Après avoir hérité du dossier lié au litige entre la SIBG et l’Etat guinéen, Alpha Condé tente de trouver des parades juridiques pour torpiller la procédure devant le CIRDI. (…)   [322 mots]   [5,2€]
Défenseurs de l’Etat Guinéen, les avocats du cabinet Orrick Rambaud Martel ont ramé dur le 14 janvier, à partir de 9 heures, devant le CIRDI à Paris.

Pour la seconde fois après une première audience qui s’est tenue le 10 juin 2013, le Tribunal  Arbitral a planché sur l’affaire opposant Conakry à la Société Industrielle des Boissons de Guinée (SIBG). En 1988, cette Société Publique avait été rachetée par Sékou Ahmed KOUROUMA, appuyé par plusieurs Actionnaires Nationaux & Etrangers (Voir LC N° 635).

Bien que validée par Décret Présidentiel en 1989, l’opération avait été annulée quelques mois plus tard, les repreneurs refusant d’ouvrir le Capital à des proches du Président Lansana CONTE. Malgré un arrêt de la Cour Suprême Guinéenne lui donnant raison, l’homme d’affaires n’a jamais pu entrer en possession de l’entreprise, faute d’application de cette décision.
 Au CIRDI, les avocats de la Guinée ont contesté l’arbitrage, ce contentieux étant, selon eux, strictement guinéo-guinéen. Ils ont par ailleurs invoqué la prescription du dossier en se basant sur plusieurs textes législatifs et réglementaires qu’ils ont toutefois été incapables de produire devant le Tribunal. L’un des textes évoqués a d’ailleurs bien fait sourire les juges : il s’agit d’un Décret « rétroactif » daté du 15 janvier 2013 concernant « le règlement de gestion budgétaire et comptabilité publique ».
 La Guinée serait ainsi le seul pays au monde où le « principe de non-rétroactivité » ne s’appliquerait pas à un Décret…
 L’avocate Parisienne de la SIBG, Me  Irina Pongracz (Cabinet Leboulanger & associés), a battu ces arguments en brèche. Documents à l’appui, elle a pu démontrer que la Compétence du CIRDI en cas de litige figurait noir sur blanc sur la Convention de cession de la SIBG. L’affaire a été mise en délibéré. S’il se déclare compétent et rejette la prescription, le Tribunal pourra alors analyser le dossier sur le FOND.
 Ce contentieux pourrait coûter cher à la Guinée. Sékou Ahmed KOUROUMA réclame 120 millions de $ us de dommages et intérêts.