Compte rendu du Conseil des Ministres du 10 Mars 2016

Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 10 mars 2016 de 10h à 12h30, autour de l’ordre du jour suivant :

Alpha Condé, mamady Youla et gouvernement lors du conseil de ministres

Alpha Condé, mamady Youla et gouvernement lors du conseil de ministres

1.    Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2.    Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 1eret 8 mars 2016 ;
3.    Décisions ;
4.    Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, son Excellence Monsieur le Président de la République a invité le gouvernement à veiller à l’application effective des décisions issues du Conseil des ministres et des recommandations convenues dans le cadre de nos relations avec les partenaires au développement.

Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Communication de proposer des mesures techniques précises pour la couverture radio et télé de tout le territoire national.

Le Président de la République a souhaité l’aboutissement rapide des arbitrages entre départements en vue de la validation des lettres de missions des membres du Gouvernement.

Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Ville et de l‘Aménagement du territoire d’accélérer les travaux préparatoires à l’aménagement du Centre Directionnel de Koloma.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les1er et 8 mars 2016 .

Le Conseil a entendu successivement :

Pour la session du 1er mars 2016 :

Au titre des comptes rendus

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a fait l’état des lieux des relations entre la République de Guinée et la Commission de l’Union européenne.

Le Ministre a exposé le contenu de la coopération entre l’Union Européenne et la république de Guinée dans le cadre de la lutte contre la pèche illégale, non enregistrée et non déclarée (pèche INN) en rappelant que la première négociation de l’UE avec notre pays date de juillet 2010 lorsqu’un navire battant pavillon de la Guinée a été listé navire INN par trois organisations régionales des pêches.

Constatant des dysfonctionnements dans l’application de la règlementation de la pèche INN par l’Union Européenne, plusieurs recommandations à l’endroit des autorités guinéennes ont été formulées dont, entre autres : La révision du cadre légal ; La suspension de l’activité des bateaux qui violent les normes en vigueur avec les règles prescrites et le droit guinéen ; Et enfin, le fonctionnement du VMS 24/24.

Plusieurs mesures ont été prises et des actes concrets posés au nombre desquels figurent : La création d’une préfecture maritime (Décret D/2012/081/PRG/SGG du 18 juin) ; La nomination d’un préfet maritime (Décret D/2012/082/PRG/SGG du 18 juin) ; La création de la commission Nationale D’arraisonnement des Navires de pêche en infraction (Décret D/2013/016/PRG/SGG du 15 janvier) Et enfin, l’élaboration d’un nouveau texte de Décret pour rehausser les différentes amendes infligées aux navires en infraction contrairement à celles de l’ancien Décret, la construction d’un Sémaphore a Tamara, la confection de licences biométriques de pêche et l’effectivité des opérations de la préfecture maritime en matière de coordination de l’action de l’Etat en Mer.

La dernière mission de l’UE du 8 février 2016 a formulé des recommandations en 13 points. Elles doivent toutes être mise en œuvre dans les meilleurs délais, allant de mars à mai 2016 au plus tard. Le respect de ces recommandations permettra de parvenir à une conclusion positive du dialogue en matière de pêche INN avant juin 2016.

Le ministre de la Communication a fait une communication relative à la couverture du territoire national et au plan du renforcement des sites de diffusion à l’intérieur du pays.

Le Ministre a informé le Conseil que le taux de couverture géographique de notre pays est actuellement insuffisant. Pour la diffusion des émissions, la RTG dispose de 29 sites d’émetteurs à travers le pays. Sur les 29  sites, 6 fonctionnent, 14 sont en panne et 9 ont des difficultés dont 8 en radio et 1 en télévision.

Le Ministre a précisé que l’organigramme du département est en cours de réorganisation au moment où le ministère a deux impératifs : Le renforcement des sites de diffusion et l’opérationnalisation du site prévu sur le mont Kakoulima.

Sur le plan de la stratégie de renforcement des sites de diffusion, il est envisagé l’augmentation de la puissance des émetteurs de Labé, Kankan, et Nzérékoré ainsi que la délocalisation des sites de Mamou centre, de Dabola ville, de Beyla centre, de Kissidougou centre et de Gueckedou centre.

Sur le plan de l’opérationnalisation du site de Kakoulima, le ministère doit réhabiliter les installations et renforcer les capacités techniques.

La Ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts a fait une communication relative au lancement de la campagne de reboisement 2016.

La Ministre a expliqué que la gestion durable de nos ressources naturelles est une priorité de la politique de développement économique, sociale et environnementale de l’Etat.

La Guinée possède actuellement 157 Forêts classées pour une superficie de 1.182.495,4 ha, soit un taux de couverture du territoire national de 4,81%.

Pendant la COP21, la Guinée a pris des engagements de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 13% à l’horizon 2030. Cependant, la régression des Forets guinéennes est perceptible de nos jours aussi en bien milieu Urbain que Rural. Le taux de recul est de 35.000 ha de forêts par an suite à l’explosion démographique, a l’avancée d’une urbanisation incontrôlée, a l’exploitation abusive du bois, la multiplication des fours a briques, des mines ou des feux de brousses.

C’est en cela que le plan d’action du Ministère s’inscrit dans le reboisement en 2016 et dans la contribution de la mise en œuvre des accords de Paris sur le changement climatique.

La campagne de 2016 sera dédiée au reboisement et à l’enrichissement des versants des barrages hydroélectriques ; Au reboisement des têtes des sources des principaux fleuves prenant leur source en Guinée ; Au reboisement des têtes de sources des fleuves Niger et Gambie (100ha) ; reboisement communautaire/privé des berges du fleuve Milo (100ha) pour réduire la sédimentation et l’ensablement ; Ainsi que la poursuite de la création de la ceinture verte au nord de la Guinée pour freiner l’avancée du désert. Il est au total prévu une superficie de 1000 ha.

Pour la session du 8 mars 2016 :

Au titre des communications

Le Ministre de l’Elevage et des Productions animales a fait une communication relative à la relance du projet de construction et d’équipement d’un abattoir frigorifique moderne à Kagbelen

Le Ministre a informé le Conseil des difficultés à poursuivre les travaux de construction du nouvel abattoir de Kagbelen.

En effet, les insuffisances du cahier de charges n’ont pas permis de prendre en compte tous les paramètres à l’avance et ont donc entrainé une distorsion entre le budget initial et celui qui est à présent exigé pour répondre aux normes d’un abattoir frigorifique moderne tel qu’envisagé.

Face a ces insuffisances du cahier de charges et à d’autres difficultés techniques et financières rencontrées au début de l’exécution du marché de construction, une consultation a été engagée qui a proposé un schéma amélioré de l’abattoir.

Ce nouveau schéma entraîne une augmentation significative du coût de construction et d’équipements de l’abattoir frigorifique de Kagbelen.

Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait Communication relative à la mission d’évaluation de la Commission de l’Union Africaine pour la sélection du pays hôte du Centre Africain de Développement Minier (CADM).

Le ministre a informe le conseil que la Guinée a été présélectionné avec la Zambie, le Soudan, le Mali, le Kenya et le Botswana pour abriter le Centre africain de Développement Minier (CADM)

La mission du CADM et de travailler avec les états membres de l’Union Africaine et leurs organisations nationales régionales pour promouvoir le rôle transformatif des ressources minérales dans le développement du continent, par la promotion de leurs valeurs économiques et sociales.

Le CADM est un cadre de collaboration et de coordination entre les gouvernements africains et le secteur privé pour la mise en œuvre de la vision minière africaine.

En tant qu’institution spécialisée de l’Union Africaine, le CADM s’assure que les Etats membres tirent le maximum de revenus et bénéficient de leurs ressources minières dans le respect de la transparence mutuelle et de la responsabilité tant de la part des entreprises minières que des gouvernements.

Pour la république de Guinée abriter le CADM aura plusieurs avantages au nombre desquels on peut citer : un rôle d’avant-garde dans la définition des politiques et stratégies de développement du riche patrimoine minier et géologique du continent africain, un développement de l’expertise nationale dans le domaine des mines et de la géologie, une porte d’entrée et un meilleur accès aux investisseurs dans le secteur minier

Aussi la domiciliation du CADM pourrait avoir des effets induits sur le reste de l’économie nationale, tels que l’ouverture du pays au monde des affaires dans le secteur, l’incidence sur l’emploi, la création d’un pôle d’attraction des chercheurs, investisseurs, fonctionnaires et consultants.

Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a fait une communication relative à l’organisation d’une Table Ronde des partenaires techniques et financiers sur le secteur de l’eau potable en Guinée, du 10 au 11 mars 2016 à Conakry.

Le ministre a informé le Conseil qu’après le secteur de l’électricité c’est au tour du secteur de l’eau d’être soumis au schéma de redressement, l’objectif visé étant la mise en place d’un programme d’investissement et de renforcement rapide des capacités du secteur urbain de l’eau potable pour assurer la qualité des services et améliorer ses performances techniques.

Il a rappelé qu’à cet effet, le gouvernement guinéen a lancé depuis 2013 une étude diagnostique et un plan de renforcement du secteur urbain de l’eau potable avec l’appui de l’Agence Française de Développement.

Ce programme sera approuvé au cours de la Table ronde prévue les 10 et 11 mars 2016 qui regroupera l’ensemble des partenaires techniques et financiers du secteur : la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la BEI, la Banque Islamique de Développement, l’AFD, la BADEA.

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1.    le Conseil a demandé l’application des recommandations issues des états généraux de la pêche, la poursuite de la restructuration du Ministère et le renforcement de ses capacités à travers une assistance technique

2.    le Conseil a invité le Ministre de la Communication à élaborer un programme à court terme assorti d’un budget pour la couverture du territoire national par la radio et la télévision. Ensuite, évaluer l’existant en ressources humaines et matérielles en vue d’améliorer les programmes des médias publics.

3.    le Conseil a demandé à la Ministre en charge de l’Environnement de se mettre en rapport avec le Secrétaire Général du Gouvernement pour la mise en œuvre rapide de la campagne de reboisement et la mise en place d’une Commission Interministérielle chargée d’élaborer le chronogramme, de déterminer le budget et éventuellement d’approcher les partenaires techniques pour un appui au programme.

Le Conseil lui a également demandé de soumettre une communication sur la meilleure approche de gestion de la problématique des feux de brousses, de la fabrication de briques cuites, de l’exportation du charbon de bois et de l’impact de la pollution minière.

4.    le Conseil a invité le Ministre en charge de l’Elevage  à travailler avec les Ministres en charge des Finances, du Budget et du Plan en vue d’explorer les possibilités d’obtention du financement au niveau du budget national et de nos partenaires au développement pour la relance du projet de construction de l’abattoir à court terme.

5.    le Conseil a apporté son soutien au Ministre des Mines et de la Géologie pour la candidature de la Guinée à abriter le siège du Centre Africain de Développement Minier.

6.    le Conseil a donné son accord pour l’organisation de la Table Ronde sur le secteur de l’eau par le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique.

Au titre des divers

    Le Conseil a félicité Madame la Ministre en charge de la Promotion féminine pour la bonne organisation de la célébration de la fête du 8 mars 2016.

    Le Ministre de la santé a informé le Conseil que la Guinée a reçu un trophée de félicitation de l’OMS pour tous les efforts consentis pour mettre fin a l’épidémie Ebola et pour la poursuite de la campagne de vaccination de routine pendant la crise.

Avant de lever la séance, la Chef de l’Etat a donné de larges informations sur la situation nationale et africaine et sur nos relations avec la Turquie et le Rwanda.

Le Conseil des ministres


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