Du 15 au 30 mai 2023, les différentes composantes de la nation feront le défile dans l’hémicycle du palais du peuplement, pour apporter leur réflexion autour des questions liées à la nouveauté Constitution. Pour débats devant aboutir à la rédaction du projet de ce texte fondamentaux ont débuté ce lundi. Ont pris part à ce rendez-vous, le premier ministre, des membres de son Gouvernement, et pratiquement toutes les instances de la république de Guinée, mais aussi le Secrétaire général de l’Union Interparlementaire.
Dans son allocution au nom de ses homologues conseillées du CNT, Dr Dansa Kourouma a indiqué que la Charte de la Transition guinéenne a dévolu, sans équivoque, au Conseil
National de la Transition (CNT), organe collégial délibérant, la mission d’élaborer,
d’adopter et de soumettre au référendum du peuple souverain de Guinée, le projet de texte de la nouvelle Constitution.
« Dans l’accomplissement de cette mission, le CNT a procédé par diverses étapes significatives :
– Dès le 27 février 2022, à travers le déploiement de ses membres sur toute
l’étendue du territoire national, le CNT a expliqué aux populations ses missions
consacrées à la refondation de l’Etat et à la rectification institutionnelle. Il
s’agissait aussi de les écouter, afin de recueillir leurs préoccupations, aspirations,
attentes, observations et recommandations sur leur vécu quotidien, leurs
perceptions du passé immédiat et lointain et sur les nouvelles perspectives de la
Nation(…);
– Une autre étape aura consisté en la conduite d’une diplomatie parlementaire
coopérative et formative, dans le double but d’apprendre les meilleures
pratiques d’autres pays et de profiter des fruits de la coopération et de
l’assistance des partenaires techniques et financiers, afin d’asseoir une stratégie
fécondée par diverses sources et expériences parlementaires», a rappelé le président du CNT.
Poursuivant, Dr Dansa Kourouma a indiqué que c’est après ces étapes de contact physique avec des populations, pour la collecte de leurs préoccupations et de débats académiques sur le constitutionnalisme qu’est ouvert aujourd’hui ce débat d’orientation constitutionnel. Le but selon lui, est de dépasser ou éliminer la polémique stérile, de réduire les controverses et divergences pour favoriser une approche consensuelle ou largement majoritaire et constructive par son exclusivité.
« Le débat d’orientation constitutionnel, que nous allons avoir, n’est pas d’ordre
disciplinaire ou académique, comme ce fut le cas du symposium en février
dernier. Les discussions que nous devons mener seront porteuses des
revendications et recommandations des populations, qui nous serviront à
esquisser un nouvel horizon de compréhension de notre avenir commun, propre à concilier l’ordre public et la liberté, le droit de l’individu et les impératifs de la société, les pouvoirs et prérogatives de l’État et les droits du particulier. C’est alors un moment majeur de la Transition, conviant toutes les composantes de la Nation à donner leurs avis, formuler leurs propositions sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution, collecter, disséquer et clarifier les positions respectives des partis politiques, des organisations de la société civile, les syndicats et les autres organisations professionnelles pertinentes afin de réfléchir ensemble, sans complaisance, ni restriction mentale d’aucune sorte, pour choisir notre orientation constitutionnelle (… )», a fait savoir Dr Dansa Kourouma.
De la première constitution datant de 1958 à celle de 2020 selon lui, nous pouvons voir qu’il existe la possibilité de pérennisation ou de perpétuation de nombreux fondamentaux constitutionnels qui devront donc être acceptés comme intangibles
et immuables, dont entre autres :
La forme républicaine de l’Etat ;
La souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants dû- ment et régulièrement élus par le Peuple ;
Le caractère unitaire, laïque, démocratique et social de l’Etat ;
La séparation et l’équilibre des pouvoirs ;
Le Contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire ou
législative ;
La primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un contrôle
juridictionnel de constitutionnalité ;
La conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative à la loi et
le contrôle juridictionnel de la légalité ;
L’indépendance de la Justice ;
L’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi ;
L’hymne est Liberté ;
Le drapeau est rouge, jaune, vert ;
La devise est Travail, Justice, Solidarité ;
L’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bonne
gouvernance, à la transparence et à la rédévabilité
, tels la Haute autorité de
l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social et
environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des
droits humains, le Médiateur de la République ;
L’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont
assurées par les partis politiques ;
La loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre
d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections ;
La constitution garantit l’alternance politique et règle les questions du
genre ;
La forme de gouvernement est : Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ;
La Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation et de transfert de pouvoirs.
M. Koundouno
