Etat.
La Guinée regorge d’une riche diversité ethnique – une quarantaine d’ethnies, dit-on – avec autant de langues dont les principales sont : Poular, Malinké, Soussou, Kissi et Kpèlè. Dans un tel environnement démographique hétéroclite miné par une histoire coloniale qui a fortement contribué à désunir les Guinéens, et caractérisé par une période post-indépendance pleine de défis internes et externes, on peut aisément conclure que trop de pouvoir entre les mains d’une seule personne conduit inéluctablement au penchant pour le pouvoir absolu, avec son corolaire d’absence de mécanisme de contrôle et d’équilibre réel de ses pouvoirs. Et trop souvent, ces pouvoirs si forts ont produit des responsables superpuissants qui n’ont jamais senti qu’ils avaient un quelconque devoir, d’ailleurs une obligation, de rendre des comptes sur leur gestion de la chose publique. Cette absence d’un système de freins réels et de contrepoids correcteurs qui peuvent équilibrer les trois pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) rend tout Président comme un surhomme qui finira par s’imposer sur les Guinéens et les abuser. D’une part, du fait de notre histoire politique et coloniale complexe et douloureuse, chaque élection tend à produire des morts et des victimes. De nos jours, grâce aux réseaux sociaux et à la forte pénétration de la technologie dans la vie des Guinéens, un problème mineur local peut facilement devenir une préoccupation virale nationale qui, à son tour, peut se métamorphoser en un problème à relent ethnique ou politique dangereux pendant une période électorale ou de crise. Notre système présidentiel actuel tend à convertir des débats sociopolitiques locaux à des affaires d’État qui renforcent et cristallisent souvent des sentiments négatifs des uns envers les autres.
Il faut donc explorer d’autres systèmes et les adapter à nos réalités Guinéennes, sans aucune peur d’essayer. De toutes les façons, ça ne peut pas être pire que l’état actuel.
Choisir le « système parlementaire à la Guinéenne ».
C’est une alternative concrète au régime présidentiel que nous avons expérimenté pendant les six dernières décennies. Cette proposition n’est pas parfaite – d’ailleurs aucun système n’est parfait. C’est une alternative meilleure à un héritage qui a coûté trop cher à la Guinée. Ce « Système Parlementaire à la Guinéenne » est caractérisé par :
Gouvernance parlementaire ( système parlementaire à la guinéen);
présidence ( présidence tournante entre les 4 régions naturelles, fonction honorifique et cérémoniale);
primature ( le premier ministre (PM) est Chef de l’exécutif et décide de la composition, direction et des priorités du Gouvernement du Gouvernement);
parlement nationale ( assemblé nationale et sénat. Le PM rende compte mensuellement à l’assemblée nationale);
assemblées régionales ( 4 assemblées sises à Boké, Labé, Kankan et N’Zérékoré);
système de vote du PM ( système électoral proportionnel mixte ).
ADOPTION D’UN NOUVEAU SYSTÈME ÉLECTORAL.
Le système actuel.
Actuellement, pour élire son Président, la Guinée utilise le suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors du premier tour, chaque électeur dispose d’une seule voix, et vote directement pour le candidat de son choix. Si aucun candidat n’obtient la majorité de 50% +1 voix, dans ce cas, un second tour est organisé entre les deux premiers candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de votes. Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de votes est déclaré Président de la République. Cependant, il se trouve que les avantages les plus importants de ce type de système électoral produisent, pour le cas de la Guinée, des handicaps majeurs non négligeables parmi lesquels on peut mentionner deux, que voici ci-dessous :
ce système électoral offre un choix clair entre deux principaux partis politiques : pour le cas de Guinée, c’est une expérience qui exacerbe les clivages ethniques et ne contribue point à renforcer l’unité nationale – d’ailleurs, à chaque cycle électoral son lot de malheurs et recul dans le projet de construction d’une nation. Ce système rebelote le jeu régulièrement entre deux partis politiques qui, démographiquement, s’identifient facilement à des groupes ethniques donnés. C’est un système qui peut bien marcher dans un pays à composition démographique largement homogène. Pour le cas Guinéen, le système renforce la création de partis politiques axés sur les clans, l’ethnie ou l’origine. Ce système est inapproprié pour la Guinée et pour tout pays constitué de plusieurs groupes ethniques et culturels différents, peinant à former une nation.
Ce système électoral crée des gouvernements à parti unique : en Guinée, on en a connu des expériences. Et quiconque parle de parti unique, parle aussi d’hommes superpuissants, et même des leaders / présidents de partis politiques à vie. Ce système, tel que pratiqué en Guinée, ne donne pas une chance aux partis minoritaires et aux minorités d’être représentés équitablement.
En plus, ce système produit régulièrement des suffrages gaspillés. En se référant aux six dernières élections présidentielles des 30 dernières années en Guinée (1993, 1998, 2003, 2010, 2015 et 2020), le vote pour les candidats malheureux sont toujours gaspillés puisqu’ils ne servent à rien d’autre. Ceci crée un environnement politique qui exclut non seulement les minorités mais aussi crée des « bastillons électoraux » renforçant la perception que la victoire d’un candidat dépend uniquement de sa communauté, son origine ethnique plutôt que de ses convictions et de son offre politique.
Il y’a plusieurs systèmes électoraux utilisés dans le monde. Celui que nous utilisons en Guinée est parmi les plus inadaptés pour l’essor de la démocratie en Guinée. Et c’est pourquoi, lorsqu’on parle de la refondation de l’État, il est temps de faire le bon diagnostic et de prescrire un nouveau médicament pour notre Guinée qui a tant souffert.
Système Électoral Proportionnel Mixte « à la Guinéenne ».
C’est un système qui favorise une démocratie plus représentative de la diversité politique et régionale. Le choix du système électoral approprié pour un pays peut être plus important que le choix des leaders qui le dirigent. Car, c’est bien le système électoral qui définit le type de régime politique qui en découle, et par conséquent, il contribue à déterminer le pouvoir que pourrait disposer chaque acteur politique. Ainsi, voici comment le système électoral Proportionnel Mixte proposé peut fonctionner en Guinée :
Les Assemblées Régionales : elles sont au nombre de quatre et représentent les quatre régions naturelles de la Guinée. Les Assemblées sont basées dans les villes de Boké (pour la Basse Guinée), Labé (pour la Moyenne Guinée), Kankan (pour la Haute Guinée) et N’Zérékoré (pour la Guinée Forestière). Le Député Régional siège au sein de l’Assemblée Régionale. A ce niveau, les électeurs voteront deux fois. Le premier vote sera pour élire un candidat qui siègera au niveau de son Assemblée Régionale. Le second vote sera pour élire un parti politique qui siègera au niveau de l’Assemblée Nationale (A.N.). Les partis politiques seront proportionnellement représentés au sein de l’Assemblée Nationale selon le nombre total de voix obtenues au niveau national.
L’Assemblée Nationale : les Députés à l’A.N. représentent tous les Guinéens. Les électeurs votent pour les Députés qui siègent à l’Assemblée Nationale sur le même bulletin utilisé pour élire les Députés Régionaux. Le vote obtenu par chaque parti politique au niveau national détermine sa quote-part de sièges à l’Assemblée Nationale. Tout parti politique qui recueille au minimum 5% des suffrages valablement exprimés au niveau national sera représenté au sein de l’Assemblée Nationale. Une fois élus, les Députés, entre autres :
prennent des décisions sur les projets de loi de finance et les taxes ;
examinent et approuvent les budgets sectoriels et le budget du gouvernement tout en s’assurant que l’argent du contribuable est utilisé de façon efficace et équitable ;
examinent et proposent de nouvelles lois ;
examinent et scrutent les politiques gouvernementales en posant des questions au PM et au Gouvernement, par écrit, en plénière ou au sein des commissions parlementaires ;
débattent des grands sujets d’actualité ou d’intérêt national ;
scrutent et approuvent les nominations aux hautes fonctions ;
approuvent le Président et les Vice-Présidents proposés par les Assemblées Régionales ;
représentent tous les Guinéens, où qu’ils se trouvent.
Bulletin de vote pour les candidats à l’Assemblée Régionale :
Ce bulletin de vote indique les noms des candidats à la députation au sein de l’Assemblée Régionale. Les électeurs sont appelés à voter pour le candidat, et non pour un parti politique.
Bulletin de vote pour les partis politiques :
le second bulletin dénote le nom des partis politiques. Ainsi, le vote pour un parti politique détermine le pourcentage de sièges que ce parti obtiendra au sein de l’Assemblée Nationale. Pour qu’un parti soit représenté au sein de l’Assemblée Nationale, il doit recueillir au minimum 5% du vote national.
Avantages du nouveau « système parlementaire à la Guinéenne »
Adopter ce nouveau « système parlementaire à la Guinéenne » engendre plusieurs avantages, dont entre autres :
Une économie en argent : au lieu d’organiser des élections nationales législatives et présidentielles, on organisera que les élections législatives. Les dépenses habituellement engrangées dans l’organisation d’élections présidentielles pourront être utilisées dans d’autres secteurs prioritaires.
Une économie en vies humaines : fini le lot de victimes et de familles endeuillées lors des scrutins présidentiels puisque le nouveau système électoral favorise la collaboration et atténue la teneur des idées politiques malsaines.
Le Mérite et non l’Ethnie : dans un tel régime, les électeurs seront plus enclins à favoriser le mérite des candidats que leur origine ethnique.
Démocratie locale au lieu de la démocratie nationale : puisqu’il n’y aura plus de président à élire au niveau national, les électeurs de chaque circonscription seront obligés de se concentrer sur les offres de ses futurs représentants locaux et de les approuver ou les désapprouver au niveau local. Les partis sont tenus obligés de chercher davantage à s’entendre au lieu de s’opposer.
Chaque voix comptera : lors des élections présidentielles antérieures, seul le vote des partisans du candidat vainqueur a été pris en compte. Le vote des autres candidats a été simplement mis dans la poubelle. Avec ce nouveau système, chaque vote comptera.
Équilibre des pouvoirs : avec ce nouveau « système parlementaire à la Guinéenne », il y’aura un mécanisme réel robuste d’équilibre des pouvoirs, de reddition de comptes, et de freins réels et de contrepoids.
Autres avantages du nouveau système parlementaire.
Ce système a d’autres avantages, dont entre autres :
Il permet à l’électeur de partager son vote – par exemple, l’électeur peut choisir, pour son premier vote, son candidat préféré qui appartient au Parti Politique ‘Mercure’ (ou qui est indépendant), mais pour son second vote, l’électeur peut choisir le Parti Politique ‘Venus’.
Ce système crée un climat de collaboration, de négociation et de compromission au lieu d’un climat d’hostilité et d’inimitié entre les leaders politiques eux-mêmes, et entre les leaders politiques et les électeurs.
Le système favorise une plus grande représentation des divers partis – ce qui élargit les débats au-delà des opinions binaires. Il facilite aussi l’arrivée de nouveaux partis au sein de l’Assemblée Nationale ou Régionale.
Une meilleure représentation des électeurs tout en évitant la fragmentation.
Les partis politiques sont amenés à coopérer et à compromettre afin d’y arriver.
Modération du discours politique et promotion de débats plus civils puisque chaque parti peut être un potentiel partenaire temporaire (coalition pour voter ou pour gouverner).
Une plus grande transparence et redevabilité des partis et des leaders politiques.
Un système qui produit des gouvernements stables avec une facilité de transfert paisible du pouvoir douce.
Ce système fédéral incite le pouvoir central à travailler étroitement avec les acteurs au niveau régional.
Un système qui enracine la démocratie de la base (niveau local et régional) au sommet (Assemblée Nationale et Présidence).
Une meilleure définition de l’offre politique des candidats pour que l’électeur soit mieux amené à voter pour la personne qui sera plus apte à accomplir le travail au lieu de faire un choix basé sur l’appartenance ethnique.
Le système réduit l’hyper-fanatisme des leaders et des membres des partis et ainsi réduit les clivages ethniques.
Le système favorise une plus grande représentation des femmes et des minorités. La représentation proportionnelle suscite des meilleurs systèmes sanitaires, éducatifs et une meilleure offre pour le peuple.
Application du système ailleurs dans le monde.
Plusieurs pays dans le monde utilisent des variations de ce système. La Nouvelle Zélande pratique ce système Proportionnel Mixte Compensatoire avec succès depuis 1996. Des variations du système sont aussi utilisées en Allemagne, en Italie, en Corée du Sud, en Bolivie, au Mexique, au Royaume Uni, au Venezuela et en Hongrie.
Adoption et application en Guinée.
L’adoption de ce système signifierait que chaque parti politique obtiendra, désormais, sa juste quote-part de pouvoir selon le pourcentage de voix qu’il obtiendra. Dans ce nouveau système parlementaire, chaque électeur a deux voix : une pour élire son représentant de circonscription au niveau de l’Assemblée Régionale, et une voix pour son parti politique qui va siéger à l’Assemblée Nationale.
Donc, le premier vote sera pour choisir directement un candidat qui représentera sa circonscription électorale au sein de l’Assemblée Régionale. Le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix devient ainsi Député qui siège au sein de l’Assemblée Régionale. Pour qu’un parti soit représenté au sein de l’Assemblée Régionale, il doit nécessairement obtenir au minimum un Député élu dans cette région. Le second vote est pour choisir un parti politique. La proportion de voix qu’un parti obtient détermine sa quote-part de sièges au sein de l’Assemblée Nationale. Pour qu’un parti siège au sein de l’Assemblée Nationale, il doit nécessairement obtenir au minimum 5% des suffrages valides exprimés au niveau national. Ainsi, le parti politique ou la coalition politique qui recueille la majorité des sièges désigne le Premier Ministre qui est chargé de former un Gouvernement.
Les Sénateurs :
Ils sont au nombre de 48 et siègent au sein du parlement, au Sénat. Avec un parlement bicaméral, le Sénat est indépendant de l’Assemblée Nationale, et a la co-responsabilité avec cette dernière de créer les lois. Les Sénateurs sont la matière grise du parlement. Ils sont choisis selon les critères suivants :
avoir un sens de l’éthique et d’intégrité, de la responsabilité et des valeurs d’unité nationale, être sans reproche vis-à-vis de la loi, et n’avoir jamais été condamné ;
expérience professionnelle établie; expertise dans un domaine donné qui puisse apporter une valeur ajoutée dans la création des lois et le renforcement de la démocratie.
Une fois en poste, les Sénateurs restent en fonction jusqu’à l’âge de la retraite et sont indépendants des partis politiques, et agissent dans l’intérêt supérieur de tous les Guinéens. Du fait de leur origine diversifiée (ethnique, socioéconomique et professionnelle, culturelle et démographique), ils représentent tous les Guinéens, et plus spécifiquement les groupes minoritaires et vulnérables. Ils complémentent les Députés de l’Assemblée Nationale et leur servent de contrepoids.
Les Sénateurs doivent être âgés d’au moins 25 ans et au plus 72 ans. Ils peuvent rester en fonction jusqu’à l’âge de 72 ans. Chaque Sénateur doit résider dans la région qu’il représente, et dans son propre domicile.
La moitié des Sénateurs – vingt-quatre – doivent n’avoir jamais appartenus à un parti politique. Parmi ces vingt-quatre, 18 sont proposés par le Premier Ministre, et 6 sont choisis par le Leader de l’Opposition.
Le Président de la Guinée :
la Présidence s’exerce de façon tournante entre les quatre Régions Naturelles de la Guinée. Le Président est élu, indirectement, avec trois Vice-Présidents. Le Président et les Vice-Présidents ont une fonction honorifique, et ne s’immiscent pas dans la gestion quotidienne de la vie politique et administrative de la Guinée.
Le Président est élu par bulletin secret au niveau de l’Assemblée Régionale. Tous les élus représentant la Région ont chacun une voix : les Députés, les Sénateurs et les Maires. Le Président de l’Assemblée Régionale supervise le vote en toute indépendance et neutralité, et sans aucun débat. Le candidat de la Région rejoint les 3 candidats des trois autres Régions. Une fois tous les quatre élus, ils prennent fonction selon l’ordre de préséance établi par l’Assemblée Nationale.
Au cas où le Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, l’Assemblée Régionale qui l’a élu désigne son successeur au plus tard dans les 100 jours qui suivent, à compter du jour du constat de l’incapacité. Tous les candidats présélectionnés pour être Président sont soumis à un « vetting » de l’Assemblée Régionale avant toute approbation et vote final – mesure destinée à renforcer la transparence et la moralité de la personne qui occupera cette haute fonction nationale.
Les Vice-Présidents de la Guinée : ils sont élus au même moment et dans les conditions que le Président. Leur rôle peut être défini en profondeur par les spécialistes de la matière.
Le Conseil Supérieur de l’État : il est un organe consultatif, sans aucune fonction exécutive, législative ou judiciaire, qui soutient le Président et les Vice-Présidents dans leurs fonctions respectives. Il est constitué de membres ex officio choisis par le Président.
Les Députés de l’Assemblée Nationale : ils sont élus selon la proportion de voix obtenue par les partis politiques au niveau national. Pour avoir un siège à l’Assemblée Nationale, le parti doit sécuriser au moins 5% des suffrages valablement exprimés.
Élection des Conseils Locaux :
Ils siègent au niveau de la sous-préfecture.
Mairies :
Ils siègent au niveau des préfectures et des cinq communes de Conakry.
Premier Ministre (PM), Chef de Gouvernement :
Cette personne sera issue du parti politique ou de la coalition politique qui aura recueilli le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée Nationale. Le PM, entre autres fonctions et responsabilités, décide de la composition, direction et des priorités du Gouvernement ; préside les réunions du Conseil des Ministres, et est représentant de la Guinée au niveau national et international.
Un parlement national bicaméral : ceci suppose une Chambre Nationale des Députés (Assemblée Nationale) et une Chambre Nationale des Sénateurs (Sénat).
Le Gouverneur de la Région Administrative :
Lors des élections locales, le parti ou la coalition politique qui gagne le plus grand nombre de votes dans la Région Administrative désigne son Gouverneur. Les deux Gouverneurs de chaque Région Naturelle rendent compte à l’Assemblée Régionale. La zone de Conakry est dotée d’un Gouverneur qui est issu du parti ou la coalition politique qui gagne le plus grand nombre de votes dans la capitale.
Mairies : les Maires sont élus au niveau de la préfecture et ils gèrent les affaires locales de la préfecture. Les Maires rendent compte au Conseil Communal et à l’Assemblée Régionale. Chacune des Communes de Conakry possède un Maire.
Conseils locaux : Au niveau de chaque Sous-Préfecture, il y’aura un Conseil Local qui gère les affaires locales de la Sous-Préfecture. Le premier responsable du Conseil Local est le Coordinateur du Conseil Local.
Abolition de certaines fonctions : les fonctions de Préfet (au niveau de la préfecture) et de Sous-Préfet (au niveau de la sous-préfecture) seront simplement supprimées puisque le Maire et le Coordinateur du Conseil Local exerceront désormais ces fonctions. Les fonctions de Chef de Quartier et Chef de Secteur seront supprimées.
LA COMMISSION ÉLECTORALE .
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
– organe de gestion des élections, a pour principale mission l’organisation de tous les scrutins en Guinée y compris le referendum.
Type de Commission Électorale : Instaurer une CENI de « professionnels » qui sont recrutés selon leurs compétences avérées et répondent aux valeurs d’honnêteté, d’intégrité, de responsabilité, d’objectivité et d’impartialité. Pour s’y prendre, il faut tout d’abord définir les besoins en ressources humaines et établir un organigramme général des compétences requises. Ainsi, constituer des fiches de poste en fonction des services définis au sein de la CENI, avec des profils précis.
Recensement électoral – le recensement doit être une activité strictement réservée à la CENI (et le outsourcing ne doit profiter qu’aux compagnies Guinéennes même si celles-ci doivent être accompagnées par des organismes internationaux). L’opération de révision de la liste électorale s’opère chaque année.
Fixer la date des élections – à la suite de ces élections qui concluront la Transition, les prochaines élections doivent être tenues à une date fixe, par exemple, le 1er Samedi de du mois de novembre. Les types d’élections sont :
Élections locales : pour élire les Maires des Communes et les Gouverneurs des Régions Administratives.
Élections Régionales et Législatives (ou Élections Nationales) : pour élire les Députés aux Assemblées Régionales et les Députés à l’Assemblée Nationale.
La logistique électorale – toutes les Commissions Électorales décentralisées (Commission Électorale Communale Indépendante – CECI) seront dotées de tout le matériel nécessaire pour mener son travail de façon autonome.
Les ressources humaines de la Commission Électorale :
S’il y’a une chose qui n’a point manqué en Guinée, ce sont les ressources humaines compétentes pour gérer la chose publique.
Le choix ou la sélection : Comme indiqué ci-haut, le recrutement des professionnels de la CENI et de la CECI doit être basée sur la compétence, tout en répondant aux valeurs d’honnêteté, d’intégrité, de responsabilité, d’objectivité et d’impartialité. Le recrutement ne doit point être biaisé ou discriminatoire. L’origine du professionnel n’est pas importante.
Formation continue : Les responsables doivent être régulièrement formés afin de pouvoir délivrer un service de qualité qui inspire la confiance des électeurs et des parties prenantes aux processus démocratique.
Neutralité : Les travailleurs employés par la CENI ou ses démembrements qui sont directement impliqués dans la gestion du processus électoral ne doivent pas appartenir à un parti politique, et n’ont pas le droit de vote.
Organe de régulation.
En tant que régulateur, nous :
Tenir les registres des partis politiques;
Fournir des conseils à toute personne souhaitant se présenter ou faire campagne lors d’une élection;
Publier des données sur le financement politique Réglementer les activités des partis et faire respecter les lois électorales.
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CAPITALE POLITIQUE.
En plus de Conakry, établir une nouvelle capitale politique et administrative :
Dabola : Construction d’une nouvelle capitale politique et administrative dans et autour de la préfecture de Dabola. Une ville stratégiquement et géographiquement située au centre de la Guinée, entourée par les fleuves Niger et Bafing, et traversée par le Tinkisso.
PS : Nous ne sommes pas de Dabola et nous n’avons, malheureusement, aucun parent direct originaire de cette ville cosmopolite. Le choix de Dabola s’impose uniquement par le fait de sa position centrale. Une capitale dans cette ville rendra le transport des personnes, des biens et marchandises ainsi que les échanges inter-urbains et inter-régionaux plus faciles.
LE CONSENSUS NATIONAL.
La Transition étant une période d’exception de gouvernance, un dialogue national inclusif doit être initié. L’objectif du dialogue doit être de recueillir les points de vue des acteurs importants de la société et de parvenir à un Consensus National sur les points adoptés avant d’aller au referendum. Il est vital que les futurs dirigeants du pays ne remettent pas en cause, pour des raisons politiques singulières, cet acquis constitutionnel qui restera le socle du développement.
NOTES :
Deux capitales – quelques points à noter :
Conakry, avec ses cinq communes, garde son caractère spécial. Compte tenu la proximité géographique entre Conakry et Kindia, la ville de Boké devient la capitale régionale de la Basse Guinée.
Dabola, une fois érigée en capitale, devient une zone spéciale.
Conakry et Dabola n’appartiennent à aucune région.
Des Régions, des villes et de la représentation à la base
Pour une question d’équilibre et de cohérence, Gaoual et Koundara reviennent à la Moyenne Guinée ; tandis que Kissidougou devient une région administrative et rejoint la Guinée Forestière.
Les élections locales sont l’occasion pour élire les Conseillers Communaux à la tête desquels siègent les Maires. La composition des Mairies est déterminée à la proportionnelle. Les Chefs de Quartier et Présidents de District disparaissent puisque ce travail serait désormais effectué par les élus de la Commune et l’Autorité Communale qui regroupe l’ensemble du personnel recruté qui travaille au sein de la Commune, avec tous ses départements (Logement, Environnement et Hygiène, Commerce, Familles et Enfance, etc.).
Le Conseil Supérieur de l’État.
Le Conseil Supérieur de l’État est un organe consultatif qui soutient et assiste le Président et les Vice-Présidents. Il est composé de membres ex officio choisis par le Président, à sa discrétion. Ces membres nommés conservent leurs fonctions dans le Conseil jusqu’à l’entrée en fonction du successeur du Président. Le Conseil Supérieur de l’État n’a aucune fonction exécutive, législative ou judiciaire. Les membres d’office sont identifiés dans le tableau ci-dessous:
Président de la République 1,
Vice-Présidents 3,
Premier Ministre 1,
Assemblée Nationale 1,
Sénat 1,
Assemblées Régionales 4,
Judiciaire 3, pour un total de 14.
En plus de ces quatorze membres d’office, le Président peut choisir, à son entière discrétion, de coopter des anciens Présidents ou anciens Vice-Présidents et des anciens Premier Ministres.
Les membres nommés par le Président peuvent démissionner ou être révoqués par le Président.
En plus des réunions officielles du Conseil Supérieur de l’État, ses membres sont invités à des réunions importantes de l’État, telles que la cérémonie de célébration de l’Indépendance Nationale, les funérailles nationales, l’investiture du prochain Président, les Journées de commémoration et activités de l’État.
Avant d’exercer son Pouvoir de Réserve, le président est tenu de demander l’avis du Conseil d’État, bien qu’il ne soit pas tenu de suivre son avis.
Pouvoirs de Réserve du Président
La Présidence n’est pas subordonnée au Gouvernement. Celle-ci joue un rôle indépendant en tant qu’autorité morale, en dehors de tout ce qui pourrait raisonnablement être interprété comme de la politique partisane ou une critique de l’action gouvernementale. L’autorité exécutive souveraine en Guinée reste le Gouvernement qui est dirigé par le Premier Ministre et ses ministres qui sont comptables devant le Parlement et peuple.
Toutes les lois votées par le Parlement doivent être signées par le Président. Le Président ne peut imposer un veto que dans certaines situations rares :
Lorsqu’il s’agit d’erreurs formellement constatées dans le processus législatif, et dans ce cas, soit le parlement peut revoir la loi ou bien celle-ci est référée à la plus haute juridiction ;
Lorsqu’il s’agit de violations de la Constitution, et dans ce cas, la loi est référée à la plus haute juridiction. Toutefois, si la même loi est de nouveau adoptée à la majorité au Parlement, le Président est obligé de la signer ou de démissionner ;
Lorsque la loi peut conduire à des conflits internes entre les populations, durablement affecter la cohésion sociale, ou conduire à des conséquences néfastes pour l’environnement ou l’humanité.
Le Président peut gracier les criminels ou commuer leurs sentences – avec une contre-signature d’un Vice-Président et du Ministre de la Justice. Le Président peut prendre cette décision indépendamment de l’opinion du Premier ministre ou du Parlement.
Le Président peut appeler à un referendum à la demande de l’Exécutif ou du Parlement. Le Président ne peut pas initier un referendum.
Le Président et les Vice-Présidents peuvent jouer un rôle de médiation entre le Parlement et le Gouvernement, ou entre les deux Chambres.
Le Président peut dissoudre le Parlement si le Premier Ministre perd une Motion de Confiance, ou si celui-ci fait la demande formelle auprès du Président.
Les sessions parlementaires sont ouvertes par un discours du Président ou d’un des Vice-Présidents au niveau du Parlement et des Assemblées Régionales.
Tous les traités et accords internationaux sont négociés et conclus au nom du Président, même si, dans la pratique, ils sont menés par le Gouvernement. Tout traité ou accord est soumis à l’approbation du Parlement.
Le Président et les Vice-Présidents représentent la Guinée dans les rencontres internationales dont le but est essentiellement cérémoniel.
Les diplomates sont envoyés au nom du Président et sont reçus en Guinée par lui ou ses Vice-Présidents en cas d’indisponibilité.
Seul le Président peut faire une déclaration de guerre après l’approbation du Parlement, ou conclure la paix.
Le Président déclare l’État d’urgence local, régional ou national.
Le Président est le premier citoyen du pays.
La Taxe :
Relations entre l’Exécutif, le Parlement et les Assemblées Régionales.
Les autorités locales sont chargées de la collecte et de la gestion des taxes locales.
Le gouvernement central est le seul responsable des finances nationales, des Affaires Étrangères, du commerce international, de la défense, de la justice, du programme scolaire national et de la politique budgétaire de l’État.
Une Assemblée Régionale peut faire une proposition de loi qu’elle soumet au Parlement qui reste souverain dans ce domaine. Les Assemblées Régionales peuvent implémenter les directives et textes de loi en tenant compte des réalités locales, tout en restant dans l’esprit de ces lois et directives. Ceci est le cas notamment dans les domaines ci-après :
Agriculture,
Sylviculture,
Pêche et alimentation,
Environnement, faune et flore,
Promotion des cultures régionale et nationale,
Développement économique et industriel,
Éducation et formation,
Santé local et régional,
Logement,
Administration locale,
Services sociaux,
Sport et tourisme,
Aménagement du territoire,
Transport local et régional,
Protection contre les inondations et autres fléaux.
Le Parlement est seul détenteur du pouvoir législatif, et les Assemblées Régionales sont subordonnées au Parlement.
Langues nationales et internationales.
Les langues nationales sont à identifier et à protéger. L’un des rôles des Vice-Présidents est la promotion des langues et de la culture nationales.
Langue officielle : le français et l’Anglais sont les langues officielles. L’Anglais doit être enseigné à partir de l’école primaire.
Les langues nationales : toutes les langues nationales de la Guinée sont à protéger et il est aussi de la responsabilité des Régions Naturelles de promouvoir ces langues dans un esprit de tolérance et de cohabitation partagée.
REMERCIEMENTS:
Un grand remerciement à tous ceux qui ont été consultés et ont accepté de faire des critiques objectives et constructives. Des personnes basées en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique et aussi en Guinée qui ont sacrifié leur temps précieux sur ce document Aucune œuvre n’étant parfaite, votre contribution a apporté une différence.
