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« Toute délibération du CNT relative à la durée de la transition serait en contradiction avec la Charte de la Transition » (Par Me Mohamed Traoré)

« Le 22 mars 2022, pendant que le décret portant nomination des membres du Conseil National de Transition (CNT) passait à la Télévision nationale, ces derniers, réunis tous au Palais Mohamed VI, prêtaient serment, chacun, sur le livre de sa croyance d’agir dans l’intérêt exclusif de la Guinée. Et au même moment, chaque membre conseiller national signait un engagement sur l’honneur de respecter la Charte de la Transition, avant de recevoir des mains du Président de la Transition, un exemplaire de ce texte fondamental qui fait office de constitution en cette période transitoire. 

Prêter serment et s’engager sur l’honneur à servir l’intérêt du pays sont des actes d’une grande portée pour celui qui en a conscience. Et la remise à chaque membre du CNT d’une copie de la Charte de la Transition signifiait que ce texte devrait lui servir de bréviaire et de boussole pendant la durée de la Transition et jusqu’à l’adoption par voie référendaire d’une loi fondamentale qui marquera le début d’un retour à l’ordre constitutionnel. 

La Charte de le Transition n’est pas la volonté des Forces Vives de la Nation mais celle du Président du CNRD qui l’a, dans un certain sens, octroyée aux guinéens. Elle n’est pas le résultat d’une concertation entre les différentes composantes de la Nation, même si l’on soutient dans certains discours officiels qu’elle est la synthèse des recommandations issues des concertations nationales organisées après le 5 septembre. 

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Cette Charte a prévu des organes auxquels des missions claires et précises ont été assignées. Au nombre de ces organes figure le CNT. Cet organe est l’assemblée législative de la transition. Ses missions sont limitativement énumérées par la Charte notamment l’élaboration d’un projet de constitution qui sera soumis aux guinéens pour adoption par référendum et l’élaboration de textes législatifs. 

La détermination de la durée de la transition ne figure nullement parmi ces missions. Aux termes de l’article 77 de la Charte, la durée de la transition sera définie d’un commun accord par le CNRD et les Forces Vives de la Nation. Cette disposition est sans équivoque. Et s’il y a le moindre doute sur le sens qu’il faut lui donner, la Cour suprême peut être saisie afin qu’elle l’interprète.

Ainsi, toute délibération du CNT relative à la durée de la transition serait en contradiction avec la Charte de la Transition et une violation de serment ainsi qu’un manquement à l’engagement solennel sur l’honneur de respecter la Charte.

L’article 77 doit être respecté dans sa lettre et dans son esprit. Pour cela, un cadre de dialogue doit impérativement être mis en place afin d’engager un débat franc et sincère sur cette incontournable question.Si les Forces Vives de la Nation et le CNRD parviennent à fixer une durée consensuelle pour la transition, c’est la Guinée qui gagnerait et l’on aurait une transition apaisée et inclusive.

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 Le dialogue et l’inclusion constituent d’ailleurs deux des valeurs et principes consacrés par la Charte de la Transition et qui doivent guider la transition, les organes de la transition ainsi que les personnalités appelées à la conduire. 

Aucun organe de la transition ne doit jouer un rôle que la Charte de la Transition ne lui pas attribué« .

Maître Mohamed Traoré, avocat, ancien bâtonnier et membre du conseil national de la transition (CNT)

Maître Mohamed Traoré, avocat, ancien bâtonnier et membre du conseil national de la transition (CNT)
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