.
Mamadou aliou Bah
Analyse: Économie : De la monnaie à la fiscalité Guinéenne !
Ainsi, de la monnaie à la fiscalité Guinéenne, on pourra assumer la règle d’or de Jean-Baptiste Say : « Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu et le meilleur de tous les impôts est le plus petit ».
La fiscalité Guinéenne, levier important au service du politique en matière d’orientation économique est une question qui ne doit plus rester l’apanage de quelques cadres. Elle doit devenir un outil au service des salariés et de la population disposant à ce titre de réels pouvoirs de maîtrise, d’interventions et de décisions. Mais la question de l’argent, donc du crédit et de la monnaie est d’une dimension tout aussi déterminante, voire incontournable. C’est pourquoi, il est tout en fait légitime de se poser la question sur le rapport entre la monnaie Guinéenne (1er mars 1960-1er mars 2010) et sa fiscalité !
Economie : Le pouvoir d’achat des Guinéens reste très bas et à quoi ça sert les impôts ?
Mise à jour le Vendredi, 05 Mars 2010 22:59
Dans un pays comme la Guinée, par exemple, sur une population de 12,5 millions d’habitants, seulement 300 000 emplois sont répertoriés dans l’ensemble des secteurs public et privé. Les jeunes n’ont alors d’autre choix que de se rabattre sur le secteur informel qui représente 75% des emplois. Le pouvoir d’achat du Guinéen moyen est très bas par rapport au coût de la vie. Ce qui suscite des mécontentements et révoltes partout en Guinée. Comment peut-on espérer des lendemains meilleurs en Guinée dans cette situation ?
Economie:la fiscalité immobilière est-elle lune des sources des conflits sociaux après Kaporo-rail
Mise à jour le Lundi, 15 Décembre 2008 17:08
La fiscalité immobilière ou contribution foncière unique(CFU) est l’une des sources principales de toutes les crises en Guinée sans que personnes ne la dénoncent. Elle est née en Guinée par l’article 257 du Code Général des Impôts(CGI). Le petit terrain que l’on avait conservé « pieusement » comme on l’eût fait de pièces d’or et qui devenait soudain, grâce aux offres d’un promoteur, la source d’une grande richesse. Mais comment et pourquoi la fiscalité immobilière est – elle une source de fracture familiale ou communautariste en Guinée ?
Economie Guinéenne : Pourquoi la fiscalité minière est-elle le serpent fiscal des recettes publique
Mise à jour le Mardi, 18 Novembre 2008 13:33
La fiscalité minière Guinéenne n’est pas une nouveauté. Les produits minéraux Guinéens sont exploités depuis des milliers d’années et tout au long de l’histoire les dirigeants et les gouvernements ont taxé les mines pour s'approprier une partie de la richesse créée. On dit parfois qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil, mais dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, la politique fiscale tient de plus en plus compte de facteurs qui ne jouaient pas un rôle majeur par le passé. Pourquoi, est–elle le serpent fiscal des recettes publiques Guinéennes ?
La question d'un de nos lecteur MR Sekou Ahmed Keita:
Mise à jour le Dimanche, 20 Juillet 2008 14:16
" Pourquoi les sociétés minières prélèvent 10% sur chaque prestation de service avant de procéder au
règlement d’une facture dus ? comme la société RUSAL/FRIGUIA".
La réponse à cette question.
Quels sont les critères à remplir par une entreprise guinéenne pour être gérée par le service
Mise à jour le Dimanche, 20 Juillet 2008 14:20
Pour nous la question suppose une consultation des dispositions fiscales du Code Général des Impôts de la Guinée. Le CGI définit l’impôt sur les sociétés( art.219 et art.220) en Guinée et droit de contrôle dans vingt neufs(29) articles. Pour le reste à défaut de jurisprudence et de doctrine fiscale en Guinée ; nous pourrons chercher la réponse dans la législation fiscale française dont notre système fiscal est calqué à 90%. Cela peut expliquer aussi par le fruit de la coopération fiscale franco-guinéenne lors de la rédaction du Code Général des Impôts( le premier artisan fut à l’époque l’ex-ministre de l’économie et des finances Mr Kassory Fofana)
Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en Guinée
Mise à jour le Dimanche, 20 Juillet 2008 14:20
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 du 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée(la TVA). La TVA est un impôt de type original sur la consommation de biens et de services. Comment est – elle appliquée en Guinée ? Quelles sont les modalités d’imposition et les procédures de liquidation de la TVA en Guinée ? Le contrôle fiscal des droits denregistrement en Guinée
Mise à jour le Dimanche, 20 Juillet 2008 14:21
Le droit de contrôle consiste à examiner des actes et documents qui leur sont soumis pour enregistrement. Les agents de la Direction Nationale des Impôts sont habilités en cas de sous estimation, à contester les valeurs portés dans ces documents et actes. Ils peuvent procéder à leur redressement par référence, à la valeur du marché. L’article 559 admet que l’Etat peut se substituer à l’acquéreur en exerçant le droit de préemption, en cas de sous estimation flagrante. Comment l’administration contrôle les valeurs déclarées afin de débusquer les éventuels fraudeurs ? Le contrôle fiscal des sociétés en Guinée
Mise à jour le Dimanche, 20 Juillet 2008 14:22
En Guinée, le contrôle fiscal des sociétés est essentiellement fondé sur les déclarations que les sociétés établissent .Ces déclarations fiscales sont présumes exactes et sincères. « Elles sont contrôlées par l’administration fiscale, afin d’en déceler les erreurs, les omissions ou les insuffisances ». Le droit de déclarer les revenus perçus a pour corollaire le droit de contrôle. On ne peut pas dissocier les mots contrôle fiscal de l’impôt.
Existe-t-il un contrôle fiscal réel en Guinée ?
Mise à jour le Dimanche, 20 Juillet 2008 14:23
La réponse est nuancée ou voir suspecte. Sinon en pratique, « le contrôle fiscal consiste pour l’Administration à examiner la cohérence des déclarations, à les comparer à la comptabilité et aux pièces justificatives ainsi qu’à la réalité économique, financière et physique ». L’action de l’administration fiscale est encadrée par la loi guinéenne (La loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26/02/2004 ; est adopté le Code Général des Impôts).
