Assemblée nationale: les députés adoptent le code de justice militaireNoter l\’article Dans le cadre de la poursuite des travaux de la dernière tranche de la session des lois, les honorable députés ont examiné et adopté à l’unanimité le mercredi 31 mai 2017, en plénière, des textes de lois et protocole d’accord. Il s’agit de la … Lire la suite de Assemblée nationale: les députés adoptent le code de justice militaire