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Symposium sur le constitutionalisme guinéen: Voici l’intégralité du discours de Mountaga Sylla, directeur pays IFES 

Le symposium sur le constitutionnalisme guinéen a été lancé ce mardi 21 février 2023  a Conakry. Cette cérémonie de lancement a connu la présence du Colonel Mamadi Doumbouya, président de la transition.

Nous vous proposons l’intégralité du discours du représentant de IFES en Guinée.

Mountaga Sylla, representant de IFES en Guinée

Conakry, le 21 février 2023

Mesdames et messieurs, 

Distingués invités,

Chers participants,

La Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES)  en s’associant à cette initiative, s’inscrit résolument dans la mise en œuvre des activités du projet d’appui à la transition et aux processus électoraux (STEP), un consortium CEPPS sous financement de l’Agence américaine pour le développement international (USAID).

Discuter des contours de la Constitution qui va réglementer l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et réfléchir sur les tenants et les aboutissants de la prochaine loi fondamentale par laquelle la Guinée se constitue une identité républicaine et démocratique pour les années à venir et décide de l’ordre sociétal voulu, est une tâche noble.

Loin d’être un spécialiste, les circonstances de l’Histoire, plutôt de mon travail m’ont mis sur le chemin. Non pas en tant qu’expert de la question, loin de moi cette idée devant les éminents juristes constitutionnalistes que vous êtes, praticiens du Droit public pour certains d’entre vous, grands Commis de l’Etat, acteurs incontournables de la scène politique ou de la société civile ; je suis juste là, à travers IFES, pour accompagner, faciliter un processus qui se veut inclusif tel décliné par l’approche de mise en œuvre du projet.

La Guinée, l’un des premiers pays indépendants dans la sous-région de l’+Afrique de l’Ouest, a expérimenté et mis en œuvre plusieurs Constitutions.

Une constitution étant le reflet de l’évolution de la société, elle ne peut en aucun cas être statique, elle ne remplace pas les ‘’Saintes écritures’’, elle est un outil pour un Etat.

Le consortium CEPPS dont IFES et NDI sont membres avec l’appui financier de l’USAID, a bien voulu accompagner le Conseil National de Transition (CNT), pour organiser ce symposium afin de permettre aux honorables membres du CNT de discuter avec des universitaires, des cadres de l’Etat, des acteurs politiques et de la société civile, et aussi des experts nationaux et internationaux, sur toutes les questions permettant de comprendre la forme et le contenu d’une loi fondamentale. Egalement, de proposer des méthodes/approches pour l’élaboration de la prochaine Constitution.

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Durant deux (02) jours, d’éminentes personnalités nationales et internationales, vont partager leurs connaissances, visiter l’histoire du constitutionalisme guinéen et africain, parcourir les recommandations issues des foras et des assisses nationales, proposer un schéma au constituant, c’est-à-dire le CNT pour la nouvelle Constitution de la Guinée.

Au-delà des formats habituels, il s’agira aussi de voir comment prendre en compte l’évolution socio-politique dans le contenu de la nouvelle Constitution.

Il s’agira pour les membres du CNT, de pouvoir prendre en compte les besoins réels des populations, sans occulter les réalités objectives et les standards internationaux d’adaptation normative.

Au demeurant, que le texte ne soit pas une litanie d’experts constitutionnalistes, mais plutôt, une œuvre assez digeste pour le peuple, j’allais dire pour le guinéen.

Qu’elle, la Constitution soit effectivement le reflet des besoins de la population guinéenne, afin qu’elle puisse résister assez longtemps aux désidératas des princes du jour. Tout simplement, qu’elle en soit la VOLONTE du PEUPLE.

Pour rappel, IFES met en œuvre un programme d’appui aux processus de transition et électoraux (STEP). 

Fort de sa trentaine d’années  d’expérience dans le soutien aux processus électoraux dans le monde et de ses discussions avec les dirigeants du CNT et du MATD, IFES fournira à ces institutions un soutien juridique technique comprenant des outils, une formation, des bonnes pratiques comparatives et un mentorat pour éclairer la conception du cadre juridique électoral et de la constitution du pays. 

Le symposium qui se tient sur deux jours a pour objectif général de contribuer à un retour inclusif et réussi à l’ordre constitutionnel à travers le renforcement de capacités des conseillers nationaux du CNT et des acteurs socio-politiques du pays.

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Les résultats attendus de cette importante activité scientifique de haut niveau sont  de :

  1. Renforcer les capacités de nos chers conseillers sur la notion de constitutionnalisme ;
  2. S’approprier les bonnes pratiques en matière d’élaboration du texte fondamental à travers les termes choisis ;
  3. Produire un document de référence au constituant pour les prochains débats d’orientation constitutionnels

Permettez-moi de remercier le Président du CNT, le bureau du CNT et l’ensemble des membres du CNT d’avoir eu confiance à IFES pour vous accompagner dans cette activité.

A ces remerciements, j’associe  l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) pour son financement, ainsi que sa mission  en Guinée pour son accompagnement et son attachement au peuple de guinée et à la démocratie comme en témoigne le projet « Appui à la Transition et aux processus électoraux » (STEP).

Je remercie également, les membres du gouvernement, les cadres techniques des départements ministériels qui ont bien voulu nous accompagner dans cette œuvre.

Aussi, mes très vifs remerciements, au nom du consortium CEPPS, vont à l’endroit des experts nationaux et internationaux  qui ont accepté de faire cet exercice avec nous et les différentes institutions  qui ont facilité ce déploiement, je veux citer : l’Organisation Internationale de la francophonie (OIF) et  l’Union Européenne (UE) pour la qualité de la collaboration complémentaire et constructive, et ce, conformément à la règle d’engagement avec le CNT.

Je reste convaincu que, de nos travaux sortiront des approches et des recommandations qui aideront les membres du CNT dans l’élaboration de la nouvelle Constitution.

Merci à mes collègues Directeurs Pays du Burkina Faso et du Mali qui ont bien voulu nous accompagner et nous faire partager leurs expériences. Merci enfin, à l’équipe du bureau IFES de Conakry, du siège et des medias pour leur engagement et leur accompagnement.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

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