Mali : L’expert de l’ONU gravement préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire et des droits humains
GENÈVE (15 août) – Un expert de l’ONU a salué aujourd’hui les mesures prises pour rétablir l’ordre constitutionnel et le retour à un régime civil au Mali, mais a exprimé de graves préoccupations quant à la résurgence de la violence extrémiste et à la détérioration rapide de la situation des droits humains dans le pays.
« La détérioration de la situation sécuritaire au Mali a un impact considérable sur la protection des droits humains et la situation humanitaire », a déclaré Alioune Tine, expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Mali.
Dans une déclaration publiée à l’issue d’une visite de dix jours dans le pays, l’expert a noté la résurgence et la fréquence des attaques et des violences commises par des groupes extrémistes violents dans le nord du pays, dans le centre et autour de la capitale Bamako.
« Il y a un climat délétère marqué par la suspicion et la méfiance, avec un rétrécissement continu de l’espace civique, le durcissement des autorités maliennes de transition, et un malaise qui n’épargne pas les partenaires internationaux », a ajouté Tine.
Tine a appelé les autorités maliennes de transition et les partenaires internationaux à réadapter de toute urgence les réponses et stratégies sécuritaires qui n’ont pas réussi à protéger efficacement les populations civiles et leurs droits humains fondamentaux.
L’expert de l’ONU a salué les récents progrès réalisés en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali et de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation de 2015, malgré des défis persistants.
« Je salue l’adoption par les autorités maliennes d’un calendrier de transition d’une durée de 24 mois, ainsi que d’un chronogramme détaillant les différentes étapes menant aux élections et au retour à un régime civil », a déclaré M. Tine.
Il a noté que la feuille de route pour le retour à l’ordre constitutionnel au Mali comprenait la promulgation d’une nouvelle loi électorale et la mise en place d’une commission de rédaction de la constitution en juin 2022.
Lors d’une réunion de niveau décisionnel sur les aspects de l’accord de paix tenue en août 2022, un consensus a été atteint concernant l’intégration de 26 000 ex-combattants dans les forces armées et les services de l’État, a déclaré l’expert.
Toutefois, Tine a prévenu que le Mali est confronté à de graves problèmes de sécurité.
L’expert de l’ONU a déclaré que lors des discussions avec les principaux acteurs de la région de Ménaka, ils étaient dans leur très grande majorité d’accord sur le fait que la situation en matière de sécurité et de droits humains s’était détériorée de manière alarmante depuis mars 2022. « Trois des quatre cercles de la région – soit 75 % du territoire – sont sous le contrôle de groupes extrémistes violents », a déclaré l’expert.
Les violations des droits humains et atteintes à ces droits ont également augmenté de façon spectaculaire, a déclaré l’expert, la MINUSMA ayant documenté 1304 violations et atteintes du 1er janvier au 30 juin, soit une augmentation de 47,17 % par rapport à la période de six mois précédente.
« Les groupes extrémistes violents restent les principaux auteurs présumés de violations des droits humains et atteintes à ces droits au Mali, mais le nombre élevé de violations attribuées aux forces de défense et de sécurité maliennes est très préoccupant », a déclaré l’expert.
Selon l’expert, des sources crédibles ont rapporté que dans certains cas, ces violations ont été commises par les forces de défense et de sécurité maliennes, accompagnées par du personnel militaire étranger décrit comme étant des militaires russes. Il a ajouté que les autorités maliennes continuent de nier les informations selon lesquelles une société militaire privée russe opère aux côtés des forces de sécurité maliennes. Elles insistent sur le fait que les militaires russes présents au Mali sont des instructeurs militaires déployés dans le cadre de la coopération bilatérale d’État à État.
« Quel que soit le statut du personnel militaire étranger, le Mali doit, conformément à ses obligations internationales en matière de droits humains, agir avec la diligence requise pour prévenir, enquêter et punir les violations des droits humains et atteintes à ces droits, qu’elles soient perpétrées par l’État ou par des tiers, y compris des individus, des sociétés ou d’autres entités, ainsi que des agents agissant sous leur autorité », a déclaré Tine.
Le Mali doit également veiller à ce que les victimes reçoivent des réparations justes et efficaces pour le préjudice qu’elles ont subi, a déclaré l’expert.
Tine a exhorté les autorités maliennes à accorder aux organisations et institutions nationales et internationales l’accès aux zones où des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits ont été commises, afin qu’elles puissent enquêter de manière indépendante et rendre compte des situations.
« J’ai été particulièrement choqué d’avoir vu de mes propres yeux des victimes portant sur leurs corps les marques visibles de tortures atroces cruelles et barbares qu’elles avaient subies aux mains des forces de sécurité maliennes. Leurs témoignages étaient insoutenables », a déclaré Tine.
Il a été consterné par le rétrécissement continu de l’espace civique, y compris la censure des médias et l’autocensure des journalistes, des professionnels des médias et des acteurs de la société civile par crainte de représailles.
« Ce climat délétère a conduit plusieurs acteurs à s’autocensurer, par crainte de représailles de la part des autorités maliennes de transition et/ou de leurs partisans », précise l’expert.
Tine a recommandé aux autorités maliennes, à la communauté africaine et à la communauté internationale de maintenir un dialogue constructif pour garantir la stabilité et la sécurité du Mali, renforcer les efforts de protection de la population civile et éviter l’isolement du pays. Il a également insisté sur l’urgence de soutenir la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire malien.
Au cours de sa visite, Tine a rencontré les autorités maliennes, la société civile et les associations de victimes, les organisations non gouvernementales, les diplomates et les agences des Nations unies.
Tine soumettra son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme en mars 2023.
FIN
M. Alioune Tine (Sénégal) a pris ses fonctions d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1er mai 2018. Le mandat d’expert indépendant a été renouvelé par le Conseil des droits de l’homme le 1er avril 2022 pour une période d’un an afin d’aider le gouvernement du Mali dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil. M. Tine a été membre fondateur et président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) et coordinateur du Forum des ONG africaines lors de la Conférence mondiale contre le racisme en 2000. Entre 2014 et 2018, M. Tine a été le directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Il a publié de nombreux articles et études sur la littérature et les droits de l’homme.
Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.
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Mali: UN expert gravely concerned by deterioration of security and human rights situation
GENEVA (15 August) – A UN expert today welcomed steps taken to restore constitutional order and a return to civilian rule in Mali, but expressed grave concerns about the resurgence of extremist violence and a rapidly deteriorating human rights situation in the country.
“The deterioration of the security situation in Mali has a considerable impact on the protection of human rights and the humanitarian situation,” said Alioune Tine, UN independent expert on the human rights situation in Mali.
In a statement issued at the end of a 10-day visit to the country, the expert remarked on the resurgence and frequency of attacks and violence committed by violent extremist groups in the country’s north, center and around the capital Bamako.
“There is a poisonous climate marked by suspicion and mistrust, with a continuous narrowing of civic space, the hardening of the Malian transitional authorities, and a malaise that does not spare international partners,” Tine added.
Tine called on Malian transitional authorities and international partners to urgently readapt the security responses and strategies that have failed to effectively protect the civilian population and their fundamental human rights.
The UN expert welcomed recent progress towards restoring constitutional order in Mali and the implementation of the 2015 Agreement for Peace and Reconciliation, despite persistent challenges.
“I welcome the adoption by the Malian authorities of a timetable for transition with a duration of 24 months, together with a chronogram detailing the various stages leading to elections and return to civilian rule,” Tine said.
He noted that the roadmap for a return to constitutional rule in Mali included the enactment of a new electoral law and the establishment of a constitution-drafting commission in June 2022.
Consensus had been reached during a decision-making meeting about aspects of the Peace Agreement in August 2022 on the integration of 26,000 ex-combatants into the armed forces and state services, the expert said.
However, Tine warned that Mali faces serious security challenges.
The UN expert said that during discussions with key actors in the Ménaka region, there was overwhelming agreement that the security and human rights situation had deteriorated alarmingly since March 2022. “Three of the four cercles in the region – or 75% of the territory – are under the control of violent extremist groups,” the expert said.
Human rights violations and abuses had also shown dramatic increases, the expert said, with MINUSMA documenting 1304 violations and abuses from 1 January to 30 June, a 47.17 percent increase from the six-month period prior.
“Violent extremist groups continue to be the main alleged perpetrators of human rights violations and abuses in Mali, but the high number of violations attributed to the Malian defense and security forces is of great concern,” the expert said.
According to the expert, credible sources had reported that in some cases these violations were committed by Malian defence and security forces, accompanied by foreign military personnel described as Russian military officials. He said Malian authorities continue to deny reports that a Russian private military company is operating alongside Malian security forces. They insist Russian military personnel in Mali are military trainers deployed as part of bilateral state-to-state cooperation.
“Regardless of the status of foreign military personnel Mali must, in accordance with its international human rights obligations, act with due diligence to prevent, investigate, and punish human rights violations and abuses, whether perpetrated by the state or third parties, including individuals, corporations, or other entities, as well as agents acting under their authority,” Tine said.
Mali must also ensure that the victims receive just and effective remedies for the harm they have suffered, the expert said.
Tine urged Malian authorities to grant national and international organisations and institutions access to the areas where human rights violations and abuses have occurred, to independently investigate and report on the situations.
« I was particularly shocked to see with my own eyes victims with visible signs on their bodies of atrocious, cruel and barbaric torture they had suffered at the hands of Malian security forces. Their testimonies were unbearable, » said Tine.
He was dismayed by the continued shrinking of civic space, including censorship of the media and self-censorship by journalists, media professionals and civil society actors for fear of reprisals.
“This poisonous climate led several actors to self-censor, fearing reprisals from the Malian transitional authorities and/or their supporters,” the expert said.
Tine recommended that the Malian authorities, the African community and the international community maintain a constructive dialogue to guarantee the stability and security of Mali, strengthen efforts to protect the civilian population, and avoid isolating the country. He also emphasised the urgent need to support the restoration of state authority throughout Mali.
During his visit, Tine met with Malian authorities, civil society and victims’ associations, non-governmental organisations, diplomats and UN agencies.
Tine will present his annual report to the Human Rights Council in March 2023.
ENDS
Mr. Alioune Tine (Senegal) took office as independent expert on the human rights situation in Mali on 1 May 2018. The mandate of independent expert was renewed by the Human Rights Council on 1 April 2022 for a period of one year to assist the Government of Mali in its actions to promote and protect human rights and in the implementation of the recommendations made in Council resolutions. Mr. Tine was a founding member and President of the African Meeting for the Defense of Human Rights (RADDHO) and Coordinator of the Forum of African NGOs at the World Conference against Racism in 2000. Between 2014 and 2018, Mr. Tine was Amnesty International’s Regional Director for West and Central Africa. He has published many articles and studies on literature and human rights.
The independent experts are part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council. Special Procedures, the largest body of independent experts in the UN Human Rights system, is the general name of the Council’s independent fact-finding and monitoring mechanisms that address either specific country situations or thematic issues in all parts of the world. Special Procedures experts work on a voluntary basis; they are not UN staff and do not receive a salary for their work. They are independent from any government or organization and serve in their individual capacity.
UN human rights country page – Mali
For additional information and media inquiries, please contact: Jean-Claude Misenga (+41 22 917 9059 / jeanclaude.misenga@un.org ).
