Dr. Rouguiatou Baldé est doctorante en Criminologie à l'Université de Montréal (Canada)
Dr. Rouguiatou Baldé est doctorante en Criminologie à l'Université de Montréal (Canada)


Dr. Rouguiatou Baldé est doctorante en Criminologie à l’Université de Montréal (Canada)
Dr. Rouguiatou Baldé est doctorante en Criminologie à l’Université de Montréal (Canada)

La Cour pénale internationale (CPI) et le franc CFA sont deux questions importantes qui sont au cœur des préoccupations des pays africains. D’ailleurs, celles-ci se sont retrouvées au centre des débats du 28ème Sommet de l’Union Africaine tenu du 28 au 31 janvier 2017, à huis clos dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba. Lors de ce sommet, les chefs d’États des pays africains ont entériné le principe d’un retrait collectif du Statut de Rome dont la ratification conduit à l’adhésion à la CPI. Cet accord collectif, bien que non contraignant, a des conséquences destructives pour l’image déjà dégradée de la Cour. Une nouvelle pression exercée sur l’organisation internationale qui est désormais confrontée à un sérieux défi d’existence si les pays africains se retirent effectivement de la Cour. Par ailleurs, la question du franc CFA qui engendre, depuis des années, des débats houleux, a aussi été débattue lors de ce Sommet, celle-ci ayant été la cible de critique pour ses effets de frein au développement économique des pays africains.

 

L’Afrique claque-t-elle la porte à la CPI?

Suite au mandat confié, depuis juillet 2016, à Paul Kagamé de reformer l’Union Africaine (UA) pour la rendre plus efficace, le président actuel du Rwanda a annoncé (à l’époque) que l’organisation délibérerait sur cette question malgré l’avis des pays favorables au maintien dans la CPI, notamment la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Dans la mesure où l’UA n’est pas signataire en tant que telle du Statut de Rome, elle ne peut donc pas se positionner sur cette question. Toutefois, lors du 28ème sommet de l’UA, les pays africains ont adopté une stratégie de retrait collectif du Statut de Rome.

Face aux divergences des points de vue entre les leaders africains, il a été conclu que l’initiative de l’UA ne sera pas juridiquement contraignante. Il reviendrait ainsi à chaque État de décider du retrait ou non de cette organisation. Or, on sait déjà que des pays comme le Nigéria et le Sénégal sont en faveur du maintien des pays africains au sein de la CPI. Cependant, celle-ci est perçue par plusieurs pays africains comme étant une institution partiale qui ne jugerait que des leaders d’Afrique, tandis que de nombreux autres dirigeants des pays des puissances mondiales sont aussi coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité (Gamandiy-Egorov, 2016).[1] D’ailleurs certains qualifient les poursuites conduites par la CPI contre les leaders africains « d’injustifiées ». Certains pays comme le Burundi ont déjà claqué la porte à la CPI. En effet, le retrait du Burundi a pris effet le 27 octobre 2017, un an après la notification formelle du Burundi aux Nations unies de sa décision de se retirer de la CPI. D’autres envisagent de quitter l’institution, à savoir l’Ouganda, la Namibie et le Kenya. De même, l’UA encourage ses membres à quitter la CPI et à renforcer la Cour africaine de justice et des droits de l’homme afin de traiter les crimes graves. Cela dit, il faut noter que le retrait des pays n’affectent en rien la compétente de la CPI en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis lors de la période ou les pays étaient des États membres.

Autre que la question de la CPI, celle du franc CFA a aussi été et continue d’être l’objet de  débat. Cette monnaie présente à la fois des intérêts et des désagréments pour les pays utilisateurs : bon nombre envisagent une catastrophe en Afrique suite à l’abandon de cette monnaie, alors que d’autres dénoncent que cette monnaie crée par la France ne pourrait développer les conditions d’une prospérité économique pour la région (Nubukpo, Belinga, Tinel, & Dembele, 2016).

 

Peut-on parler de la fin proche du franc CFA?

Le franc CFA est un objet de débat et de clivages chez les économistes, les responsables politiques africains et les observateurs. Pour la plupart cela démontre que l’Afrique n’est pas détachée de la domination occidentale. En effet, pour Idriss Débit, président du Tchad et ancien président de l’UA, il est temps de faire la révision en profondeur des accords monétaires entre la France et les pays de la Zone CFA. Par ailleurs, dans les quatre coins du monde, des manifestations et/ou des conférences ont été tenues pour lancer un appel mondial pour demander la fin du franc CFA et pour interpeller les responsables politiques africains qui utilisent cette monnaie. Mais comment fonctionne le système? Quels sont les arguments avancés par ses détracteurs et ses partisans? Quelles alternatives existe-il?

 

La zone franc

La zone franc est créée en 1939 et constitue un espace économique et monétaire d’Afrique subsaharienne, où habitent environ 155 millions de personnes. Cette zone est composée de deux sous-ensembles : l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Une monnaie commune à cette zone a été créée depuis 1945 : « le franc CFA » qui signifie le franc de la communauté financière ouest-africaine dans l’UEMOA et le franc de la coopération financière en Afrique Centrale dans la CEMAC. Arrimée au franc français jusqu’en 1999, cette monnaie est à présent liée à l’euro par un système de parité fixe (Nubukpo, Belinga, Tinel, & Dembele, 2016).

La zone franc regroupe 14 pays d’Afrique subsaharienne : 8 pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) et 6 pays membres de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Bissau, Tchad). Chacune de ces deux zones ont leur banque centrale siégée à Dakar (BCEAO) et Yaoundé (BEAC). La zone franc compte aussi un quinzième membre, l’archipel des Comores, dont la monnaie a néanmoins une parité différente de celle des 14 autres pays, ainsi que la France, liée statutairement à l’ensemble de la zone.

 

Le fonctionnement du système

Les quatre  piliers de fonctionnement du franc CFA sont les suivants :

– la fixité du taux de change avec l’euro (autrefois avec le franc français)

– l’assurance de la convertibilité illimitée du franc CFA (1euro=655,957 francs CFA)

– la centralisation des réserves de change ou encore le dépôt de 50 % de réserves de change des pays de la zone CFA au trésor français. Ce qui permet d’assurer la convertibilité illimitée du CFA

– la liberté de circulation des capitaux au sein de la zone CFA.

Ainsi, la valeur du franc CFA évolue parallèlement à l’euro du fait de sa parité fixe. C’est à travers un accord de coopération monétaire, que la France assure la convertibilité du franc avec la monnaie européenne, de manière illimitée. En contrepartie, les banques centrales de la zone franc ont l’obligation de verser 50 % de leurs réserves de change auprès du Trésor français, sur un compte dit « d’opérations ». La somme totale venant de la BEAC et de la BCEAO dans les coffres du Trésor s’élevait à environ 14 milliards d’euros en 2015 (Nubukpo, Belinga, Tinel, & Dembele, 2016).

 

Les avantages du franc CFA

L’un des avantages majeurs est la stabilité. La création de la monnaie étant sous contrôle extérieur, il n’y a pas la tendance de « faire tourner la planche à billet » : les membres de la zone franc jouissent donc d’une dette publique limitée (moins de 70 % du PIB) et d’une inflation maitrisée (moins de 3 %) (N’Kodia, 2011), alors que plusieurs de leurs pays voisins se battent avec une inflation irrégulière.

De même, le CFA permet l’intégration régionale : il favorise les échanges entre les membres de la zone, au profit des économies nationale et des acteurs économiques d’après Noël Magloire Ndoba, économiste et ancien doyen de la Faculté d’Économie de l’Université de Brazzaville.

Finalement, à cause de son lien avec l’euro, le franc CFA profite d’une crédibilité internationale que les autres monnaies de la région n’ont pas. En effet, Christopher Dembik, économiste chez SaxoBank, dira que c’est une garantie auprès des marchés et que ces États ont besoins des marchés financiers pour l’investissement.

 

Les inconvénients du Franc CFA

Pour les pourfendeurs de cette monnaie, le problème majeur est la dépendance monétaire vis-à-vis de la France. Ce qu’un groupe d’économistes appelle « la servitude monétaire » dans un livre intitulé Sortir l’Afrique de la servitude monétaire : à qui profite le franc CFA? (Nubukpo, Belinga, Tinel & Dembele, 2016). Un des auteurs de cet ouvrage, Ndongo Samba Sylla, pense que « le franc CFA est l’une des meilleures expressions du manque d’indépendance économique des pays qui l’utilisent, parce que la plupart des grandes décisions qui concernent les questions monétaires et la politique de change ne sont pas prises par les chefs d’État eux-mêmes, mais par la France ». Par ailleurs, le système du franc CFA donne prise au procès en néocolonialisme, à cause notamment de l’obligation de verser 50 % des réserves au Trésor français. Selon l’économiste sénégalais Demba Moussa Dembele, ces dépôts non seulement dépossèdent les nations concernées de liquidités mais aussi leur fait perdre leur souveraineté.

 

Un autre inconvénient est que les gouverneurs de la BCEAO et la BEAC n’ont pas la possibilité de faire changer le cours de leur monnaie, la parité avec l’euro les forçant à calquer leur politique sur celle de la Banque Centrale Européenne (BCE). L’avenir du franc CFA se décide en Europe, pourtant leurs priorités ne sont pas celles des nations africaines, souligne Demba Moussa Dembele (2015). Pour ce dernier, la dévaluation du franc CFA de 1994, décidée à Paris avec l’appui du Fonds Monétaire International (FMI), avant que les États africains n’en soient informés par le ministre de la Coopération, en est une parfaite illustration.

 

Finalement, l’arrimage à l’euro fait endurer au franc CFA les fluctuations de la monnaie européenne : conséquences négatives pour les exportations des membres de la zone, en tout cas quand l’euro est fort.

 

En somme, la plupart des élites et leaders africains sont d’avis avec Idriss Déby, président tchadien et ancien président de l’UA. Ce dernier tient une position contraire à celle de Macky Sall, président sénégalais, sur la question du FCFA. « Là-dessus, je suis formel. Je ne renie pas le franc CFA, mais il doit devenir la vraie monnaie souveraine des États qui l’utilisent » dénonce-t-il. Il considère que :

 

La situation actuelle où le compte d’opérations des exportations de 14 pays africains est géré par le Trésor d’un pays européen, fut-il, l’ancienne puissance coloniale, ne peut pas perdurer éternellement (…) Le franc CFA est certes un facteur d’intégration très important, mais là où le bât blesse, c’est que nous n’avons pas la possibilité de placer, ne serait-ce qu’une partie de nos ressources dans le circuit bancaire pour qu’elles génèrent des intérêts ». Ne se limitant pas à ces considérations, il continue sans ambages : « Cette période qui dure depuis 70 ans est dépassée. Il faut que les autorités françaises acceptent d’examiner avec nous ce qui, dans nos accords, marche ou ne marche pas. Les sommes en jeu se chiffrent en dizaine de milliards. Soyons lucides : la façon actuelle dont est géré le franc CFA est un frein au développement de nos pays. Réviser nos accords avec la France est absolument nécessaire et incontournable ».

 

Les alternatives au franc CFA

Pour l’économiste congolais, Noël Magloire Ndoba, le renoncement au franc CFA est nécessaire. Du moins tel qu’il fonctionne présentement. Cela dit, il invite à ne pas s’empresser à le faire. À cet effet, il présente 4 scénarios possibles. Premièrement, Ndoda plaide pour l’instant pour une fusion de la sous-zone Afrique centrale, de la sous-Zone Afrique de l’Ouest  et des Comores. Suite à la fusion de la sous-zone BEAC et de la sous-zone BCEAO, il faut essayer de rattacher la nouvelle zone directement à la Banque Centrale européenne, dont le siège est à Frankfort, en Allemagne, et non pas à la Banque de France. L’économiste plaide finalement pour la création d’une monnaie africaine. En effet, selon lui, « l’abandon total du franc CFA n’a de sens que s’il s’inscrit dans le cadre du projet à long terme de la monnaie unique africaine. On avancerait alors par cercles concentriques, en envisageant une intégration monétaire entre la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEAC) et de la Communauté économique des États d’Afrique australe (SADC) » (Panapress, 2012).

Ndoba propose aussi une démarche similaire pour la sous-région ouest-africaine appelant la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CDEAO) à œuvrer vers une monnaie unique. Depuis des années, les pays d’Afrique de l’Ouest travaillent sur une stratégie de rapprochement monétaire entre les pays de l’UEMOA et ceux de la sous-région tels que le Ghana, la Guinée, et le Nigéria (Panapress, 2012). « La démarche d’intégration, nous amène à souhaiter à terme une fusion monétaire entre la CEDEAO et la CEAC. Cela suppose naturellement que le travail d’adoption d’une monnaie unique ait été accompli au niveau de chacune des deux sous-régions », précise-t-il (Panapress, 2012).

Pour Ndongo Samba Sylla, la question de l’abandon du CFA est plus une question politique qu’économique. En effet, il soutient que  « même s’il était prouvé que le franc CFA est bénéfique pour nous, nous devons avoir la liberté de dire que nous voulons gérer nous-mêmes notre monnaie. C’est une question de souveraineté qui va au-delà des questions économiques et techniques ».

 

Conclusion

Plus d’un demi-siècle après les indépendances, l’Afrique entretient encore des rapports troubles avec l’Occident. Certains dénoncent les volontés néocoloniales des grandes puissances alors que d’autres réclament une plus grande souveraineté des pays africains. D’ailleurs, les débats houleux sur la question de la CPI et du franc des colonies françaises d’Afrique (FCFA) le démontrent parfaitement. En effet, en 2016, le Burundi, l’Afrique du Sud, ainsi que la Gambie, ont annoncé leur intention de se retirer de la CPI. De fait, les leaders africains ont depuis longtemps critiqué et exprimé des inquiétudes par rapport à sa partialité vis-à-vis de l’Afrique. À présent, l’UA a adopté une stratégie de retrait collectif de la CPI. Cet accord bien que non contraignant dégrade davantage l’image de cette institution.

Par ailleurs, en 2016 paraissait aussi le livre de quatre économistes africains,  Sortir l’Afrique de la servitude monétaire : à qui profite le franc CFA?. Alors que certains prédisent un chaos dans le continent africain suivant l’abandon de cette monnaie, d’autres dénoncent que ce vestige de l’empire colonial français ne saurait mettre en place les conditions d’une prospérité économique pour la région.

De toute façon, et à travers ces initiatives panafricaines et critiques de l’UA, l’Afrique démontre sa détermination de prendre en main son avenir et de s’imposer dans les affaires du monde multipolaire et des processus qui en résultent.

 

 

 

[1] Gamandiy-Egorov, M. (21-11-2016). La CPI continuera de se vider: expert russe. Sputnik International.  Retiré à https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201611211028791865-cour-penale-internationale-expert-russe/



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