Adoption du code électoral: le résumé d’une plénière explosive

les acteurs de la société civile manifestent devant le parlement
les acteurs de la société civile manifestent devant le parlement

Les élus du peuple ont examiné et adopté ce jeudi 23 février 2017 le projet du code des collectivités locales. Un texte qui a connu de nombreux réaménagements tant sur la forme que sur le fond. Ils ont par la même occasion, adopté le code électoral révisé. Mais les députés du groupe parlementaire ‘’Alliance républicaine’’ ont quitté l’hémicycle avant le vote de ce texte. Cette adoption du code électoral vient lever l’une des contraintes juridiques liées à la tenue des élections locales.

Aussi, au cours de la même plénière, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant, attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême. Pour rappel, ce texte a été adopté en septembre 2015. Avant d’être rejeté par la cour constitutionnelle qui a estimé que le texte en question était contraire à la constitution faisant donc obstacle à sa promulgation.

Le Ministre de la justice se déclare heureux de constater que l’assemblée nationale à accepter de voter à l’unanimité le texte retravaillé.

Le nouveau texte adopté va permettre de relancer les activités de la cour suprême. Il sera aussi question pour les autorités de tutelle, de procéder au renouvellement des magistrats qui y siègent et redynamiser l’institution.

Après l’adoption des textes, la mouvance présidentielle et le groupe parlementaire des libéraux démocrates parlent d’une avancée majeure.

Suite à l’adoption du code électoral, deux groupements de la société civile guinéenne dont le front national des droits des citoyens, et la Plateforme Nationale des citoyens unis pour le développement, se disent opposés au point 2 du code, prévoyant la désignation des chefs de district et de quartier au prorata des élections communales. Pour eux, l’adoption de ce code constitue une violation de la constitution et pourra susciter des problèmes entre les populations dans certaines circonscriptions.

Oumar M’Böh pour Aminata.com

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