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Guinée assemblée nationale : 5 textes à l’ordre du jour - Guineenews - Aminata Guinea News

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Guinée assemblée nationale : 5 textes à l’ordre du jour

Guinée assemblée nationale : 5 textes à l’ordre du jour
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GUINEE : Conformément au décret publié lundi 6 février, convoquant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale à partir du jeudi 9 février, les députés devront au cours de cette période se pencher sur 5 textes principaux.

En plus de l’examen et de l’approbation du Code électoral devant entériner l’Accord politique signé le 12 octobre 2016, il y aura au programme, le Code des collectivités locales, la loi organique portant Haut conseil des collectivités locales, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le Statut de la cour suprême.

Au cours de cette session, les parlementaires devront également s’intéresser  à la ratification par la Guinée des résolutions 612 et 613 du Conseil d’Administration de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ainsi qu’à la souscription de la Guinée à l’augmentation du capital de cette banque.

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Selon l’article 69 de la Constitution,l’Assemblée nationale se réunie en session extraordinaire soit à l’initiative du président de la République, soit à la demande de la majorité des députés sur un ordre du jour précis.

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Elle est close dès que l’Assemblée nationale a épuisé l’ordre du jour. Aucune nouvelle session extraordinaire ne peut avoir lieu avant l’expiration du mois qui suit la clôture d’une session.

 

Hormis les cas dans lesquels l’Assemblée nationale se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes ou closes par décret.

 


Abdoul Malick Diallo pour aminata.com les nouvelles de  la République de Guinée

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