Les Aspects psychologiques de l’administration fiscale

En Guinée, les agents du fisc sont à certains égards trop craints des contribuables qui ont la psychose ou séquelle de l’aspect négatif de l’impôt (contrainte par corps du système fiscal colonial, le gage humain ou matériel). Cet état de fait marquant l’histoire du système fiscal, en dépit du temps très reculé et vécu du système colonial d’antan de la fiscalité reste de nos jours gravée comme une triste réalité dans la mémoire des contribuables ou des parents de ceux-ci ou leurs collatéraux.
Mais aujourd’hui avec l’évolution de l’humanité et au regard de la poussée vertigineuse du vent de la démocratie grâce à la mondialisation, la donne en matière de fisc a changé. Le contribuable guinéen n’est plus un ‘’instrument taillable et corvéable à merci’’ par l’administration fiscale mais plutôt un partenaire, un usager qui a droit au traitement décent, à de la considération et surtout droit de brandir en tout état de cause ses droits et garanties que la loi fiscale lui confère. Telle est aujourd’hui la devise dans les relations entre l’administration fiscale et les usagers tant en Guinée qu’ailleurs.
Plusieurs représentations sociales sont considérées : l’impôt-contribution, l’impôt-échange, et l’impôt-obligation, contrainte, mais l’élaboration d’une typologie de l’État fiscal met l’accent sur l’impôt-contribution payé par le citoyen qui est capable d’altruisme pour financer les politiques publiques. Dans le cadre de la démocratie fiscale, l’enjeu est d’établir un contrat social fiscal relatif aux fonctions sociales, politiques et territoriales, environnementales de l’État interventionniste à partir d’un dialogue critique avec l’analyse économique.

Les Aspects psychologiques du contribuable guinéen

En Guinée, la typologie de la déviance fiscale, inspirée librement de la théorie sociologique de l’administration fiscale coloniale, montre que la légitimité politique est essentielle et que l’approche par la rationalité cognitive rend compte de la décision du contribuable. La hausse des prélèvements obligatoires, le recours à d’autres moyens et l’existence de décisions financières impopulaires démentent l’inexorabilité de la crise fiscale. La relation entre la taxation et les dépenses est un choix politique selon la région coloniale. La théorie de l’impôt colonial montre que la crise sert d’argument pour justifier des changements dans la politique fiscale. Le problème est donc de favoriser l’émergence de l’impôt-contribution pour financer légitimement les politiques publiques.
La théorie de l’impôt colonial et le contribuable guinéen

En Guinée, tout comme dans les pays d’outre-mer, la France imposa un système d’administration coloniale identique à celui appliqué dans les autres territoires africains. Sous l’autorité d’un gouverneur général, le pays était divisé en vingt-neuf cercles, eux-mêmes dirigés par un commandant de cercle. Les chefferies traditionnelles étaient souvent transformées et leurs systèmes de transmissions bouleversés. L’administration coloniale a eu l’ambition d’instaurer un véritable système fiscal moderne. Comme l’a indiqué le général Gallieni dans de nombreux textes (Gallieni 1899 et 1900-1902). Le système colonial français jouait un rôle important dans l’unification d’un pays artificiellement créé par les puissances coloniales au cours des conquêtes. L’exploitation des ressources s’orientait vers la satisfaction des besoins de la métropole. Au détriment des cultures vivrières, les cultures d’exportation, monopolisées par des sociétés françaises, se multipliaient. La monnaie et l’impôt se généralisaient également durant cette période coloniale. Cette monnaie coloniale de forte valeur servant de moyens de paiement des impôts des ‘’indigènes’’ n’était pas à la portée de n’importe qui en Afrique. A cause d’un centime de franc, les indigents n’ayant pas la capacité de payer leurs impôts étaient mis en gage pour le compte des familles riches ou plus ou moins aisées, nous comptaient nos anciens parents (grands père et mère). La monnaie, ou l’argent était rare et l’État guinéen n’avait aucune liberté d’exercer sa souveraineté monétaire pendant cette ère coloniale. Tout partait des colons et revenait aux colons français pour ainsi dire.

Le 2 Octobre 1958, la Guinée accéda à l’indépendance. Mais pour une véritable indépendance, il fallait une décolonisation fiscale de la nouvelle nation. Cela, il s’agirait de fonder une nouvelle culture fiscale basée sur la souveraineté nationale. C’est dans le cadre des réformes fiscales entreprises pour optimiser le rendement des impôts et taxes, suite à l’insuffisance des ressources minières pour couvrir les dépenses publiques que le peuple de Guinée s’est forgé à bâtir une fiscalité au service de l’État pour assurer un équilibre macroéconomique conforme à ses aspirations de développement socioéconomique. C’est pour justement répondre efficacement à cette priorité que la réforme fiscale de la période allant de 1958 à 1990 a suivi son cours.

Dr BAH ALIOU, l’auteur de ce texte, juriste-fiscaliste