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Aliou Bah : entre les barreaux de Conakry et l’espoir d’Abuja

Affaire Aliou Bah : la Cour suprême saisie, la CEDEAO attendue au tournant

Affaire Aliou Bah : la Cour suprême attendue, la CEDEAO en ligne de mire

L’affaire Aliou Bah, président du parti MoDeL, continue de faire couler beaucoup d’encre. Après sa condamnation en appel, le dossier est désormais entre les mains de la Chambre administrative de la Cour suprême, ultime recours judiciaire au niveau national. Parallèlement, les regards se tournent vers Abuja, où la Cour de justice de la CEDEAO doit statuer sur le dossier, dans un climat mêlant espoir juridique et incertitude politique.

Dans ce contexte tendu, les avocats du leader politique, ainsi que les responsables du MoDeL, multiplient les interventions pour rappeler leur confiance dans les mécanismes judiciaires, tout en exprimant de vives inquiétudes sur l’exécution effective des décisions de justice, en particulier celles issues des instances communautaires.


La Cour suprême, dernier recours interne

« La Chambre administrative de la Cour Suprême doit se pencher sur le dossier afin qu’un arrêt soit rendu », a déclaré Me Mamadou Malal Bah, l’un des avocats d’Aliou Bah. Cette procédure vise à contester la décision rendue par la Cour d’appel, qui avait confirmé la condamnation du président du MoDeL dans une affaire jugée hautement politique par ses partisans.

Le rôle de la Cour suprême sera déterminant : elle pourra soit annuler la décision de la juridiction d’appel ce qui impliquerait une relaxe, soit confirmer la peine, consolidant ainsi le jugement dans sa forme actuelle. « Les avocats sont pleinement mobilisés. Ils ne baissent pas les bras et continuent de travailler sans relâche », a assuré Me Bah, tentant de rassurer les militants et l’opinion publique.

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L’espoir venu de la CEDEAO

En parallèle à cette procédure nationale, une autre bataille se joue sur le plan régional. La Cour de justice de la CEDEAO, juridiction communautaire compétente pour examiner les violations des droits de l’homme au sein des États membres, a été saisie bien avant même que la Cour d’appel ne se prononce. Une première audience a déjà eu lieu, par visioconférence, en présence des avocats de la défense.

« Nous avons foi en cette instance et espérons qu’elle dira le droit en acquittant purement et simplement le président »

« Nous avons foi en cette instance et espérons qu’elle dira le droit en acquittant purement et simplement le président », a déclaré le responsable juridique du MoDeL. Cette déclaration traduit l’importance stratégique que revêt cette cour sous-régionale dans la bataille judiciaire menée par le parti et son leader.


Une exécution incertaine des décisions communautaires

Si l’attente d’une décision favorable est palpable, l’exécution des arrêts de la CEDEAO en Guinée demeure un point de friction majeur. Me Mamadou Malal Bah l’a rappelé avec lucidité : « La mise en œuvre des décisions de la CEDEAO reste souvent compliquée en Guinée. »

En effet, si la Cour de justice communautaire a rendu par le passé plusieurs arrêts en faveur de citoyens guinéens, l’État guinéen n’a pas toujours appliqué ces décisions, mettant en cause l’effectivité du droit communautaire dans l’espace judiciaire national.

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Cela pose une question de fond : quelle place accorde la Guinée à ses engagements régionaux ? Et plus largement, comment concilier souveraineté judiciaire nationale et respect des mécanismes communautaires de protection des droits ?


Un dossier éminemment politique

Au-delà du droit, l’affaire Aliou Bah est aussi un test politique pour les autorités guinéennes. Le président du MoDeL, figure montante de l’opposition, incarne une génération politique critique à l’égard de la transition actuelle. Sa condamnation est perçue par ses soutiens comme une tentative de neutralisation politique, dans un climat national marqué par la répression des voix dissidentes.

Dans ce contexte, la manière dont les institutions judiciaires nationales et communautaires traiteront son dossier aura des conséquences importantes sur la crédibilité du système judiciaire, mais aussi sur la perception du respect de l’État de droit en Guinée.


Entre justice nationale et arbitrage communautaire

Le sort d’Aliou Bah est aujourd’hui suspendu à deux institutions : la Cour suprême de Guinée, qui peut réviser la condamnation prononcée, et la Cour de justice de la CEDEAO, qui pourrait offrir un recours plus large au nom des droits fondamentaux. Mais au-delà du cas individuel, c’est toute la question de l’indépendance judiciaire, de l’effectivité du droit communautaire, et du rapport entre justice et politique qui est posée.

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Si la Guinée veut restaurer la confiance dans ses institutions, elle devra démontrer qu’aucune pression politique ne pèse sur les juges, et que les décisions régionales sont respectées avec la même rigueur que les textes nationaux. Le verdict à venir sera scruté, non seulement par les militants du MoDeL, mais par tous ceux qui espèrent encore une justice au service du droit, et non des rapports de force.


 

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