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LA GESTION DU POTENTIEL FISCAL EN GUINÉE

 

Le potentiel fiscal est en Guinée un indicateur de la richesse potentielle d’un secteur local. Le potentiel fiscal représente donc la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions « moyennes » en termes de fiscalité. Au cœur de ce débat, se trouvent la récupération des recettes issues de la croissance des villes (fiscalité foncière) et la mobilisation du potentiel fiscal représenté par le secteur informel. Le système de recouvrement archaïque et inefficace ne permet pas une mobilisation optimale du potentiel fiscal.
Si on devait changer cette norme à une norme de dix, à ce moment-là, cette moyenne refléterait la réalité économique et la réalité du potentiel fiscal de l’ensemble de la Guinée. La vie en société ne fait pas seulement surgir le problème de la gestion des biens et du régime à mettre en place (choisir) pour gérer ces biens. Mais également le problème de la répartition de charges publiques qui permettent à la puissance Étatique de couvrir les dépenses publiques.
En effet, parmi les moyens d’action financiers de l’État, Nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques. Dans ce dernières nous retrouvons les ressources définitives, de trésoreries et celles extraordinaires; mais nous attirons toute notre attention sur les ressources définitives parce qu’elles comprennent les ressources fiscales et les ressource non fiscales. Et de toutes les ressources publiques définitives « l’impôt » constitue la principale source de revenu dans un État car lorsqu’il est prélevé, il n y a pas une contrepartie précise en faveur du contribuable.
On part de l’idée que seule l’autorité politique peut satisfaire la demande des biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l’on appelle aujourd’hui « service public ». L’État produit les biens publics demandés par ses membres, le coût de cette production détermine le niveau nécessaire du prélèvement obligatoire, tous profitant de biens publics. Tous doivent contribuer à leur financement. Si l’état cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de bien publics, s’il exploite les contribuables aux profits d’une minorité (ou d’une majorité) qui reçoit plus qu’elle ne paie, alors les contribuables se réfugient dans l’informel c’est-à-dire l’économie souterraine. Or dans l’informel ils ne sont pas légalement reconnues c’est-à-dire échappent au contrôle de l’administration fiscale, alors que là, ils s’enrichissent et constituent dans son entièreté, la majorité des activités économiques entreprises en Guinée.

A l’heure actuelle nous osons croire qu’une fiscalisation serait un moyen efficace de lutte contre l’économie informelle, en raison du fait que ce dernier constitue un manque à gagner pour l’État. Tout a commencé à l’aube de la décennie 80 qui a marqué le début de la crise économique et la mise du continent africaine (en proie à de difficultés sans équivalents) sous administration du fond monétaire international et de la banque mondiale. Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l’ampleur au profit de concurrencer à son avantage le secteur formel. La divisibilité de produits et leur demande évolutive en raison de la faiblesse de leur pouvoir d’achat est un facteur qui renforce le couple vendeur acheteur. Cette relation au-delà de sa fonction économique, favorise une convivialité absente dans le secteur formel ou le prix ne donne pas lieu à des négociations.
La baisse sans cesse croissante du pouvoir d’achat des salariés exerçant dans le secteur moderne, incite les ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le secteur informel pour joindre le de bout du mois. L’adoption et la mise en marche de politique d’ajustement structurelle avec ses effets pervers ( réduction des salaires, diminution des effectifs de la fonction publique, privatisation des entreprise publiques ont contribuer à la dévalorisation du secteur public et donc au gonflement du nombre d’agents opérant dans le secteur informel, bref, Il y a un dédoublement du secteur formel en secteur informel ou à chaque activité dit « en règle » à une réplique, tout ce passe comme si l’économie de ce pays afficher deux faces à l’image du Dieu Janus. L’informel et le formel sont donc intimement lies.
Ne serait-ce que par la monnaie dont ils font un usage commun. Si dans la pratique, l’économie informelle procure des gains faciles, l’ampleur des conséquences est importante dans la société car l’évasion fiscale et le travail au noir pénalisent grandement les individus qui respectent les lois et doivent supporter un fardeau fiscal additionnel, les travailleurs au noir ne bénéficient d’aucune protection sociale, les consommateurs d’aucune garantie. Les entreprises ont à faire face à une concurrence déloyale préjudiciable à l’emploi de la part de ceux qui ne respectent pas les obligations générales fiscales et sociale.
Le secteur informel dans toute ses formes n’est pas à démontré en Guinée, en effet, du politicien à l’homme de la rue, de intellectuel à l’analphabète, de l’État à l’individu, du citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur, soit bénéficiaire de biens et services fournis par ce secteur.
L’informel agit ainsi à la fois comme soupape de sécurité et amortisseur de chocs sociaux. Ce secteur de petits métiers et services est composé principalement des coiffeurs, cordonniers, laveurs de véhicules, chargeurs d’automobiles (docker), marchands ambulants, tailleurs, ajusteurs, vendeurs de produits pétroliers, cireurs, boutiquiers, personnel domestique, pousse pousseurs, etc. bref, la majorité des activités reprises dans le décret organisant le petit commerce en Guinée. Il est donc clair que pour le moment le secteur informel est devenu une bourse de régulation pour les opportunités d’emplois tant pour les nouveaux chercheurs d’emplois que pour les travailleurs recyclés ou couvert en Afrique. L’on comprend que l’économie informelle repose sur un compromis social, un consensus muet autour de la tolérance du non-respect de la loi.

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Paraphrasant le professeur NYABIRUNGU MWENE SONGA, il y a lieu de parler de la criminalisation de l’économie congolaise qui signifie que celle-ci ne fonctionne plus selon les normes contenues dans nos lois et que c’est la violation de ces lois qui est la norme régulatrice de la production, de la circulation, de l’échange, de la répartition et de la consommation de richesses. Monsieur Bokoum Saidou Nour renchérit : « depuis plusieurs années l’activité économique en Guinée, est en régression continue, il s’agit d’une très profonde crise structurelle et non d’un simple phénomène conjoncturelle ».
De ce qui précède, nous constatons que les majeures parties des activités du secteur informel relèvent de l’ordonnance -loi n° 90-046 du 08 aout 1990 qui a abrogé l’ordonnance loi n° 79-021 du 02 février 1979 portant réglementation du petit commerce et de la loi n° 06/004 du 27 février 2006 organisant un régime fiscal spécial applicable aux petites et moyennes entreprises. Alors comment expliquer la persistance et le développement des activités dans le secteur informel, pendant que les mesures sont mises sur pied pour lutter contre l`informatisation de l’économie guinéenne, sont-elles inefficaces et inadaptées aux réalités locales ? L’État Guinéen a-t-il failli à la doctrine de colbertisme.
La troisième république naissante en république de Guinée, doit relever plusieurs défis dont le plus grands demeurent le développement socioéconomique impliquant l’amélioration des conditions sociales des populations, la relance de l’économie et la reconstruction des infrastructures de base. C’est dire que ces défis en tant que projet politique ultime de dirigeants, requièrent sans conteste des moyens et ressources que ces derniers devront impérativement mobiliser à cette fin, Or devant l’état actuel de l’économie nationale de la Guinée, il apparaît largement difficile pour l’État d’asseoir des stratégies, méthodes et techniques pour la maximisation des recettes. A la lumière de ce qui précède, il nous parait indiquer de noter que l’intérêt du présent travail réside en ce qu’il met au centre de sa préoccupation l’apport de la fiscalisation du secteur informel au développement économique de la République de Guinée.
La législation et la réglementation économique et commerciale en vigueur dans notre pays édictent un certain nombre d’obligations pour les opérateurs économiques. S’agissant particulièrement de l’exercice du commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation : Être constitué dans les formes du code de commerce, Être immatriculé au registre de commerce, Tenir une comptabilité régulière et rigoureuse, Conserver soigneusement et dans l’ordre, les archives et les inventaires, Disposer d’un numéro d’identification nationale, Être détenteur d’une patente (petit commerce), Avoir un compte indisponible en dépôt dans une banque dont le montant est fixé par le ministère de l’économie et des finances etc. Il se dégage de ce qui précède que le respect de ces conditions légales, place l’opérateur économique dans une relation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur.
C’est pourquoi une telle entreprise est dans le secteur formel. L’importance du secteur informel est telle qu’aujourd’hui nul ne peut ignorer sa place dans l’économie de la République de Guinée. A Conakry les ¾ des activités économiques sont dans l’informel. En République de Guinée, l’importance de ce secteur surtout sous la forme du petit commerce n’est plus à démontrer. En effet, du politicien à l’homme de la rue, de l’intellectuel à l’analphabète, de l’État à l’individu, du citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur, soit bénéficiaire des biens, de services fournis par ce secteur.
L’informel agit aussi à la fois comme support de sécurité et amortisseur des chocs sociaux. Ainsi, il sied de souligner que ce secteur de l’informel a pris son envol en Guinée du fait de la situation du non fonctionnement des structures de l’économie formelle. Les guinéens se sont lancés dans différentes sortes de débrouillardises imaginables. Si bien qu’aujourd’hui, le pays vit grâce à ces activités. Il se fait que ces activités de l’économie informelle qu’exercent les guinéens sont confrontées à d’énormes difficultés de financements, la plus part de ceux qui évoluent dans ce secteur, travaillent pour leur propre compte.

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Dr BAH ALIOU, l’auteur de ce texte, juriste-fiscaliste

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