Les 67 députés présents sur les 113 inscrits, ont adopté ce lundi lors d’une plénière, le projet de code forestier. Ce nouveau code remplace désormais celui en date de 1999, dont les faiblesses ont été corrigées.
Ce nouveau code dispose de nouvelles dispositions dont celles relative à la fixation du taux de recettes forestières retournées aux collectivités locales et le taux d’utilisation de ces montants pour des travaux communautaires d’intérêt forestier (article 192) ; à l’obligation de remplacer, en bois équivalent en quantité et en qualité, toute superficie forestières défrichée ou déboisée (art 122); aussi l’introduction de catégories de permis de coupe (bois d’œuvre et d’industrie, bois énergie) et de catégories de licences d’exploitation et de valorisations des produits forestiers non ligneux d’origine végétale, a indiqué la commission parlementaire saisie au fond.
Ce nouveau code confère également au personnel du nouveau corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature, le rôle de fouiller les bateaux, les véhicules, trains et aéronefs pour exercer la surveillance, opérer les confiscations et saisies prévues par le présent code et les textes qui seront pris pour son application. La grille de pénalités varie de cinq millions à cinq cent millions de francs guinéens.
Oumar M’Böh pour Aminata.com
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