Le Président de la Guinée :
la Présidence s’exerce de façon tournante entre les quatre Régions Naturelles de la Guinée. Le Président est élu, indirectement, avec trois Vice-Présidents. Le Président et les Vice-Présidents ont une fonction honorifique, et ne s’immiscent pas dans la gestion quotidienne de la vie politique et administrative de la Guinée.
Le Président est élu par bulletin secret au niveau de l’Assemblée Régionale. Tous les élus représentant la Région ont chacun une voix : les Députés, les Sénateurs et les Maires. Le Président de l’Assemblée Régionale supervise le vote en toute indépendance et neutralité, et sans aucun débat. Le candidat de la Région rejoint les 3 candidats des trois autres Régions. Une fois tous les quatre élus, ils prennent fonction selon l’ordre de préséance établi par l’Assemblée Nationale.
Au cas où le Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, l’Assemblée Régionale qui l’a élu désigne son successeur au plus tard dans les 100 jours qui suivent, à compter du jour du constat de l’incapacité. Tous les candidats présélectionnés pour être Président sont soumis à un « vetting » de l’Assemblée Régionale avant toute approbation et vote final – mesure destinée à renforcer la transparence et la moralité de la personne qui occupera cette haute fonction nationale.
Les Vice-Présidents de la Guinée : ils sont élus au même moment et dans les conditions que le Président. Leur rôle peut être défini en profondeur par les spécialistes de la matière.
Le Conseil Supérieur de l’État : il est un organe consultatif, sans aucune fonction exécutive, législative ou judiciaire, qui soutient le Président et les Vice-Présidents dans leurs fonctions respectives. Il est constitué de membres ex officio choisis par le Président.
Les Députés de l’Assemblée Nationale : ils sont élus selon la proportion de voix obtenue par les partis politiques au niveau national. Pour avoir un siège à l’Assemblée Nationale, le parti doit sécuriser au moins 5% des suffrages valablement exprimés.
Élection des Conseils Locaux :
Ils siègent au niveau de la sous-préfecture.
Mairies :
Ils siègent au niveau des préfectures et des cinq communes de Conakry.
Premier Ministre (PM), Chef de Gouvernement :
Cette personne sera issue du parti politique ou de la coalition politique qui aura recueilli le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée Nationale. Le PM, entre autres fonctions et responsabilités, décide de la composition, direction et des priorités du Gouvernement ; préside les réunions du Conseil des Ministres, et est représentant de la Guinée au niveau national et international.
Un parlement national bicaméral : ceci suppose une Chambre Nationale des Députés (Assemblée Nationale) et une Chambre Nationale des Sénateurs (Sénat).
Le Gouverneur de la Région Administrative :
Lors des élections locales, le parti ou la coalition politique qui gagne le plus grand nombre de votes dans la Région Administrative désigne son Gouverneur. Les deux Gouverneurs de chaque Région Naturelle rendent compte à l’Assemblée Régionale. La zone de Conakry est dotée d’un Gouverneur qui est issu du parti ou la coalition politique qui gagne le plus grand nombre de votes dans la capitale.
Mairies : les Maires sont élus au niveau de la préfecture et ils gèrent les affaires locales de la préfecture. Les Maires rendent compte au Conseil Communal et à l’Assemblée Régionale. Chacune des Communes de Conakry possède un Maire.
Conseils locaux : Au niveau de chaque Sous-Préfecture, il y’aura un Conseil Local qui gère les affaires locales de la Sous-Préfecture. Le premier responsable du Conseil Local est le Coordinateur du Conseil Local.
Abolition de certaines fonctions : les fonctions de Préfet (au niveau de la préfecture) et de Sous-Préfet (au niveau de la sous-préfecture) seront simplement supprimées puisque le Maire et le Coordinateur du Conseil Local exerceront désormais ces fonctions. Les fonctions de Chef de Quartier et Chef de Secteur seront supprimées.
LA COMMISSION ÉLECTORALE .
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
– organe de gestion des élections, a pour principale mission l’organisation de tous les scrutins en Guinée y compris le referendum.
Type de Commission Électorale : Instaurer une CENI de « professionnels » qui sont recrutés selon leurs compétences avérées et répondent aux valeurs d’honnêteté, d’intégrité, de responsabilité, d’objectivité et d’impartialité. Pour s’y prendre, il faut tout d’abord définir les besoins en ressources humaines et établir un organigramme général des compétences requises. Ainsi, constituer des fiches de poste en fonction des services définis au sein de la CENI, avec des profils précis.
Recensement électoral – le recensement doit être une activité strictement réservée à la CENI (et le outsourcing ne doit profiter qu’aux compagnies Guinéennes même si celles-ci doivent être accompagnées par des organismes internationaux). L’opération de révision de la liste électorale s’opère chaque année.
Fixer la date des élections – à la suite de ces élections qui concluront la Transition, les prochaines élections doivent être tenues à une date fixe, par exemple, le 1er Samedi de du mois de novembre. Les types d’élections sont :
Élections locales : pour élire les Maires des Communes et les Gouverneurs des Régions Administratives.
Élections Régionales et Législatives (ou Élections Nationales) : pour élire les Députés aux Assemblées Régionales et les Députés à l’Assemblée Nationale.
La logistique électorale – toutes les Commissions Électorales décentralisées (Commission Électorale Communale Indépendante – CECI) seront dotées de tout le matériel nécessaire pour mener son travail de façon autonome.
Les ressources humaines de la Commission Électorale :
S’il y’a une chose qui n’a point manqué en Guinée, ce sont les ressources humaines compétentes pour gérer la chose publique.
Le choix ou la sélection : Comme indiqué ci-haut, le recrutement des professionnels de la CENI et de la CECI doit être basée sur la compétence, tout en répondant aux valeurs d’honnêteté, d’intégrité, de responsabilité, d’objectivité et d’impartialité. Le recrutement ne doit point être biaisé ou discriminatoire. L’origine du professionnel n’est pas importante.
Formation continue : Les responsables doivent être régulièrement formés afin de pouvoir délivrer un service de qualité qui inspire la confiance des électeurs et des parties prenantes aux processus démocratique.
Neutralité : Les travailleurs employés par la CENI ou ses démembrements qui sont directement impliqués dans la gestion du processus électoral ne doivent pas appartenir à un parti politique, et n’ont pas le droit de vote.
Organe de régulation.
En tant que régulateur, nous :
Tenir les registres des partis politiques;
Fournir des conseils à toute personne souhaitant se présenter ou faire campagne lors d’une élection;
Publier des données sur le financement politique Réglementer les activités des partis et faire respecter les lois électorales.
ADOPTION D’UNE NOUVELLE CAPITALE POLITIQUE.
En plus de Conakry, établir une nouvelle capitale politique et administrative :
Dabola : Construction d’une nouvelle capitale politique et administrative dans et autour de la préfecture de Dabola. Une ville stratégiquement et géographiquement située au centre de la Guinée, entourée par les fleuves Niger et Bafing, et traversée par le Tinkisso.
PS : Nous ne sommes pas de Dabola et nous n’avons, malheureusement, aucun parent direct originaire de cette ville cosmopolite. Le choix de Dabola s’impose uniquement par le fait de sa position centrale. Une capitale dans cette ville rendra le transport des personnes, des biens et marchandises ainsi que les échanges inter-urbains et inter-régionaux plus faciles.
LE CONSENSUS NATIONAL.
La Transition étant une période d’exception de gouvernance, un dialogue national inclusif doit être initié. L’objectif du dialogue doit être de recueillir les points de vue des acteurs importants de la société et de parvenir à un Consensus National sur les points adoptés avant d’aller au referendum. Il est vital que les futurs dirigeants du pays ne remettent pas en cause, pour des raisons politiques singulières, cet acquis constitutionnel qui restera le socle du développement.
NOTES :
Deux capitales – quelques points à noter :
Conakry, avec ses cinq communes, garde son caractère spécial. Compte tenu la proximité géographique entre Conakry et Kindia, la ville de Boké devient la capitale régionale de la Basse Guinée.
Dabola, une fois érigée en capitale, devient une zone spéciale.
Conakry et Dabola n’appartiennent à aucune région.
Des Régions, des villes et de la représentation à la base
Pour une question d’équilibre et de cohérence, Gaoual et Koundara reviennent à la Moyenne Guinée ; tandis que Kissidougou devient une région administrative et rejoint la Guinée Forestière.
Les élections locales sont l’occasion pour élire les Conseillers Communaux à la tête desquels siègent les Maires. La composition des Mairies est déterminée à la proportionnelle. Les Chefs de Quartier et Présidents de District disparaissent puisque ce travail serait désormais effectué par les élus de la Commune et l’Autorité Communale qui regroupe l’ensemble du personnel recruté qui travaille au sein de la Commune, avec tous ses départements (Logement, Environnement et Hygiène, Commerce, Familles et Enfance, etc.).
Le Conseil Supérieur de l’État.
Le Conseil Supérieur de l’État est un organe consultatif qui soutient et assiste le Président et les Vice-Présidents. Il est composé de membres ex officio choisis par le Président, à sa discrétion. Ces membres nommés conservent leurs fonctions dans le Conseil jusqu’à l’entrée en fonction du successeur du Président. Le Conseil Supérieur de l’État n’a aucune fonction exécutive, législative ou judiciaire. Les membres d’office sont identifiés dans le tableau ci-dessous:
Président de la République 1,
Vice-Présidents 3,
Premier Ministre 1,
Assemblée Nationale 1,
Sénat 1,
Assemblées Régionales 4,
Judiciaire 3, pour un total de 14.
En plus de ces quatorze membres d’office, le Président peut choisir, à son entière discrétion, de coopter des anciens Présidents ou anciens Vice-Présidents et des anciens Premier Ministres.
Les membres nommés par le Président peuvent démissionner ou être révoqués par le Président.
En plus des réunions officielles du Conseil Supérieur de l’État, ses membres sont invités à des réunions importantes de l’État, telles que la cérémonie de célébration de l’Indépendance Nationale, les funérailles nationales, l’investiture du prochain Président, les Journées de commémoration et activités de l’État.
Avant d’exercer son Pouvoir de Réserve, le président est tenu de demander l’avis du Conseil d’État, bien qu’il ne soit pas tenu de suivre son avis.
Pouvoirs de Réserve du Président
La Présidence n’est pas subordonnée au Gouvernement. Celle-ci joue un rôle indépendant en tant qu’autorité morale, en dehors de tout ce qui pourrait raisonnablement être interprété comme de la politique partisane ou une critique de l’action gouvernementale. L’autorité exécutive souveraine en Guinée reste le Gouvernement qui est dirigé par le Premier Ministre et ses ministres qui sont comptables devant le Parlement et peuple.
Toutes les lois votées par le Parlement doivent être signées par le Président. Le Président ne peut imposer un veto que dans certaines situations rares :
Lorsqu’il s’agit d’erreurs formellement constatées dans le processus législatif, et dans ce cas, soit le parlement peut revoir la loi ou bien celle-ci est référée à la plus haute juridiction ;
Lorsqu’il s’agit de violations de la Constitution, et dans ce cas, la loi est référée à la plus haute juridiction. Toutefois, si la même loi est de nouveau adoptée à la majorité au Parlement, le Président est obligé de la signer ou de démissionner ;
Lorsque la loi peut conduire à des conflits internes entre les populations, durablement affecter la cohésion sociale, ou conduire à des conséquences néfastes pour l’environnement ou l’humanité.
Le Président peut gracier les criminels ou commuer leurs sentences – avec une contre-signature d’un Vice-Président et du Ministre de la Justice. Le Président peut prendre cette décision indépendamment de l’opinion du Premier ministre ou du Parlement.
Le Président peut appeler à un referendum à la demande de l’Exécutif ou du Parlement. Le Président ne peut pas initier un referendum.
Le Président et les Vice-Présidents peuvent jouer un rôle de médiation entre le Parlement et le Gouvernement, ou entre les deux Chambres.
Le Président peut dissoudre le Parlement si le Premier Ministre perd une Motion de Confiance, ou si celui-ci fait la demande formelle auprès du Président.
Les sessions parlementaires sont ouvertes par un discours du Président ou d’un des Vice-Présidents au niveau du Parlement et des Assemblées Régionales.
Tous les traités et accords internationaux sont négociés et conclus au nom du Président, même si, dans la pratique, ils sont menés par le Gouvernement. Tout traité ou accord est soumis à l’approbation du Parlement.
Le Président et les Vice-Présidents représentent la Guinée dans les rencontres internationales dont le but est essentiellement cérémoniel.
Les diplomates sont envoyés au nom du Président et sont reçus en Guinée par lui ou ses Vice-Présidents en cas d’indisponibilité.
Seul le Président peut faire une déclaration de guerre après l’approbation du Parlement, ou conclure la paix.
Le Président déclare l’État d’urgence local, régional ou national.
Le Président est le premier citoyen du pays.
La Taxe :
Relations entre l’Exécutif, le Parlement et les Assemblées Régionales.
Les autorités locales sont chargées de la collecte et de la gestion des taxes locales.
Le gouvernement central est le seul responsable des finances nationales, des Affaires Étrangères, du commerce international, de la défense, de la justice, du programme scolaire national et de la politique budgétaire de l’État.
Une Assemblée Régionale peut faire une proposition de loi qu’elle soumet au Parlement qui reste souverain dans ce domaine. Les Assemblées Régionales peuvent implémenter les directives et textes de loi en tenant compte des réalités locales, tout en restant dans l’esprit de ces lois et directives. Ceci est le cas notamment dans les domaines ci-après :
Agriculture,
Sylviculture,
Pêche et alimentation,
Environnement, faune et flore,
Promotion des cultures régionale et nationale,
Développement économique et industriel,
Éducation et formation,
Santé local et régional,
Logement,
Administration locale,
Services sociaux,
Sport et tourisme,
Aménagement du territoire,
Transport local et régional,
Protection contre les inondations et autres fléaux.
Le Parlement est seul détenteur du pouvoir législatif, et les Assemblées Régionales sont subordonnées au Parlement.
Langues nationales et internationales.
Les langues nationales sont à identifier et à protéger. L’un des rôles des Vice-Présidents est la promotion des langues et de la culture nationales.
Langue officielle : le français et l’Anglais sont les langues officielles. L’Anglais doit être enseigné à partir de l’école primaire.
Les langues nationales : toutes les langues nationales de la Guinée sont à protéger et il est aussi de la responsabilité des Régions Naturelles de promouvoir ces langues dans un esprit de tolérance et de cohabitation partagée.
REMERCIEMENTS:
Un grand remerciement à tous ceux qui ont été consultés et ont accepté de faire des critiques objectives et constructives. Des personnes basées en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique et aussi en Guinée qui ont sacrifié leur temps précieux sur ce document Aucune œuvre n’étant parfaite, votre contribution a apporté une différence.