Refus d’arrêter el-Béchir: Pretoria a manqué à ses obligations, juge la CPI

Charlotte VAN OUWERKERK, Sophie MIGNON La Haye (AFP) © 2017 AFP CPI-Soudan-AfSud-justice-diplomatie Charlotte VAN OUWERKERK, Sophie MIGNONLa Haye (AFP)© 2017 AFPCPI-Soudan-AfSud-justice-diplomatie
Le président soudanais Omar el-Béchir, le 9 avril 2017 à la base aérienne militaire de Marwa, près de Meroë | AFP/Archives | ASHRAF SHAZLY Le président soudanais Omar el-Béchir, le 9 avril 2017 à la base aérienne militaire de Marwa, près de Meroë | AFP/Archives | ASHRAF SHAZLY

La Cour pénale internationale (CPI) a jugé jeudi que l’Afrique du Sud avait manqué à ses obligations en n’arrêtant pas sur son sol en juin 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour.

« La chambre conclut que (…) l’Afrique du Sud n’a pas respecté la requête de la Cour d’arrêter et de remettre Omar el-Béchir », a déclaré le juge Cuno Tarfusser, « empêchant ainsi la Cour d’exercer ses fonctions (…) en lien avec les procédures criminelles instituées contre » le président soudanais.

Les juges ont toutefois refusé de renvoyer l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’ONU, qui avait saisi en 2005 la CPI au sujet de la situation au Darfour, ni devant l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour basée à La Haye.

La procureure de la CPI Fatou Bensouda peut maintenant décider ou non de faire appel de cette décision.

Jamais inquiété jusqu’à présent, Omar el-Béchir est visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, province de l’ouest du Soudan en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 330.000 morts, selon l’ONU.

Une âpre bataille judiciaire sévit entre Pretoria et la CPI depuis qu’à la mi-juin 2015, les autorités sud-africaines ont laissé Omar el-Béchir rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l’Union africaine à Johannesbourg.

En permettant à son avion de décoller d’une base militaire, le gouvernement, qui avait l’occasion de l’arrêter, « a choisi de ne pas le faire », avait affirmé l’accusation en avril devant la CPI.

Or, selon les avocats de Pretoria, « il n’est et n’était pas du devoir de l’Afrique du Sud, aux termes du droit international, d’arrêter le chef en exercice d’un Etat non membre (de la Cour) comme M. Béchir ».

– ‘Vaincre l’impunité’ –

Evoquant son « rôle de pacificateur sur le continent », le gouvernement sud-africain assure s’être retrouvé partagé entre le respect des règles de la CPI et celui de sa propre législation qui garantit l’immunité présidentielle.

« La CPI est le seul moyen de vaincre l’impunité en Afrique », avait réagi auprès de l’AFP en avril lors d’une audience inédite le juge sud-africain retraité Johann Krigler, représentant la Commission internationale des juristes.

Selon les experts, cette décision « est fondamentale pour l’exécution future » des demandes de la CPI, avait déclaré Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie à l’Université de Leiden.

La CPI envoie ainsi « l’important message que les Etats ne peuvent pas négocier (leurs) obligations en droit avec la Cour », avait dit à l’AFP Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie à l’Université de Leiden.

Le président sud-africain Jacob Zuma a réitéré la semaine dernière les intentions de Pretoria de se retirer de la CPI, bien qu’en février la justice sud-africaine avait ordonné au gouvernement de revenir sur cette décision.

Même si ses déplacements sont réduits, le président soudanais continue de voyager dans certains pays sans être inquiété. Khartoum a d’ailleurs annoncé lundi qu’il se rendrait à Moscou pour la première fois en août en réponse à l’invitation de son homologue russe Vladimir Poutine.

La Cour pénale internationale (CPI) a jugé jeudi que l’Afrique du Sud avait manqué à ses obligations en n’arrêtant pas sur son sol en juin 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour. « La chambre conclut que (…) l’Afrique du Sud n’a pas respecté la requête de la Cour d’arrêter et de remettre Omar el-Béchir », a déclaré le juge Cuno Tarfusser, « empêchant ainsi la Cour d’exercer ses fonctions (…) en lien avec les procédures criminelles instituées contre » le président soudanais.

Les juges ont toutefois refusé de renvoyer l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’ONU, qui avait saisi en 2005 la CPI au sujet de la situation au Darfour, ni devant l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour basée à La Haye.

La procureure de la CPI Fatou Bensouda peut maintenant décider ou non de faire appel de cette décision. Jamais inquiété jusqu’à présent, Omar el-Béchir est visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, province de l’ouest du Soudan en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 330.000 morts, selon l’ONU.

Une âpre bataille judiciaire sévit entre Pretoria et la CPI depuis qu’à la mi-juin 2015, les autorités sud-africaines ont laissé Omar el-Béchir rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l’Union africaine à Johannesbourg.

En permettant à son avion de décoller d’une base militaire, le gouvernement, qui avait l’occasion de l’arrêter, « a choisi de ne pas le faire », avait affirmé l’accusation en avril devant la CPI. Or, selon les avocats de Pretoria, « il n’est et n’était pas du devoir de l’Afrique du Sud, aux termes du droit international, d’arrêter le chef en exercice d’un Etat non membre (de la Cour) comme M. Béchir ».

– ‘Vaincre l’impunité’ – Evoquant son « rôle de pacificateur sur le continent », le gouvernement sud-africain assure s’être retrouvé partagé entre le respect des règles de la CPI et celui de sa propre législation qui garantit l’immunité présidentielle.

« La CPI est le seul moyen de vaincre l’impunité en Afrique », avait réagi auprès de l’AFP en avril lors d’une audience inédite le juge sud-africain retraité Johann Krigler, représentant la Commission internationale des juristes. Selon les experts, cette décision « est fondamentale pour l’exécution future » des demandes de la CPI, avait déclaré Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie à l’Université de Leiden.

La CPI envoie ainsi « l’important message que les Etats ne peuvent pas négocier (leurs) obligations en droit avec la Cour », avait dit à l’AFP Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie à l’Université de Leiden. Le président sud-africain Jacob Zuma a réitéré la semaine dernière les intentions de Pretoria de se retirer de la CPI, bien qu’en février la justice sud-africaine avait ordonné au gouvernement de revenir sur cette décision.

Même si ses déplacements sont réduits, le président soudanais continue de voyager dans certains pays sans être inquiété. Khartoum a d’ailleurs annoncé lundi qu’il se rendrait à Moscou pour la première fois en août en réponse à l’invitation de son homologue russe Vladimir Poutine.

PARTAGER
Article précédentBavure au Niger: l’armée tue 14 paysans, pris pour des jihadistes
Article suivantNiger: la détention du journaliste Ali Soumana est légale selon le gouvernement
Aminata.com Guineenews politique Guinée site d'information sur les nouvelles de la République de Guinée. Signalez réagissez : Vous pouvez contacter l’équipe de journalistes qui travaille à Aminata.com pour lui soumettre un texte, témoigner de ce qui vous est arrivé, signaler une information, relever une erreur, réagir à une actualité… Contactez-nous 973-477-6624 USA 224-664-328170 ou le 623 52 6 27 Guinee URL http://aminata.com Email: amadou@aminata.com Régie Publicitaire : 83kindy@gmail.com +224 656 0287 25 Conakry/ +336 98 48 57 52 France

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here