Démolition de la maison de Cellou Dalein: ses avocats parlent d’un abus du pouvoir et d’humiliation de l’homme
À la tête Me Paul Yomba Kourouma, accompagné de deux (2) autres, ces défenseurs se disent déçus des agissements des agents de la transition dans cette opération de récupération et de démolition. Ces hommes de droit qui n’excluent pas d’autres poursuites judiciaires, parlent de violation du code de procédure pénale, notamment l’article 523.
Devant les hommes de médias, Me Paul Yomba a rappelé que le leader de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), a occupé ce domicile en tant que propriétaire, ce après l’obtention de tous les documents légaux auprès de l’État à travers le patrimoine bâti public. Le 28 février passé, les autorités de la transition ont mis main sur ces lieux, considérés selon elles comme domaines appartenant à l’État. Se prononçant sur cette opération de récupération, ces défenseurs ont dénoncé l’utilisation de la force au dépend du droit.
« Nous avons constaté la perte quasi quotidienne de nos acquis démocratiques, la dégradation très poussée de notre état de droit, la violation du droit de propriété pourtant consacré par tous les textes, toutes les chartes et reproduit même dans la charte de la transition. Nous disons que ces agissements visent réellement le président Cellou Dalein Diallo, qui, a passé toutes les transactions avec l’État Guinéen qui lui a nanti d’un titre foncier et le décret du Président de la République en a suivi. Qu’on vienne à lui déloger sans titre ni droit alors que ces documents ne sont pas mis en cause, l’État ne produit pas la preuve de l’annulation de ces titres de propriété. Nous nous disons sincèrement qu’on lui en veut», a regretté Me Paul Yomba Kourouma.
Ce dossier déjà pendant devant le Tribunal de Première Instance de Dixinn pour revendication de propriété, de cessation de troubles et pour payement des dommages et intérêts, reste toujours en examen. Nonobstant tout cela selon cet avocat, le Gouvernement de la transition a dernièrement pris l’initiative de démolir ces lieux, en lieu et place de la récupération qui a été annoncée. Face à ce qu’il appelle violation des droits et surtout du code de procédure, Paul Yomba condamne le silence coupable des agents judiciaires de l’État Guinéen et pense que cela est bien une insulte à l’endroit des hommes de droit.
« Aucune réaction ni du procureur de la République près du Tribunal de Première Instance, ni celle du procureur général, des autorités de la transition, de l’association des magistrats qui voit la justice foulée au sol, de celle des tribunaux injurieux qui n’ont plus qu’a fermé les portes parce que le droit et la justice relégués au dernier plan, le conseil supérieur de la magistrature ne réagit non plus parce qu’il s’agit du leader de l’UFDG. Toutes ces agissements des nouvelles autorités visent tout simplement à écarter, à humilier Cellou, puisqu’en ce qui concerne la magistrature suprême, il est le mieux positionné et que s’il y a élection, la chance d’aller au second tour est minime voir nul», a-t-il indiqué.
Pour Me Amadou Diallo, la démolition de l’ancien domicile de Cellou Dalein Diallo est une conclusion qui a été sérieusement entretenue. Car selon lui, l’orque l’État est propriétaire d’un bien qu’il a mis en location et que le locataire sorte d’une raison ou d’une autre, l’État est libre de démolir ou de restaurer cette maison. Mais lorsqu’il (État) a vendu un bien à une tierce personne ou à un privé, la question mérite d’être clairement répondue quant à la récupération de ce bien par l’État. Toutes les maisons qui ont fait l’objet de casse ou dans lesquelles vit Cellou a-t-il poursuivi, relèvent du domaine privés de l’État et non publics, puisque c’est clairement écrit dans le code foncier domanial. Et quand c’est le cas a-t-il dit, on applique le code civile. C’est-à-dire l’État qui est le propriétaire, a les mêmes droits, les mêmes prérogatives qu’un propriétaire privé. Et dans ce cas, l’État ne peut pas s’imposer. Il doit se soumettre au principes et au code domanial.
« Le terrain qu’a occupé monsieur Cellou Dalein Diallo, lui a été vendu par l’État. Le prix a été encaissé et un titre foncier a été établi. Partant donc du droit Guinéen, du code foncier et civile, M. Cellou Dalein est propriétaire jusqu’à preuve du contraire, tant qu’on aura pas annulé les titres de propriété. Dans une telle hypothèse, lorsque l’État veut récupérer un bien de son patrimoine, doit selon nos lois, engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique parce qu’il s’agit d’un bien immobilier. Mais ce qu’on a récemment observé là est un non droit. C’est-à-dire, l’usage de la force et de la tyrannie, puisque que ça ne respecte pas les procédures judiciaires, alors que l’État est soumis au droit au même titre que les particuliers», a dénoncé cet autre avocat.
Sâa Robert KOUNDOUNO
