Il semble que la tension était vive ce matin à la Cour constitutionnelle.

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Pour cause, le Président de l’institution se serait exclu du tirage au sort permettant de désigner les trois conseillers devant être remplacés. Selon certains conseillers, le renouvellement concerne tous les membres de la Cour y compris son président.

Mais interrogeons la Loi L006 du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
” La durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf (9) ans non renouvelable, sous réserve de l’alinéa 3 du présent article” ( Art. 4 al. 1er).

Détail très important : Le Président de l’institution est élu par ses pairs pour une durée de neuf (9) ans non renouvelable.( Art. 4 al. 2)
Une disposition spéciale est donc consacrée au Président de la Cour. Autrement dit, le statut du Président de la Cour n’est pas le même en ce qui concerne la durée de son mandat.

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Le renouvellement par tiers tous les trois ans des membres ne peut, à mon avis, s’appliquer au Président de la Cour.
Le conflit vient de ce que certains conseillers soutiennent que lorsque le texte dit que ” Les membres de la Cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois (3) ans sur tirage au sort “, il vise tous les membres de la Cour, le Président inclu puisqu’il lui aussi en est membre. Si telle était la volonté du législateur, il n’aurait jamais indiqué dans un alinéa spécial ayant trait au Président de la Cour, que celui -ci est élu pour neuf (9) ans.

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En conclusion, le Président élu par ses pairs doit mener son mandat jusqu’à son terme.

On peut approuver ou désapprouver les méthodes de gestion de M. Kelefa Sall, mais l’on doit accepter qu’il n’est pas concerné par le tirage au sort. Rappelons nous qu’il avait élu par 8 Conseillers sur 9.

J’attends vos avis.

Mohamed Traoré Batonnier de Guinée

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