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UBA Guinée

Maitre-Mohamed-Traoré Avocat

Il faut qu’on comprenne le sens de la règle qui dit qu’on ne commente pas une décision de justice.

Il faut qu’on comprenne le sens de la règle qui dit qu’on ne commente pas une décision de justice. Les juges sont des êtres humains qui peuvent faire des erreurs soit dans l’interprétation de loi ou dans l’examen ou la qualification des faits. Certains peuvent même violer délibérément la loi dans leur office.

 

L’article 739 du code pénal est très clair. Il punit en effet « Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement, par actes ,paroles,écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle ,dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance…. ».

 

On peut bien commenter une décision de justice à condition de ne pas »chercher jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle…..dans des conditions de nature à porter attente à l’autorité de justice ou à son indépendance « .

 

En cas de poursuites, il appartient au procureur de prouver que la personne poursuivie a cherché à jeter par les moyens visés par la loi le discrédit ou porter atteinte à l’autorité judiciaire

 

Cette règle ne doit pas être perçue un moyen pour couvrir toutes les monstruosités juridiques.

 

D’ailleurs, le même texte dit que ne sont pas punis :

A LIRE =>  Une mission de l'UNESCO en Guinée reçue par Madame la Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

– Les commentaires techniques;

– Les actes, paroles, écrits ou images de toute nature se situant dans le cadre des voies de recours.

 

Lisons nos textes afin de faire tomber certains mythes et de bousculer certaines idées reçues.

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