DISSEMINATION DES RAPPORTS 2011 ET 2012 DE l’ITIE.

Une équipe pluri-acteurs du Ministère de la décentralisation,  du Ministère des Mines, de celui des Finances,  de la coalition nationale ‘’Publiez Ce Que Vous Payez’’, du Secrétariat technique de l’ITIE, d’un groupe de medias s’est rendue du 16 Février au 12 Mars 2014 dans 19 préfectures où, quatre (4) sites miniers et sur le  campus  de l’Institut Géo- Mine de Boké étaient à l’ordre de la dissémination des rapports de  l’ initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 2011 et 2012.

C’est M. Abdoulaye Soumah qui a procédé à la présentation de ces dits rapports. Une présentation qui a porté sur le processus de mise en œuvre de ce concept en Guinée,  les paiements perçu par  l’Etat, les montants  payés par les sociétés minières et  les enjeux  nationaux liés à l’ITIE  tels que la redevabilité et la traçabilité dans la gestion des revenus miniers, les revenus du patrimoine,  les droits à l’exportation ainsi que les versements locaux.

L’exposant pour terminer son exposé a rappelé le rôle de l’Itie qui est selon lui,  de donner l’information aux populations pour qu’il y ait de la redevabilité et de la traçabilité des revenus miniers dans le pays et que la divulgation de ces rapports ITIE incombe essentiellement à la société civile.

Pour sa part, Iboun Conté parlant du rôle que doit  jouer la société civile, a souligné que les dynamiques de la société civile sur les sites miniers devraient être proactives en dévoilant  aux riverains le contenu du cadre juridique et institutionnel du secteur extractif du pays en ayant une information complète sur les directives internationales relatives à l’exploitation minière et surtout sur les protocoles additionnels dont la Guinée a souscrit.

Au cours de cette tournée, partout où la délégation est arrivée,  les citoyens ont  manifesté peu  d’intérêt pour les  paiements faits au niveau national, par contre leur attention a particulièrement porté sur les paiements locaux. C’est ainsi qu’ils souhaitent  vivement l’éclatement des versements locaux c’est-à-dire  (les redevances superficiaires et la  taxe sur le chiffre d’affaire (TCA)) au titre des impôts préfectoraux.

L’appui aux activités agricoles, maraichage, ont également focalisé le débat avec comme toile de fond,  le cas de l’usine Friguia pour que ces communes rurales du pays survivent à l’après mine.

Il en était de même  pour les cadres des sociétés minières telles que la société aurifère de Guinée (SAG) et  la compagnie des bauxites de Guinée (CBG).

Les questions récurrentes portaient sur le paiement exceptionnel de Rio Tinto (700 millions USD), la clé de répartition des redevances superficiaires, la taxe sur le chiffre d’affaires et leur utilisation.

A propos des 700 millions de dollars, Hassan Camara de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, a déclaré que  ce montant représente un  paiement exceptionnel, domicilié dans un compte ouvert  à la Banque Centrale de la république de Guinée par la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique pour les projets mûrs tels que le projet Kaleta et la route internationale reliant la moyenne Guinée à la république du Sénégal.

De son coté, Aboubacar Sylla représentant la Direction nationale de la Décentralisation est revenu au sujet de la clé de répartition des revenus miniers et de leur utilisation pour dire qu’un arrêté conjoint signé par les ministres des mines et de l’intérieur, répartit ces redevances superficiaires de la façon suivante : 85% pour les investissements conformément au Plan de développement local assorti du Plan annuel d’investissement, 5% pour le fonctionnement des communes rurales, 4% pour le fonctionnement de la préfecture, 3% pour le Service préfectoral de développement et 3% pour la Direction préfectorale des mines .

Pour finir, le chef de la mission Abdoulaye Soumah a  promis que dans les prochains rapports, le chiffre d’affaires des sociétés minières  y figurera  avant de dévoiler l’adresse du site internet de  ITIE Guinée www.itie-guinee.org   pour accéder aux rapports complets de même que  celle des conventions minières.

Les revenus miniers cumulés de l’année 2011 sont évalués à 981 millions USD à cause du paiement exceptionnel de Rio Tinto  et ont retombé à 379 millions USD en 2012 de même qu’ils représentent   33% dans le budget national  d’où la forte dépendance du pays du secteur extractif minier.

Oumar M’Böw pour Aminata.com

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