Vendredi le 14 mars 2014 – Dakar/Londres/New York : Au moment où plus de quatre cents (400) Présidents Directeurs Généraux (PDG) d’Afrique s’apprêtent à se réunir à Genève la semaine prochaine pour le Forum des PDG d’Afrique (Africa CEO Forum), le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme (Business & Human Rights Resource Centre) leur lance un appel ainsi qu’aux autres entreprises évoluant sur le continent pour assurer que le développement économique ne contribue pas aux violations des droits de l’homme. Publié ce matin par le Centre de Ressources, le premier bulletin sur les entreprises et les droits de l’homme en Afrique francophone (disponible en français et en anglais) met en lumière le comportement des entreprises en matière de droits de l’homme dans cette région. Il met en exergue les mesures positives prises par certaines pour contribuer à la promotion des droits de l’homme et au développement social mais aussi les allégations d’abus sérieux allant de la complicité dans des assassinats commis par des agents des forces de sécurité publique à la destruction de maisons et de champs. 

Plus de soixante (60) entreprises dont Areva, CFAO, Chemaf, CNPC, Ernst & Young, Freeport-McMoRan, Glencore, Olam, Sonatel et Total sont mentionnées dans le présent bulletin (voir la liste complète ci-dessous). Alors que beaucoup de cas mentionnés dans le bulletin concernent les industries extractives, une hausse vertigineuse des inquiétudes liées aux entreprises agro-industrielles présentes dans la région a été notée ces deux dernières années. Cela reflète en partie les acquisitions massives de terre récentes pour la culture de l’huile de palme, la canne à sucre, les biocarburants et d’autres cultures, souvent sans le consentement des communautés locales concernées, et dans le contexte d’une croissance de l’insécurité alimentaire sur le continent.

 

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Depuis 2005, le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme a invité des entreprises à répondre publiquement à des inquiétudes liées aux droits de l’homme soulevées par la société civile à travers le monde. Plus de cent trente (130) de ces invitations concernent les impacts d’entreprises en Afrique francophone ; les entreprises ont répondu dans plus de 70% des cas. A titre d’exemple, Areva a répondu aux inquiétudes liées aux impacts de ses mines au Niger sur la santé des populations environnantes et aussi Tenke Fungurume Mining a répondu aux accusations concernant son rôle supposé dans l’évasion fiscale de compagnies minières en République démocratique du Congo (RDC).

 

Cette procédure encourage les entreprises à s’exprimer publiquement sur les inquiétudes de la société civile, à leur assurer une couverture correcte. Elle permet aussi la comparaison des réponses des différentes entreprises. Même si les réponses varient d’une société à une autre, le simple fait qu’une entreprise réponde démontre une volonté de sa part d’engager publiquement avec la société civile un dialogue sur la problématique des droits de l’homme, alors qu’un refus de répondre peut signifier un manque d’engagement inquiétant sur ce sujet.

 

L’écrasante majorité – 85% – des inquiétudes pour lesquelles nous avons cherché des réponses concernent les industries extractives, en premier lieu le secteur minier, ensuite les secteurs pétrolier et gazier sur des questions telles que :

• le rôle des compagnies minières dans les zones de conflit et les efforts  des entreprises et des organisations patronales telles que la Chambre de commerce des Etats-Unis pour minimiser les exigences imposées aux sociétés de communiquer ce qu’elles font sur la question des « minerais de conflit » en RDC où, selon les Nations Unies, depuis 1998, plus de  cinq (5) millions de civils sont morts dans le conflit partiellement financé par les revenus tirés du commerce des minerais ;
• les impacts sur la santé des communautés, leur habitat, leurs conditions de vie dans des pays comme le Gabon, le Niger, la RDC, le Sénégal et le Tchad ;
• le traitement des travailleurs qui sont parfois battus, et leurs droits syndicaux bafoués comme au Cameroun, en Guinée et au Tchad. Ils sont également confrontés à de mauvaises conditions de travail, et
• les questions de l’adéquation de la contribution des entreprises au développement local et national, comme c’est le cas d’Areva au Niger, et de l’évasion fiscale par les entreprises en RDC et ailleurs.

 

Certaines entreprises extractives contribuent également à la promotion des droits de l’homme, au développement et à la bonne gouvernance. En plus des projets de développement local, beaucoup de sociétés participent maintenant à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE),  favorisant ainsi la transparence des paiements qu’elles effectuent auprès des Etats. Il s’agit d’un progrès important même si on note encore une certaine résistance aux appels de la société civile pour une vérification plus détaillée et plus indépendante des données qu’elles publient.

 

Le plus grand changement de ces derniers temps vient du secteur agro-industriel. De 2005 à 2011, nous n’avons obtenu qu’une seule réponse auprès d’une compagnie de ce secteur suite à des inquiétudes soulevées par la société civile. Durant ces deux dernières années, le taux a drastiquement augmenté, avec treize (13) cas de ce genre en 2012 et en 2013. A titre d’exemple, au Cameroun, des communautés locales ont affirmé que le projet de plantation de palmiers à huile de Herakles Farms entrainerait le déplacement de milliers de personnes loin de leurs terres, seuls moyens de leur subsistance, et sans une compensation adéquate. Des ONG locales auraient également été harcelées et persécutées à cause de leur opposition au projet. Herakles a répondu en disant que sa plantation n’entrainera le déplacement d’aucun village ou ferme, et qu’il a engagé un dialogue durable avec les communautés affectées. Le projet a connu des retards, sa superficie initiale a été réduite et diverses décisions judiciaires négatives ont été rendues à son encontre. Il a aussi connu d’autres problèmes, et tout cela est en partie dû à l’opposition des communautés environnantes. La très grande critique à l’égard de ce secteur vient également du fait de l’impatience grandissante de la société civile face à l’exploitation des enfants dans les plantations de cacao – phénomène vu comme étant la preuve de l’inefficacité des réponses apportées par les entreprises et les gouvernements. Le bulletin mentionne des exemples positifs venant également du secteur de l’agriculture pour montrer que dans ce domaine aussi, les impacts peuvent être améliorés – par exemple au Mali, la protection des droits des paysans est une partie intégrante du projet de Mali Biocarburant.

 

Nous nous attendons à voir à l’avenir le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) jouer un plus grand rôle dans les droits de l’homme en Afrique francophone. Déjà, certaines compagnies telles que Microsoft et Zain jouent un rôle positif sur les questions allant de l’éducation à la santé mobile (m-santé). Mais les TIC doivent éviter d’être complices dans des actes de surveillance abusive et autres violations susceptibles d’être commis par les gouvernements.

 

Le bulletin se termine par des recommandations pratiques pour les entreprises, les gouvernements et la société civile.

 

Le Dr Aliou Diouf, qui est le Chercheur et le Représentant pour l’Afrique francophone du Centre de Ressources mais aussi l’auteur principal de ce bulletin, a déclaré :

 

« Les entreprises ont commencé à apprécier leurs obligations à contribuer au développement local et national, à la bonne gouvernance et à la transparence mais également à éviter de porter préjudice aux communautés. Mais très souvent aussi, les entreprises ignorent les droits des communautés locales en détruisant leurs maisons et en exploitant leurs terres sans compensation adéquate ou en utilisant les forces de sécurité pour réprimer violemment leurs manifestations. Face à la croissance rapide de l’investissement en Afrique francophone, le Forum des PDG de l’Afrique représente une opportunité pour les chefs d’entreprises d’affronter ces questions urgentes mais aussi de montrer un nouvel engagement pour le respect des droits de l’homme. »             

 

Gregory Regaignon, le Directeur de recherche du Centre de Ressources a dit :

 

« Il n’y a plus de doute sur la question de savoir si les entreprises sont obligées de respecter les droits de l’homme et si les gouvernements doivent protéger les personnes contre les abus impliquant des sociétés. Les cas présentés dans ce bulletin montrent les risques à la fois pour les entreprises et pour les communautés lorsque les sociétés ne respectent pas les droits de l’homme. Et aucune société ne peut prétendre ignorer comment le faire – les entrepreneurs doivent seulement consulter tous les outils pratiques et d’orientation ainsi que les exemples de mise en œuvre par les compagnies des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sur le site internet du Centre de Ressources, et les mettre en pratique. »           

F I N

 

Note pour les éditeurs :

 

1. 1.       Contacts :

• Dr Aliou Diouf, Chercheur et Représentant pour l’Afrique francophone (basé à Dakar, Sénégal), Tél : +221 33 835 9874, Email : diouf@business-humanrights.org, Skype: dioufy47, Twitter : @aldioufy
• Gregory Regaignon, Directeur de recherche (basé aux Etats-Unis), Tel : +1 909 398 1531, Email : regaignon@business-humanrights.org, Skype: gregaignon, Twitter :  @gregaignon

 

1. 2.       A propos du Centre de Ressources : Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme est une organisation à but non lucratif qui fournit la première plateforme d’information sur les entreprises et les droits de l’homme : www.business-humanrights.org

 

Le site contient des rapports sur les impacts (positifs et négatifs) sur les droits de l’homme de plus de 5500 entreprises réparties dans plus de 180 pays et fournit aussi des outils d’orientation et des ressources pour tous ceux qui travaillent dans ce domaine. Mary Robinson, ancien Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies et ancienne Présidente de l’Irlande, est actuellement la Présidente du Réseau consultatif international du Centre. L’organisation n’accepte aucune subvention venant des entreprises ou des fondations d’entreprise, ceci pour maintenir son indépendance et prévenir tout éventuel conflit d’intérêts.

Mission : Encourager les entreprises à respecter et à promouvoir les droits de l’homme et aussi éviter de porter préjudice aux personnes.

• Transparence – suivre, collecter et disséminer auprès d’un large public national et international les informations sur le comportement positif et négatif des entreprises ;
• Redevabilité – aider la société civile à amener les entreprises à s’exprimer sur les inquiétudes soulevées, chercher des réponses et attirer l’attention sur chaque réponse d’une entreprise ou le refus de répondre et promouvoir l’accès aux voies de recours pour les victimes d’abus ; et enfin
• Informer les décideurs – fournir la première plateforme de ressources et d’orientation sur les entreprises et les droits de l’homme pour assister la société civile, les compagnies et les autres acteurs.

Pour plus d’informations, voir :

1. 3.       Liste des entreprises citées dans le bulletin :

(Note : certaines entreprises sont mentionnées à cause d’inquiétudes liées à leurs impacts, d’autres le sont à cause de leurs actions positives.)