La CPI ordonne la liberation de Thomas Lubanga

En première instance, la CPI demande la remise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo

"La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi la remise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo, poursuivit pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo en 2002 et 2003. Les juges ont considéré qu'un accusé ne pouvait être maintenu en détention préventive sur la base de spéculation quant à une éventuelle reprise des procédures.

Le 8 juillet dernier, la Chambre de première instance avait imposé la suspension du procès considérant que l'équité des procédures à l'encontre de l'accusé n'était plus garantie.

La décision de remise en liberté n'est pas immédiatement exécutoire, elle sera applicable une fois que le délai de cinq jours, ouvert pour interjeter appel contre la décision, aura expiré. Dans le cas où un appel serait interjeté et s'il était demandé que l'appel ait un effet suspensif, l'accusé resterait en détention jusqu'à ce que la Chambre d'appel se soit prononcée sur la suspension de la décision de mise en liberté. La Chambre a également précisé qu'une décision de mise en liberté n'est exécutoire qu'une fois les dispositions nécessaires prises pour le transfert de l'intéressé dans un Etat tenu de le recevoir. [...]"

Source: CCPI