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Transition, CNT, nouvelle Constitution, voici ce que propose le parti Bloc Libéral

Le président du parti Bloc Libéral(BL) a livré ce vendredi 25 février 2022, le contenu d’un rapport synthèse en guise de proposition de sa formation politique aux nouvelles autorités, quelques points saillants devant permettre la réussite de la transition en cours. Cet exposé de Dr Faya Millimouno, a fait l’objet d’une conférence tenue au siège du parti.

Pour les cadres de ladite formation politique, les ponts comme la mise en place d’un organe de gestion des élections, la révision de la loi électorale, la refondation des institutions nationales, l’organisation d’un cadre de dialogue inclusif pour discuter des questions d’intérêt national sont incontournables.
Ci-dessous, le contenu du document :
Depuis notre indépendance, la Guinée peine à se lancer réellement sur la voie de la démocratie et du développement inclusif et durable. Le système politique et de gouvernance imprimée à notre nation durant plus de 60 ans a montré ses limites et ses failles.
Le pays n’a pas seulement été abimé, ses fondements sont aussi ébranlés. Il nous faut donc changer de modèle, sortir des « placages de modèles importés » et avoir une vision globale sur le long terme si nous voulons donner à notre pays une chance de se redresser, de définir son avenir et de devenir un État normal.
La refondation, c’est une grille de lecture de nos trajectoires et crises, une vision, une démarche, pour reprendre l’initiative de construction de notre propre modernité. C’est de trouver en nous même l’imagination et le courage d’apporter aux épreuves et défis nos propres réponses.

La préservation de la dignité humaine, la protection des personnes et de leurs biens, la préservation de l’unité nationale, de la paix, de l’intégrité du territoire national, de la souveraineté de l’État, de la forme républicaine et laïque de l’État ne pourront être une réalité tangible que si notre système défaillant est effectivement réinventé par des changements structurels et des réformes courageuses pour qu’enfin la Guinée soit dirigée par un État normal. Ainsi, nous devons agir avec lucidité et intelligence.
Cest dans cette logique que des propositions ci-après ont été formulées par le BLOC LIBERAL à l’effet d’apporter sa part de contribution aux reformes à engager et à la réussite de la transition.
Engager des réformes institutionnelles et politiques courageuses
1. Miser essentiellement sur une transition de rupture et de la refondation.

La Guinée ne peut plus continuer à reproduire les erreurs du passé ni le système politique et de gouvernance qui a failli durant 60 ans. La Guinée à laquelle aspirent les Guinéens, c’est une Guinée maître de son destin, un pays de l’effort, de l’entente, une République et une nation apaisées, pétries des principes de justice, de recevabilité et de la responsabilité.

Pour le BL, la transition de rupture et de refondation doit s’articuler autour de deux temps forts assortis d’un mécanisme de suivi et de veille :
1. a) Assurer la continuité de l’Etat et redresser la gouvernance tout en faisant face aux urgences (sanitaires, scolaires, alimentaires, viols sur les femmes, crise de logement avec des prix exorbitants sous le monopole de propriétaires qui n’obéissent qu’à leurs propres lois, avec la complicité de l’État…) ;
2. b) Préparer et engager les réformes structurelles indispensables au pays et mener à bien des consultations de Refondation dans tout le pays ;
3. c) Mettre en place un mécanisme de veille sur la transition.
4. Assurer la continuité de l’État et redresser la gouvernance
La relecture doit exclure clairement toutes possibilités de remise en cause intégrale, à court, moyen et long terme, de l’unicité du pays, de l’unité nationale, de l’intégrité du territoire national, de la souveraineté de l’État et de la forme républicaine et laïque de l’État.
Pour ce faire, il y a des axes prioritaires d’actions et de réflexion à mener urgemment, notamment les enquêtes sur les crimes de sang et les audits. En effet, la stabilité de la Guinée se jouera à ce niveau car, il faut impérativement un baromètre du niveau de déliquescence de notre gouvernance.
Les audits ne doivent pas se limiter seulement aux finances. Six types d’audits s’imposent aujourd’hui :
1. L’audit financier et économique ;
2. l’audit des cadastres miniers et domaniaux;
3. L »audit du système judiciaire;
4. L’audit du système de défense et de sécurité;
5. L’audit des ministères et des institutions de la République (du système éducatif, de santé, des travaux publics, de l’agriculture, MATD, cours des comptes etc.) et enfin
6. L’audit des rapports entre l’État et la religion.
7. De la réforme constitutionnelle
Le BL estime que la refondation de l’État commence naturellement par l’établissement de la loi fondamentale qui régit son fonctionnement. Le présent mémo est donc une contribution de notre parti, le Bloc Libéral (BL), pour accompagner le CNT et le Gouvernement afin de doter la Guinée d’une constitution adaptée, répondant aux aspirations et aux besoins des guinéens.
Loin de vouloir se substituer au Conseil National de la Transition (CNT), nos analyses et réflexions ont abouti à un constat sur certains paramètres de nos précédentes constitutions qui, pour nous, il est important de comprendre et de tirer les leçons suivies d’une réforme conséquente. En effet, l’élaboration de la constitution dans notre pays semble être perçue, de tout temps, comme un simple exercice de rédaction juridique plutôt qu’une opportunité de développer une vision commune pour le pays. Cela a eu pour conséquence une répétition de l’histoire, après chaque passage d’une constitution à une autre :
1. a) Le président de la république a demeuré le seul détenteur du pouvoir suprême, parce que controlant l’essentiel des pouvoirs et faisant du pays ce que bon lui semble;
2. b) Le pouvoir demeure fortement centralisé au point qu’aucune place n’est laissée pour l’épanouissement des pouvoirs locaux à travers un processus de décentralisation nécessaire à la stabilité de notre pays;
3. c) Le pouvoir judiciaire, toujours inféodé au pouvoir exécutif, n’a jamais pu satisfaire les attentes des populations en matière de justice;
4. d) Le pouvoir législatif, aussi inféodé, n’a servi que de caisse de résonnance des bons vouloirs de l’exécutif
5. e) L’énoncé «.. en cas de vacance du pouvoir, le président de l’assemblée assure l’intérim et organise les élections dans les 90 jours), toujours reconduit de façon mimétique fait que le système est congénitalement instable; etc.

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La pratique constitutionnelle guinéenne ayant donc montré ses limites en mettant sérieusement à mal le principe de séparation des pouvoirs, il convient de revoir le nombre des institutions, le coup de leur fonctionnement et renforcer le mécanisme de leurs régulations et équilibres, d’où la nécessité d’une nouvelle constitution. Les questions liées aux collectivités, à la décentralisation et la déconcentration auront toutes leurs réponses dans ces réformes.
Ainsi, pour alimenter la Nouvelle constitution, le Bloc Libéral propose ce qui suit :
1. a) Maintenir le régime présidentiel dans lequel les pouvoirs du Président de la République et du gouvernement central seront désormais et largement limités.
2. b) Créer le poste de Vice-président et celui-ci deviendra le Président pour le reste du mandat du Président en cas de vacance du pouvoir. Le Président et son Vice-président ne seront ni de la même ethnie ni de la même région ni de la même religion. Si le président et son vice-président sont inaptes, la deuxième personne à assurer la fonction de président sera le président de l’Assemblée,
3. c) le Président de la République ne pourra plus et ne doit pas dissoudre le Parlement ; ceci pour obéir au principe qui dit que le pouvoir ne s’exerce pas par la coercition, mais par la négociation (2 personnes peuvent désormais assurer la fonction présidentielle en cas de vacances de pouvoir).
4. d) Instituer dans la constitution qu’aucun renversement ou destitution du président de la République par l’armée n’est admissible ni tolérée quelle que soit la raison. Le seul instrument de destitution du président est l’Assemblée Nationale par un vote des 2/3 des députés.
5. e) La constitution ne doit plus être réécrite ni modifiée et cela doit être rendue difficile. Elle sera désormais soumise aux amendements. Aussi, tout amendement de la constitution doit être inapplicable au Président de la République et aux parlementaires en fonction durant la période d’amendement.
6. f) Le droit doit être donné désormais aux citoyens, individuellement ou à travers leurs organisations, de demander à la chambre constitutionnelle de la cour suprême de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi votée par le Parlement et signée par le Président de la République.
7. g) L’indépendance de la justice doit être consacrée. Ceci inclut la protection de la magistrature envers les autres pouvoirs institutionnels, envers les sujets économiques et sociaux, et envers la hiérarchie judicaire même.
8. h) Réduire le nombre des institutions de la République à cinq (5).

9. De la Réforme de la loi électorale
En général, tous les constats faits par les observateurs nationaux et internationaux sur les faiblesses et les défis de la CENI guinéenne ont recommandé une réforme profonde de celle-ci en CENI technique. Le format actuel de la CENI est source de conflits et de tensions permanentes entre les différents acteurs. Car la composition de la CENI renforce à la fois le caractère partisan parce que les acteurs sont juges et partie et ne défendent que les intérêts de leurs groupes.
Nos analyses ont permis de ressortir parmi les lacunes et insuffisances majeures qui sont régulièrement constatées à l’occasion de l’organisation des élections, entre autres, l’interférence des partis politiques dans la gestion de la CENI et son caractère partisan.

Fort de tout cela, le BLOC LIBERAL, propose :
La création dans la constitution, du Service National de Gestion Electorale (SENAGE). Ce service permettra d’éviter que opposition et mouvance soient juges et partie comme le cas actuel avec la CENI. L’organe s’occupera alors de la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales.

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Le BL propose que l’équipe de Gestion du SENAGE soit recrutée sur la base d’un appel d’offre national. Ainsi, le SENAGE aura comme ancrage l’assemblée nationale et la cour suprême.
Mise en place ponctuelle du Conseil Consultatif électoral (CCE): il sera composé de représentants de candidats et de partis politiques en lice et sera mis en place auprès du SENAGE, pour donner un gage de transparence aux élections. Créé juste à l’occasion des élections, le décret portant sa création définit les modalités de sa composition et de ses réunions.

1. De la réforme de la décentralisation et de la Gouvernance locale

Le véritable développement de la Guinée passera nécessairement par une véritable politique de décentralisation rigoureuse et une gouvernance locale inclusive comme facteurs centraux de la résolution des problèmes actuels qui minent les structures administratives affectant ainsi les performances et la responsabilité des collectivités locales.
De même, la gouvernance actuelle du pays a sacrifié nos communes au profit d’une politisation à outrance des communes et donc de l’action publique locale.

Le BL propose de :
Définir, dans la prochaine constitution, des moyens réglementaires, techniques et financiers en faveur de la société civile pour renforcer le contrôle citoyen de l’action publique locale, ainsi que la recevabilité de tous ceux ou toutes celles qui auront la charge de gérer les services publics.
Réduire le nombre de paliers de gouvernement à deux (local et central).
Les compétences de chaque palier de gouvernement seront clairement définies par des lois organiques, des textes d’application et des lois réglementaires.
Supprimer des structures déconcentrées sous la forme actuelle qui étouffent les communes comme sous-préfet, préfet.
Faire un redécoupage territorial décentralisé en donnant un véritable pouvoir aux communautés et à la gouvernance locale. Le renforcement du pouvoir local véritablement débarrassé de toute tutelle rapprochée ou lointaine doit être une priorité.
Mettre fin aux missions du Fond du développement Local (FDL) et son Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC) dans sa forme actuelle, y compris tous les autres mécanismes créés pour manipuler les ressources en lieu et place des communes. La loi dit que les communes jouissent d’une autonomie financière, juridique etc.
La réorganisation territoriale passe par une étude basée sur la cartographie, la géographie, la sociologie et les potentialités économiques. Elle doit être assortie d’une carte convenue et partagée par tous nos citoyens.
Rendre effective l’administration du territoire par les administrateurs formés à cet effet;
Définir les circonscriptions administratives sur la base de la démographie loin de toutes considérations personnelles ou partisane;
Relecture et vulgarisation du code domanial et foncier;
Fixer le prix de la terre en Guinée au M2 et fixer des prix de loyer par zones, pour empêcher le caractère prédateur des propriétaires de maisons et des agences immobilières et élaborer une politique de logement en Guinée.

1. Quelques conditions pour la réussite de la transition en Guinée

Pour la réussite de cette transition que nous espérons la dernière en Guinée, le BL propose :
1. Concernant des Assises/consultations nationales
Clarifier l’objectif général : Le BL souhaite que les assises nationales de la Refondation abordent les vraies problématiques dont la résolution permettra de sortir la Guinée du chaos perpétuel de la mal gouvernance;
Créer un organe de suivi-évaluation de la mise en oeuvre des résolutions suivant l’agenda;
Classer les reformes politiques institutionnelles, constitutionnelles et de gouvernance par ordre de priorité, par rapport à la situation actuelle de la Guinée.

Proposer un agenda de mise en euvre des réformes proposées
Mettre en place un cadre de dialogue permanant (gouvernement classe politique et société civile) doit être établi. La réussite de la transition doit se reposer sur le dialogue avec tous les acteurs clés en particulier les Politiques et la société civile.

Pour cela, le BL recommande la mise en place :
D’un cadre de dialogue permanent avec la classe politique de la Guinée pour dégager du caractère consensuel sur certains grands chantiers de la transition comme le système politique à mettre en place, le cadre électorale etc.

De la mise en place d’une cellule de veille et d’évaluation de la feuille de route de la transition composée de 9 experts nationaux mobilisés pour leur probité et intégrité.

1. Le calendrier et son respect
Le CNT et le CNRD selon la charte de la transition définissent la duréée de la transition. Dans notre contexte la durée est égale au calendrier puisse que c’est une mission, un programme qui reste imparti. La question de la durée ou de calendrier de la transition reste sensible. Pour cela il faudra insister le sens de responsabilité, de recevabilité et de l’efficacité de tous les acteurs impliqués dans le processus de la transition.

Dans ce sens, le CNT a sa part de management et de leadership à jouer avec audace et discipline.

La synthèse de Prince KOUNDOUNO

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