Code électoral, exclusion de Bah Oury, délestage, 3em mandat : Alpha Saliou Wann se prononce
Incarcéré puis innocenté par la cour d’assises dans le procès de l’affaire de 19 juillet, Alpha Saliou Wann dirige depuis octobre 2014 l’Alliance des forces démocratiques (AFD). Cette semaine, cet ancien proche du feu Pr. Alfa Sow a accordé un entretien exclusif à Aminata.com.
L’adoption du très controversé code électoral, la décision du Tribunal de Dixinn en faveur de Bah Oury, les coupures intempestives de l’électricité, la création par l’opposition du front anti-troisième mandat, étaient au menu de l’interview. Lisez.
Aminata.com : bonjour M. le président, le fameux point 2 de l’accord de 12 octobre 2016 a été adopté par l’assemblée nationale avec une écrasante majorité. En quoi ce nouveau code électoral violerait selon vous notre constitution?
Alpha Saliou Wann : merci pour l’opportunité que vous m’offrez pour m’exprimer sur la situation politique de notre pays. Je le répète ici, que le non respect de la Constitution et des lois de la République est au coeur de la longue tragédie que nous vivons depuis 1958. Vous savez que je suis de l’opposition, et beaucoup de nos militants plutôt préoccupés de faire partir ce pouvoir, auraient préféré qu’on soit moins regardant sur cette question de violation de la Constitution. Je peux développer plus longuement sur cette question centrale du respect de la Constitution et de nos lois, gage de tout changement en bien de la réalité nationale. J’aurai l’occasion de le faire une prochaine fois. Mais regardez, c’est un juge fédéral qui a bloqué le décret du président Trump, parce que selon lui, il viole la Constitution américaine et sa décision a été confirmée en appel. C’est la preuve, que l’homme le plus puissant du monde, n’est pas plus puissant que la Constitution de son pays. Nous devons nous en inspirer pour défendre notre Constitution. Ce qui veut dire, en ce qui me concerne, que je ne suis pas dans une logique politicienne, mais pour le respect strict de notre Constitution. Cette proposition de la mouvance, appuyée et défendue vigoureusement par certains partis de l’opposition, a été intégrée dans le nouveau code électoral qui vient d’être voté à l’assemblée nationale. Elle viole la Constitution. L’argument qu’ils avancent le plus souvent, est de dire que la Constitution ne cite pas les quartiers et districts comme des collectivités locales, mais ils semblent oublier que la loi organique complète ou précise les dispositions de la Constitution qui a fixé les principes généraux. Il faut retenir à cet effet, l’article 135 alinéa 2 de la Constitution qui dispose : La création des collectivités locales et leur réorganisation relèvent du domaine de la loi. Et l’article 136 alinéa 2 : Les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus sous le contrôle d’un délégué de l’Etat qui a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. C’est sur la base de ces dispositions constitutionnelles que les lois organiques portant code des collectivités locales et code électoral ont érigé les quartiers et districts comme des sections des collectivités locales et donc conformément à l’article 136 cité plus haut, ils doivent s’administrer librement par des conseils élus. Vous comprenez ainsi que ce sont des lois organiques qui ont complété la Constitution en élargissant la décentralisation aux quartiers et districts comme collectivités locales qui doivent obligatoirement avoir des conseils élus. Une fois ce point éclairci, il est incontestable que les quartiers et districts bénéficient de l’obligation constitutionnelle d’élire leurs conseils comme les communes et les régions, d’ailleurs en ce qui concerne les régions, il fallait aussi mettre en conformité l’article 125 du code électoral avec l’article 2 de la Constitution pour procéder à l’élection au suffrage universel directe de leurs conseils au lieu d’une élection indirecte. C’est pourquoi, notre code électoral, qui regroupe toutes les dispositions relatives aux élections, inscrit l’élection des quartiers et districts au même titre que les élections communales, les régionales, les législatives et la présidentielle. Voila, la liste des élections politiques à tenir en Guinée. Maintenant que dit la Constitution sur les élections? C’est l’article 2 qui en fixe les grands principes. Article 2 alinéa 3 : Le suffrage est universel, direct, égal et secret. Article 2 alinéa 7 : Toute loi, tout texte réglementaire et acte administratif contraires à ses dispositions (la Constitution) sont nuls et de nul effet. La Constitution est donc sans ambiguïté concernant toutes les élections visées dans le code électoral, c’est- à- dire que le suffrage est universel, direct, égal et secret et elle ne fait cas nulle part de dérogation à cette règle pour quelque élection que ce soit. Voilà pourquoi nous disons que cet arrangement de faire désigner les conseillers de quartiers et districts par une entité venant en tête dans ces circonscriptions, est une violation de l’article 2 de la Constitution. En fait, les politiques qui défendent cette proposition, ne parviennent pas à faire le lien entre la Constitution et les lois organiques . Dès lors qu’une loi organique place les quartiers et districts dans la catégorie des collectivités locales et non celle des collectivités territoriales, les membres de leurs conseils doivent être obligatoirement élus au suffrage universel, direct, égal et secret et non désigné par qui que ce soit. Ils ont cru qu’il leur suffisait d’insérer un article reprenant leur proposition pour que le tour soit joué, c’est oublier les articles 2, 135 et 136 de la Constitution qui indiquent clairement la seule voie à suivre. Certes, ce sont les députés qui votent les lois, c’est leur prérogative constitutionnelle, toutefois, ces lois doivent obligatoirement être conformes à la Constitution. Dans ce cas précis, comme il s’agit d’une loi organique, le président de la République doit saisir obligatoirement la Cour constitutionnelle pour la déclarer conforme à la loi fondamentale avant sa promulgation. Nous attendons tous l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la conformité de la nouvelle loi organique portant code électoral.
Les partisans de cet accord disent que c’est quasi-impossible d’organiser ces élections avec par exemple plus de 4000 quartiers sur toute l’étendue du territoire. Qu’en dites-vous?
Oui, c’est vrai, ils ont dit prendre acte de la complexité et des difficultés liées à l’organisation des élections dans 3.763 quartiers et districts et que c’est pour cette raison qu’ils ont décidé de désigner les conseillers de quartiers/districts sur la base des résultats des élections communales. Je n’arrive pas à comprendre que des acteurs politiques majeurs de la scène politique ne parviennent pas à trouver des solutions à un problème sans violer la Constitution. Rappelez vous qu’en 2015, pour éviter d’organiser les élections communales, ils ont, au mépris des lois, désigné les membres des délégations spéciales sur la base des résultats des élections législatives, c’est vraiment aberrant, car ils ne se fondent sur aucun article de la Constitution pour le faire. Nulle part dans la Constitution, il n’est prévu de désignation des membres des conseils communaux au travers des résultats d’une autre élection. Ces délégations spéciales restent encore en place en violation de la loi organique portant code des collectivités locales.
- le président, alors il y a un dilemme si l’organisation des élections des quartiers est impossible alors que vous désapprouvez la nomination des chefs de quartiers. Qu’est-ce que vous proposez comme alternative?
Quand un problème se pose, on réfléchit à en trouver une solution. Dans ce cas précis, c’est l’article 85 du code électoral qui est inapplicable. A mon avis, s’il faut réviser la loi organique portant Code électoral, c’est sur ce point qu’il faut le faire et non annuler purement et simplement cette élection pour faire désigner les conseils de quartiers et de districts par une entité victorieuse dans une autre élection notamment l’élection communale. Il s’agit de l’article 85 du Code électoral qui dispose :
Le recensement des votes d’une circonscription électorale sera le décompte des résultats du scrutin présentés par les différents Bureaux de vote de ladite circonscription.
Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des candidats ou des listes de candidats par une Commission Administrative de Centralisation nommée par acte du Président de la CENI. Cette commission est composée comme suit :
- Président, un Magistrat de l’ordre judiciaire proposé par la Cour constitutionnelle,
- Vice-président, un représentant de l’Administration, proposé par le Ministre chargé de l’Administration du Territoire,
- Rapporteur proposé par la CENI,
- Deux assesseurs tirés au sort parmi les représentants des candidats ou liste de candidats.
Les résultats arrêtés par chaque Bureau de vote et les pièces annexées ne peuvent en aucun cas être modifiés.
C’est cet article qui oblige de mobiliser 4.105 magistrats pour l’organisation des élections communales et des quartiers le même jour. J’avais proposé dans une de mes tribunes que cet article 85 soit modifié comme suit : Au niveau de chaque préfecture et de chaque commune de Conakry est créée une Commission Administrative de Centralisation des votes. Cette commission est composée de :
- Trois magistrats dont l’un assure la présidence, tous désignés par le Premier Président de la Cour suprême parmi les magistrats des Cours et Tribunaux;
- Un représentant de la CENI
- Un représentant de chaque candidat ou liste de candidats et son suppléant.
Au niveau national est créée une Commission Nationale de Centralisation des votes. Cette commission est présidée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry. Elle comprend en outre, de deux magistrats nommés par le Premier Président de la Cour suprême, un représentant de la CENI ainsi qu’un représentant de chaque candidat ou liste de candidats et son suppléant.
Les Commissions Administratives de Centralisation procèdent au recensement des votes à partir des procès-verbaux de chacun des bureaux de vote.
La Commission Nationale de Centralisation des votes procède au recensement des votes à partir des procès-verbaux des Commissions Administratives de Centralisation. Les résultats arrêtés par chaque Bureau de vote et les pièces annexées ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Elle transmet les résultats provisoires à la CENI pour leur proclamation.
Malheureusement, je ne pense qu’ils m’ont lu ou simplement peut-être qu’ils avaient des motivations politiques autres que la résolution d’une difficulté. Je pense qu’il était du devoir des journalistes de leur demander de se prononcer sur cette proposition que j’ai faite pour régler les difficultés qu’ils ont invoqué. Elle concerne en fait, la partie réglementaire et non législative du code électoral, donc qui ne viole aucune disposition constitutionnelle. Nous pouvons décider que la centralisation des résultats du vote se fait au niveau des 38 communes urbaines ou au niveau des 8 gouvernorats du pays. Remarquez aussi, qu’on n’a même pas besoin de centralisation dans le cadre du vote dans les quartiers et districts, car il y a un seul bureau de vote pour chacune de ces petites circonscriptions électorales, le résultat est connu immédiatement après le dépouillement des votes et donc pas besoin d’y constituer une commission administrative de centralisation des votes. Cette commission n’est requise que pour la présidentielle, les législatives et les communales où il y a plusieurs bureaux de vote pour les différentes circonscriptions. Une fois que cette hypothèque levée, c’est-à-dire ramener le nombre de magistrats de 4105 à 114 dans les 33 préfectures et 5 communes de Conakry, nous pouvons coupler sans difficultés les élections communales avec les élections des quartiers et districts. Le couplage des communales avec les quartiers va nous permettre de faire des économies au lieu d’alourdir la facture comme le prétend Alpha Condé. Les électeurs iront voter exactement comme aux législatives ( avec un bulletin pour le scrutin de liste nationale et un autre bulletin pour le scrutin uninominal), avec cette fois-ci un bulletin pour élire leur conseil communal et un autre bulletin pour élire leur conseil de quartier ou de district dans chaque bureau de vote. Comme vous le voyez, il n’y a pas de complexité ni difficultés dans cette opération.
Maintenant, si la Cour constitutionnelle rejette le nouveau code électoral, cela ne veut pas dire pour autant, qu’il est impossible d’organiser les élections des quartiers/districts avec le code électoral actuellement en vigueur comme le prétendent les signataires des accords du 12 octobre 2016. Comme je l’ai dit plus haut, on n’a pas besoin de commission administrative de centralisation des votes pour cette élection et en outre, l’article 102 du code électoral est nul et de nul effet selon l’article 2 alinéa 7 de la Constitution, donc le scrutin majoritaire uninominal à un tour dans les districts se fera à bulletin secret et non à main levée ou par alignement, qui est considéré par la CENI comme une difficulté juridique à lever alors qu’il suffit d’appliquer simplement la Constitution en son article 2 que je viens de citer. C’est mon avis sur cette question très importante pour le respect de l’Etat de droit dans notre pays.
Le Tribunal de première instance de Dixinn juge que dans la décision de l’UFDG de Cellou Dalein Diallo d’exclure Bah Oury du parti n’est pas conforme aux statuts et au règlement de cette formation politique. L’UFDG est un parti issu de la dissension de l’UFD. Vous étiez un membre et proche de l’UFD du Pr. Alpha Sow. Selon vous l’exclusion de Bah Oury est-elle conforme aux statuts et règlement de l’UFDG.
- Oui, c’est vrai que j’étais un protagoniste de la crise de l’UFD qui a suivi après notre premier congrès en 1995 qui a élu à la présidence du parti notre regretté prof Alfa Ibrahim Sow, jusqu’au départ de Bah Oury en 1997, qui a repris l’UFDG qui était un des cinq organisations politiques qui avaient fusionné pour créer l’UFD, d’ailleurs, c’est moi qui l’avais remplacé comme Secrétaire général du parti. Maintenant, j’exprime ici un avis technique au regard des statuts et règlement intérieur de l’UFDG que j’ai lu et aussi sur la base de la tribune de Bah Oury sur le sujet intitulé “L’heure de vérité pour l’UFDG”. Je n’ai pas pris connaissance de la décision du juge, les avocats de l’UFDG l’accusent de n’avoir pas rédiger sa décision, qu’ils n’ont pas retrouvé au greffe du tribunal selon les huissiers qu’ils ont commis à cette tâche. Bon, j’ai lu aussi la décision d’exclusion de la direction de l’UFDG. C’est le Conseil politique, dont est membre Bah Oury, qui est l’exécutif du Bureau exécutif national de l’UFDG, élargi aux députés et aux secrétaires nationaux (qui sont des membres du BEN composé de 350 membres) qui a pris la décision de l’exclure. Cette décision a été par la suite confirmée par les membres du BEN appelés à se prononcer par écrit sur la question. Tel quel, les statuts et règlement intérieur ont été respectés. En effet, l’article 51 alinéa 2 du règlement intérieur stipule : La sanction est prononcée par l’organisation dont il est membre et validée par l’organisme immédiatement supérieur, soit décidée directement par la hiérarchie. Vous voyez donc que la décision d’exclusion a été prise par l’organisme dont il est membre, en l’occurrence, le conseil politique, puis elle a été validée par l’organisme immédiatement supérieur qui est le bureau exécutif national qui, conformément à l’article 10 alinéa 12 du règlement intérieur, est le dernier recours en matière de contentieux. En outre, selon l’article 11 du règlement intérieur, le Conseil politique peut résoudre des tâches urgentes qui surviendraient entre deux sessions du Bureau exécutif national (qui se réunit une fois par mois) et lui rendre compte par la suite; ce qui veut dire qu’il avait qualité de prendre cette sanction dans l’urgence et rentre compte ultérieurement au bureau exécutif national. Selon l’explication des faits par Bah Oury lui-même, c’est ce qui a été le cas, bien que pour lui, c’est une faute de procédure que Cellou Dalein Diallo a tenté de corriger en faisant signer à posteriori la décision par les membres du bureau exécutif. Or, l’article 51 alinéa 2 cité plus haut est formel, le conseil politique est habilité à prendre cette décision et à la faire valider par le bureau exécutif national. Brièvement, c’est ma lecture juridique de cette affaire, sans que je ne me prononce sur les mobiles politiques qui ont conduit à la décision d’exclusion. Je le fais pour des raisons pédagogiques pour les nombreux militants de l’opposition qui suivent avec intérêt ce dossier, beaucoup d’entre eux m’ont demandé mon avis sur cette question, vous me donnez l’occasion de répondre pour tous. C’est la première fois qu’un contentieux interne dans un parti a été autant médiatisé et a suscité autant de passion. Certains diront que je règle mes vieux comptes politiques, mais les textes de l’UFDG sont disponibles et tous ceux qui sont capables de les interpréter correctement, comprendront que je n’ai fait que donner mon avis juridique simplement, sans parti pris, rien que sur la base des textes. C’est un cas d’école, j’avoue que personnellement, j’ai tiré des enseignements politiques sur les querelles de leadership que nous avions eu avec Bah Oury à l’UFD et maintenant c’est au tour de l’UFDG. C’est pourquoi, dans les statuts de notre parti l’AFD, seul est élu le premier responsable de l’exécutif au niveau national, préfectoral et dans le quartier. C’est le président de chacun de ces bureaux qui choisit les membres de son équipe dont il est responsable du bilan devant les militants du parti de sa zone politique. Nous voulons ainsi éviter les querelles de chef inutiles, mais aussi instaurer la culture du leadership et du résultat pour tous les dirigeants du parti à tous les niveaux.
L’opposition a créé un front anti 3ème mandat. Le président Alpha Condé est à un peu plus d’un an de son quinquennat? Pensez-vous opportun la création de ce Front?
Je n’ai pas à juger leur décision de créer ce front contre un éventuel 3 ème mandat. Vous voyez l’importance d’être exigeant sur la stricte application de la Constitution, de tous les articles de la Constitution sans aucune distinction. Il ne s’agit donc pas de choisir à notre convenance des articles à défendre selon nos intérêts politiques du moment. C’est pourquoi nous avions créé notre parti l’AFD pour rassembler toutes celles et tous ceux qui considèrent que la source du mal guinéen, c’est effectivement le non respect de la Constitution et des lois de la République par les dirigeants et acteurs politiques du pays. Nous devons y mettre un terme et les journalistes doivent être aussi très vigilants sur toute forme de violation des lois par la classe politique à l’image de leurs confrères des pays occidentaux. Sans la presse, les politiques foutent la merde à huit clos dans le pays.
Conakry et ses environs ont repris avec le délestage malgré le barrage de Kaléta. Qu’en dites-vous?
J’avais dit à l’époque que Kaleta est un barrage saisonnier qui ne règle pas le problème de fourniture de l’électricité á Conakry, on m’a traité d’aigri ou d’opposant irréductible etc. En vérité, on ne parle même pas des centaines de millions de dollars partis en fumée, soit plus que le coût du barrage Kaleta sans avoir produit 1 MW d’électricité, c’est un gâchis terrible, un scandale qu’Alpha Condé fait semblant d’ignorer. Nous sommes nourris a la propagande par le pouvoir. Pendant ce temps, nos voisins Sénégalais et Ivoiriens progressent à grande vitesse dans l’électrification de leurs pays., alors que chez nous Alpha Condé ne soulève que de la poussière. Nous nous n’avons pas construit une seule centrale solaire comme c’est le cas dans plusieurs pays africains.
Votre mot de la fin.
Je vous renouvelle mes remerciements pour cette interview ou j’ai eu l’occasion de parler d’un sujet central pour l’avenir de notre pays qui est la nécessité pour les acteurs politiques de se conformer au droit. En realite, c’est sur cette question fondamentale que nous devons engager une rupture avec les pratiques du passé. L’occident nous attire pour sa prospérité, mais aussi pour le respect de l’Etat de droit qui la conditionne et accorde la sécurité à tous ceux qui vivent dans ces pays. Tous nos compatriotes de la diaspora vous le diront. Il faut rappeler aux Guinéens que de 1946 à 1958, ils ont connu une expérience démocratique qui était en fait, comme une sorte d’apprentissage de la démocratie, qui n’avait qu’à être amplifiée après l’indépendance. On a connu à cette époque le multipartisme politique et syndicale, la liberté d’expression avec notamment la liberté de la presse. Des Guinéens ont siégé comme députés au palais Bourbon, le parlement français, de 1946 à 1958. Grâce à la loi-cadre Gaston Deffere-Houphouet-Boigny, le PDG, parti majoritaire, a dirigé le gouvernement autonome du territoire de 1957 à l’indépendance en 1958. Il a même supprime la chefferie traditionnelle sans opposition du pouvoir colonial, en le privant ainsi de ses relais efficaces dans le pays, c’est dire toute la liberté d’action laissée aux Guinéens dans la gestion de leur nouveau pouvoir. Les colons français nous ont dominé par la force des armes et ils sont partis par la force des urnes. Nous n’avons aucune excuse, 60 ans après, pour justifier notre incapacité d’organiser des élections transparentes, de gérer notre pays dans le respect du droit et d’assurer le bien-être pour nos populations. Le général de Gaulle n’a pas fait obstacle à l’expression de notre légitime souveraineté populaire, pourquoi les chefs successifs de la Guinée indépendante n’ont-il pas suivi son exemple? Ils ont confisqué, depuis 1958, notre souveraineté populaire et de ce fait conduit à la ruine notre pays. Non, ne nous y trompons pas, nous ne sortirons pas de ce trou avec tout dirigeant qui foule aux pieds la Constitution et les lois de la République. Les dirigeants politiques doivent être tous jugés à l’aune de cette exigence de respect strict des lois. Voilà le message que je tiens à transmettre surtout aux jeunes de notre pays qui doivent continuer à se mobiliser et se battre pour cet idéal démocratique.
Entretien réalisé par Alpha Oumar Diallo pour Aminata.com
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